Vous voulez mettre un logement en location ? Il est primordial de bien préparer le projet pour mieux vous en sortir. Vous devrez par exemple souscrire à une assurance habitation propriétaire non occupant. Il faut prendre […]
Le gouvernement français actuel par le biais de son ministre du Logement a décidé de prolonger l’application de la loi Pinel jusqu’au 31 décembre 2024. Ce dispositif de défiscalisation est désormais réservé aux bâtiments collectifs […]
Si vous pensez souscrire un prêt immobilier auprès d’une banque, sachez qu’elle vous oblige à contracter une assurance emprunteur. Même si ce procédé est obligatoire, les codes d’assurance appliqués sont encadrés par certaines lois. À […]
L’enfant a des droits et des devoirs. Les lois rédigées contre la maltraitance de l’enfant sont assez nombreuses pour protéger cet être vulnérable et innocent qu’est l’enfant. Intrigant est-il de constater que dans la société […]
Fausse déclaration, dissimulation d’information, fraude intentionnelle, les types de fraudes l’assurance sont multiples. Ces fraudes génèrent des indemnités fructueuses très intéressantes, mais il ne faut pas oublier qu’elles sont illégales. Si la plupart des fraudeurs […]
Quand un individu commet un acte illicite, il est puni. La loi prévoit pour chaque infraction civile une peine applicable. C’est d’ailleurs l’un des éléments constitutifs d’une infraction. Mais la punition n’est pas en même […]
Vous voulez passer de bons moments sur un casino en ligne ? Cela peut en effet vous aider à vous détendre surtout après une rude semaine. Notez toutefois que ce type d’activité est très réglementé surtout […]
Introduction Les huissiers de justice, également appelés huissiers judiciaires, sont des acteurs clés du système judiciaire français. Ils ont un rôle essentiel à jouer dans l’application effective et équitable des lois. Cet article explore le […]
Prérequis pour devenir huissier de justice Pour devenir huissier de justice en France, vous devez être titulaire d’un diplôme supérieur. Les diplômes les plus fréquemment reconnus sont le Droit, l’Economie et la Gestion (DEUG), le […]
Définition et mission des huissiers de justice Les huissiers de justice sont des professionnels du droit qui interviennent dans le cadre des affaires judiciaires. Ils sont chargés de faire respecter la loi et de veiller […]
Certes, il est possible d’estimer son logement soi-même, mais pour une bonne estimation d’un bien, il est judicieux de recourir à un professionnel de l’immobilier. En parlant d’un professionnel, vient tout de suite à l’esprit […]
Si vous avez décidé de vous investir dans le trading, sachez que c’est une activité qui est tout à fait dynamique. En effet, il ne cesse de séduire un bon nombre de mondes. Il est […]
Souscrire à une assurance trottinette électrique est obligatoire pour pouvoir circuler librement sur la voie publique. Sans cela, vous enfreignez la loi ainsi que le Code de la route. Vous l’aurez compris, cette situation est […]
Le divorce est de plus en plus fréquent dans la société de nos jours. Il sévit à tous les niveaux ; que ce soient les jeunes mariés ou les couples ayant déjà des enfants. Mais, […]
Le divorce a des répercussions négatives sur le bien-être mental et corporel des mineurs. Les enfants qui sont témoins d’un divorce peuvent être désorientés à l’idée de ne plus voir leurs parents ensemble. Dans cet […]
C’est assez courant de faire face à des conflits de terrain, et ce, quel que soit votre niveau. Ces litiges s’établissent dans la plupart des cas entre les voisins, les membres d’une famille, un groupe […]
Le notaire de justice est un officier public qui accompagne le Ministère de la Justice dans le service public. Il a pour principale fonction, l’authentification et la conservation des actes. Il intervient dans plusieurs domaines […]
Les frais de notaire sont une somme qui va s’ajouter au prix d’un bien immobilier quand vous en faites l’acquisition. Et cela, que vous achetiez un appartement ou une maison dans le neuf ou l’ancien. […]
Il y a plusieurs métiers que vous pouvez exercer dans la vie. En exerçant certains métiers, vous pouvez gagner très bien votre vie. S’agissant du métier du notaire, vous pouvez le faire sans crainte. Si […]
Dans un contentieux où l’on doute de la solvabilité du débiteur et où le différend n’a pas pu être réglé à l’amiable, il est possible d’engager des procédures judiciaires. Mais avant la mise en œuvre […]
Lorsqu’une personne subit un préjudice causé par la perte de l’aubaine de bénéficier d’un avantage, il est possible qu’elle obtienne réparation. Pour s’en sortir, tout chef d’entreprise confronté à un contentieux du genre doit maîtriser […]
Un chef d’entreprise, quel qu’il soit, a des obligations contractuelles vis-à-vis de ses clients, que ces derniers soient de simples consommateurs ou des professionnels. Lorsque pour une raison ou une autre cet engagement contractuel n’est […]
Le droit est un vaste domaine où plusieurs professionnels exercent. De l’avocat au juge en passant par les autres professionnels, chaque acteur du domaine du droit a son importance. Ils sont donc sollicités pour des […]
Il arrive que pour une situation donnée, nous portions plainte. Après le dépôt de la plainte, nous n’obtenons aucune réponse. C’est normal que vous soyez un peu désorienté, parce que vous voulez avoir gain de […]
La défense des droits d’une victime ou d’un présumé coupable est nécessaire au cours d’un procès. Lorsque ce dernier est sans revenu consistant pour assurer les charges liées au service d’un avocat ou assistant juridique, […]
Lorsqu’un client ne règle pas sa facture à temps, la première des choses est de le relancer via une lettre de relance ou une mise en demeure afin de l’informer du délai imparti. Si ce […]
Une infraction pénale représente les actes, les omissions ou les comportements proscrits par la loi, et toute personne qui outre passe cela sera sanctionné par le Code pénal. Les infractions qui sont sanctionnées sur le […]
Dans le cadre d’une location, il est possible qu’un litige surgisse entre le propriétaire bailleur et un de ses locataires. Les motifs de conflit entre le locataire et le bailleur sont multiples, mais les principales […]
Face au tribunal judiciaire, un procès peut avoir lieu avec ou sans avocat. Les parties concernées doivent mutuellement s’échanger leurs demandes, les preuves et les arguments. La procédure peut se faire sur demande sans audience. […]
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