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Assurance protection juridique : pour qui et pourquoi ?

septembre 23, 2023 Olivier Perez 0

Face aux nombreux litiges et conflits qui peuvent survenir dans la vie quotidienne, disposer d’une assurance protection juridique s’avère être un atout précieux. Que vous soyez particulier ou professionnel, cette garantie peut vous permettre de […]

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Assistance juridique face à un litige : comment réagir et quelles solutions adopter ?

septembre 22, 2023 Olivier Perez 0

Les litiges sont malheureusement monnaie courante dans la vie quotidienne, que ce soit entre particuliers ou professionnels. Lorsque vous êtes confronté à un litige, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à […]

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Assemblée Générale de la société anonyme : tout savoir du fonctionnement

septembre 21, 2023 Olivier Perez 0

Les sociétés anonymes (SA) sont des acteurs incontournables du paysage économique. Cependant, le fonctionnement de ces structures peut paraître complexe pour certaines personnes. Pour comprendre les rouages de la gouvernance d’une SA, il est essentiel […]

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Aspects légaux des jeux de paris en ligne : tout ce que vous devez savoir

septembre 20, 2023 Olivier Perez 0

Le secteur des jeux de paris en ligne connaît une croissance exponentielle depuis plusieurs années. Cette expansion a conduit à un encadrement juridique de plus en plus strict et complexe pour protéger les joueurs, assurer […]

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Abus de faiblesse et succession : Comment agir pour protéger ses intérêts ?

septembre 18, 2023 Olivier Perez 0

La question de l’abus de faiblesse est un sujet délicat dans le cadre des successions. Elle implique souvent une situation où une personne, généralement vulnérable en raison de son âge, de sa santé ou d’une […]

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A quel Centre de Formalités des Entreprises (CFE) s’adresser lors de la création de son entreprise ?

septembre 17, 2023 Olivier Perez 0

La création d’une entreprise implique le respect de certaines démarches administratives et légales. Parmi celles-ci, le choix du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent est une étape cruciale. En effet, il est nécessaire de […]

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Pourquoi faire appel à une assistance juridique pour votre CSE ?

septembre 16, 2023 Olivier Perez 0

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel, ayant pour mission de représenter les intérêts des salariés et d’assurer un dialogue entre ces derniers et l’employeur. Face à la complexité croissante […]

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Les choses essentielles à savoir sur le renouvellement de passeport

septembre 15, 2023 Olivier Perez 0

Le passeport est un document indispensable pour voyager à l’étranger, et il est important de veiller à ce qu’il soit valide. Dans cet article, nous aborderons les aspects cruciaux du processus de renouvellement de passeport, […]

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Le Droit de l’espace : un domaine en pleine expansion

septembre 14, 2023 Olivier Perez 0

Si l’exploration spatiale a longtemps été réservée aux grandes puissances et aux agences gouvernementales, elle est aujourd’hui de plus en plus ouverte au secteur privé et aux acteurs internationaux. Face à ces évolutions, le droit […]

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La responsabilité civile professionnelle des avocats : enjeux et obligations

septembre 13, 2023 Olivier Perez 0

La profession d’avocat est soumise à de nombreuses règles et obligations, parmi lesquelles la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) occupe une place prépondérante. Cet article vous propose un tour d’horizon complet de cette […]

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Comment changer la forme juridique de votre société: un guide complet

septembre 12, 2023 Olivier Perez 0

Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez changer la forme juridique de votre société? Ce choix peut être motivé par des raisons fiscales, financières ou encore organisationnelles. Cependant, il est important de bien comprendre les différentes […]

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Régulation de l’intelligence artificielle: enjeux et perspectives

septembre 11, 2023 Olivier Perez 0

À l’ère du numérique, l’intelligence artificielle (IA) occupe une place prépondérante dans notre quotidien. Cette technologie révolutionnaire soulève cependant des questions éthiques et juridiques, qui nécessitent une régulation adaptée. Cet article vise à apporter un […]

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Le droit des biotechnologies: enjeux et perspectives pour une régulation équilibrée

septembre 9, 2023 Olivier Perez 0

Les biotechnologies sont à la croisée de multiples disciplines scientifiques et soulèvent des questions juridiques complexes. Ce secteur en pleine expansion, qui englobe notamment les domaines de la génétique, de la pharmaceutique et de l’agriculture, […]

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Protection du consommateur en ligne : connaître ses droits pour mieux se défendre

septembre 8, 2023 Olivier Perez 0

Internet a révolutionné la manière dont nous achetons et vendons des biens et services. Cependant, cette praticité accrue s’accompagne de risques pour les consommateurs. En tant qu’avocat spécialisé dans la protection des consommateurs, je vais […]

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La protection du secret des affaires : enjeux et mécanismes juridiques

septembre 7, 2023 Olivier Perez 0

Dans un contexte économique de plus en plus concurrentiel et mondialisé, la protection du secret des affaires est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. En effet, la divulgation d’informations confidentielles peut causer des préjudices […]

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Quels moyens de paiement êtes-vous obligés d’accepter ?

septembre 6, 2023 Olivier Perez 0

Les modes de paiement sont nombreux et il peut parfois être difficile de s’y retrouver. Entre les cartes bancaires, les chèques, les espèces et autres moyens de règlement, quels sont ceux que vous devez accepter […]

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Les différents statuts d’entreprise individuelle: lequel choisir?

septembre 5, 2023 Olivier Perez 0

Entreprendre en solo peut être une aventure passionnante et prometteuse, mais il est primordial de bien comprendre les différents statuts d’entreprise individuelle afin de choisir celui qui correspond le mieux à vos besoins. En tant […]

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Informations obligatoires sur l’acte de naissance : ce que vous devez savoir

septembre 4, 2023 Olivier Perez 0

Comprendre les informations obligatoires inscrites sur un acte de naissance est essentiel pour toute personne souhaitant entreprendre des démarches administratives ou juridiques liées à la filiation, à la nationalité ou encore à l’état civil. En […]

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Responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise : un enjeu majeur à maîtriser

septembre 3, 2023 Olivier Perez 0

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est une question cruciale qui peut engager leur avenir professionnel et personnel. Cet article vise à éclairer les chefs d’entreprise sur les risques encourus et les moyens de s’en […]

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Pratiques commerciales restrictives de concurrence : enjeux et conséquences

septembre 2, 2023 Olivier Perez 0

Les pratiques commerciales restrictives de concurrence représentent un enjeu majeur pour les entreprises et les autorités de régulation. Elles sont susceptibles d’avoir des répercussions significatives sur la dynamique du marché, l’innovation, la qualité des produits […]

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Informations légales sur étiquettes à code-barres: Ce que vous devez savoir

septembre 1, 2023 Olivier Perez 0

Les codes-barres sont omniprésents dans notre vie quotidienne, permettant une gestion efficace des stocks et un suivi précis des produits. Mais derrière ces simples séries de barres se cachent des informations légales importantes qu’il est […]

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Quelle réglementation pour les soldes ? Comprendre les règles du jeu pour les consommateurs et les commerçants

août 31, 2023 Olivier Perez 0

Les soldes sont des moments très attendus par les consommateurs pour réaliser de bonnes affaires et par les commerçants pour écouler leurs stocks. Mais saviez-vous que cette pratique est encadrée par une réglementation précise ? […]

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Choisir le bon statut pour votre entreprise : une décision cruciale pour votre succès

août 30, 2023 Olivier Perez 0

Vous êtes sur le point de créer votre entreprise et vous vous interrogez sur le choix du statut juridique le plus approprié ? Ce choix est en effet primordial, car il aura un impact majeur […]

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Mettre fin à un contrat de remplacement : les points clés à connaître

août 29, 2023 Olivier Perez 0

Le contrat de remplacement est un type de contrat de travail temporaire qui permet à une entreprise de pallier l’absence d’un salarié. Cependant, il peut arriver que l’employeur souhaite y mettre fin avant son terme […]

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Interdit bancaire : comprendre les enjeux et les conséquences juridiques

août 28, 2023 Olivier Perez 0

Vous vous trouvez en situation d’interdit bancaire ou vous souhaitez éviter de l’être ? Cet article a pour objectif de vous informer sur les enjeux et conséquences juridiques liés à cette situation, ainsi que sur […]

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Déposer un brevet à l’international : conseils et stratégies d’un avocat

août 27, 2023 Olivier Perez 0

Vous avez développé une invention innovante et souhaitez la protéger au niveau international ? Le dépôt d’un brevet à l’international est une étape cruciale pour sécuriser vos droits et garantir le succès de votre innovation. […]

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Les obligations légales de l’expert-comptable : un guide complet

août 26, 2023 Olivier Perez 0

Le rôle de l’expert-comptable est essentiel pour les entreprises, car il garantit la conformité de leur comptabilité et leur fournit des conseils précieux en matière fiscale, juridique et financière. Mais quelles sont les obligations légales […]

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Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : protégez votre patrimoine personnel

août 25, 2023 Olivier Perez 0

Vous êtes entrepreneur individuel et vous cherchez un moyen de protéger votre patrimoine personnel ? L’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) peut être la solution pour vous. Dans cet article, nous vous présenterons en détail […]

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Le régime fiscal d’une Société Civile de Moyens (SCM) : un guide complet

août 24, 2023 Olivier Perez 0

La Société Civile de Moyens (SCM) est une structure juridique couramment utilisée par les professionnels libéraux pour partager des ressources et des frais tout en maintenant leur indépendance. Dans cet article, nous vous proposons un […]

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Changement de siège social d’une société : Les étapes clés à suivre

août 23, 2023 Olivier Perez 0

Le siège social d’une société est une adresse juridique essentielle qui lui permet de recevoir des correspondances officielles et administratives. Il peut arriver qu’une entreprise ait besoin de changer son siège social pour diverses raisons […]

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Le cadre légal du portage salarial: Comprendre les enjeux et les obligations

août 23, 2023 Olivier Perez 0

Le portage salarial est un dispositif de plus en plus prisé par les travailleurs indépendants et les entreprises. Il offre une alternative intéressante au statut d’auto-entrepreneur ou de freelance, tout en permettant de bénéficier des […]

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Le Conseil national des barreaux (CNB) : rôle, missions et enjeux

août 22, 2023 Olivier Perez 0

Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution clé dans l’organisation de la profession d’avocat en France. Mais quels sont ses rôles, ses missions et les enjeux auxquels il est confronté ? Cet article […]

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L’obligation de la facturation électronique en France : ce que les entreprises doivent savoir

août 21, 2023 Olivier Perez 0

La facturation électronique est devenue une réalité incontournable pour les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive de la facturation électronique pour toutes les entreprises françaises à […]

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Déclaration de cessation des paiements : comprendre et maîtriser les enjeux

août 21, 2023 Olivier Perez 0

La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise en difficulté financière. Il s’agit d’un acte juridique qui doit être réalisé avec sérieux et rigueur, car il engage la […]

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Les caractéristiques essentielles du contrat d’assurance : un guide complet

août 21, 2023 Olivier Perez 0

Le contrat d’assurance est une convention par laquelle l’assureur s’engage à indemniser l’assuré en cas de réalisation d’un risque déterminé, moyennant le paiement d’une prime. Ce document revêt une importance capitale dans la relation entre […]

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Le Journal d’annonces légales (JAL) : un outil indispensable pour les entreprises

août 20, 2023 Olivier Perez 0

Le Journal d’annonces légales (JAL) est un élément méconnu mais essentiel dans la vie des entreprises en France. Il sert à diffuser des informations juridiques et administratives, notamment lors de la création, modification ou cessation […]

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Changer l’objet social de la société : un enjeu majeur pour les entreprises

août 20, 2023 Olivier Perez 0

La vie d’une entreprise est jalonnée de différentes étapes qui peuvent nécessiter des modifications de ses statuts. Parmi ces modifications, le changement d’objet social est une étape cruciale, car il impacte directement la raison d’être […]

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Le port de chaussures de sécurité obligatoire : un enjeu majeur pour la prévention des risques professionnels

août 20, 2023 Olivier Perez 0

Le port de chaussures de sécurité est une mesure cruciale pour garantir la protection et le bien-être des travailleurs sur leur lieu de travail. Dans cet article, nous aborderons les différentes considérations juridiques et pratiques […]

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Le port de chaussures de sécurité obligatoire : un impératif pour la protection des travailleurs

août 20, 2023 Olivier Perez 0

La sécurité au travail est une préoccupation majeure pour les employeurs et les employés, et le port de chaussures de sécurité adaptées fait partie intégrante des mesures de prévention des risques professionnels. Dans cet article, […]

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Autorisation pour occuper le domaine public : Comprendre les enjeux et les démarches à accomplir

août 19, 2023 Olivier Perez 0

Le domaine public est un ensemble de biens, tels que les routes, les places, les voies navigables, appartenant à l’État ou aux collectivités territoriales. Ces biens sont destinés à l’usage du public ou à un […]

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Comprendre le code d’activité APE / NAF 7112B : Ingénierie, études techniques

août 19, 2023 Olivier Perez 0

Le code d’activité APE/NAF 7112B est un aspect essentiel pour les entreprises œuvrant dans le domaine de l’ingénierie et des études techniques. Comprendre ce code, son importance et ses implications est crucial pour les professionnels […]

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Informations obligatoires sur un KBIS : tout ce que vous devez savoir

août 19, 2023 Olivier Perez 0

Le KBIS, ou K-bis, est le document officiel attestant de l’existence légale d’une entreprise en France. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce et constitue la « carte d’identité » de l’entreprise. Dans cet […]

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Ouvrir une franchise dans le BTP: connaître les obligations légales

août 18, 2023 Olivier Perez 0

Vous envisagez de vous lancer dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) en ouvrant une franchise ? Sachez que cette démarche comporte un certain nombre d’obligations légales et réglementaires. Dans cet article, […]

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Les aspects juridiques incontournables lors de la reprise d’entreprise

août 18, 2023 Olivier Perez 0

La reprise d’entreprise est une opération complexe qui nécessite la prise en compte de nombreux aspects juridiques. Dans cet article, nous aborderons les principaux éléments à considérer pour assurer une transition réussie et sécurisée sur […]

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Aspects juridiques de la reprise d’entreprise : les clés pour réussir

août 17, 2023 Olivier Perez 0

La reprise d’une entreprise est une opération complexe qui requiert une connaissance approfondie des aspects juridiques, fiscaux et sociaux. Cet article vous présente les enjeux de cette démarche et les étapes à suivre pour mener […]

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Contestation de crédit immobilier : vos droits et recours en tant qu’emprunteur

août 16, 2023 Olivier Perez 0

Le crédit immobilier est un engagement financier majeur pour les emprunteurs, qui s’étend généralement sur plusieurs années. Il n’est pas rare de rencontrer des situations où le contrat de prêt immobilier est contesté, soit par […]

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Contentieux fiscal en entreprise: Comment le gérer et l’éviter?

août 16, 2023 Olivier Perez 0

Le contentieux fiscal en entreprise est une problématique qui concerne de nombreuses sociétés, qu’elles soient grandes ou petites. Il est important pour les dirigeants d’être bien informés sur ce sujet afin d’éviter de potentielles erreurs, […]

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Litige avec sa mutuelle santé : comment réagir et défendre ses droits ?

août 15, 2023 Olivier Perez 0

Face à un litige avec sa mutuelle santé, il est essentiel de bien connaître ses droits et les démarches à entreprendre pour les faire valoir. En tant qu’avocat, je vous propose de vous guider dans […]

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La Loi RGPD : Enjeux et impacts pour les entreprises

août 15, 2023 Olivier Perez 0

Face à l’explosion des données personnelles collectées et traitées par les entreprises, l’Union Européenne a adopté la loi RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), en vigueur depuis le 25 mai 2018. Cette législation […]

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Loi test d’orientation professionnelle : un outil essentiel à la réussite de votre carrière

août 14, 2023 Olivier Perez 0

La loi test d’orientation professionnelle est un instrument légal qui vise à aider les individus à trouver leur voie dans le monde du travail. Cet article se propose de vous informer sur les différentes facettes […]

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