Nombreuses sont les démarches qui nécessitent l’intervention de la justice. Et dans ces genres de situations, nous aimerions bien avoir l’avis d’un conseiller juridique. Se pose maintenant le problème de celui vers qui se tourner entre un avocat et un notaire. Ceci est dû à une sous-information de la fonction qu’exerce chacun d’eux. Pour pallier cela, le présent article expose la fonction notariale. Qu’est-ce qu’un notaire et quel est son rôle ?
C’est qui un notaire ?
Un notaire est une personne agissant dans le compte de l’État et nommé par le ministère de la Justice. Il a en sa possession des prérogatives de puissance lui permettant d’accomplir ses missions. Il intervient généralement dans les missions de service public. À travers sa signature et son sceau, il confère aux actes une force probante supérieure à celle des actes sous seing privé. Il représente un gage d’authenticité et de sérieux. Cet état de choses fait que les actes notariés sont difficilement contestables. De ce fait, passer chez un notaire garantit une meilleure sécurité juridique.
Quelles sont les prestations qu’offre un notaire ?
Plusieurs sont les prestations qu’offre un notaire. Au nombre de celles-ci, nous pouvons énumérer :
Faciliter la gestion de patrimoine
La gestion de patrimoine constitue une tâche assez difficile pour une personne. Le notaire de par sa formation peut aider à le faire à travers des conseils juridiques avisés. Que ce soit en rapport avec l’assurance-vie ou des investissements, le notaire peut se révéler d’une grande aide.
Successions et donations
Le partage de biens entre les héritiers crée la plupart du temps des tensions en absence de testament. Le notaire avec son expertise et sa maîtrise du marché immobilier, il peut aider dans la rédaction du testament et le partage des biens. Ainsi, vous éviteriez des conflits futurs.
Conseillers privés des familles
Il est possible qu’un notaire intervienne en tant que conseiller privé de famille. Il participe aux prises de décisions qu’elles soient d’ordres fiscaux ou juridiques. En plus, il conçoit certains actes comme : le mandat de protection, le régime matrimonial, le testament, les papiers du divorce…
Formalités d’entreprises
Au vu de sa formation, le notaire dispose de hautes qualifications en fiscalité et en droit des affaires. Il peut être d’une grande aide la création et le suivi de votre entreprise. En effet, il aide à choisir la forme juridique de l’entreprise. Au-delà de cela, à travers ses conseils judicieux d’ordre fiscal ou juridique, vous pourrez éviter certains problèmes futurs.
Conseiller les particuliers
Au-delà des prestations juridiques, le notaire peut également jouer le rôle de médiateur. En effet, le notaire sert souvent de confident à ses clients. Ainsi, il aide à régler les conflits qui lui sont exposés en trouvant un règlement juste pour les deux parties. C’est ainsi que se résume le travail d’un notaire.
En définitive, les notaires représentent des officiers ministériels indispensables à la vie sociale. Ce sont des professionnels du droit qu’il est toujours bien de consulter.
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