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Juridique

Assurance protection juridique : pour qui et pourquoi ?

septembre 23, 2023 0

Face aux nombreux litiges et conflits qui peuvent survenir dans la vie quotidienne, disposer d’une assurance protection juridique s’avère être un atout précieux. Que vous soyez particulier ou professionnel, cette garantie peut vous permettre de […]

Juridique

Assistance juridique face à un litige : comment réagir et quelles solutions adopter ?

septembre 22, 2023 0

Les litiges sont malheureusement monnaie courante dans la vie quotidienne, que ce soit entre particuliers ou professionnels. Lorsque vous êtes confronté à un litige, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à […]

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Juridique

Assemblée Générale de la société anonyme : tout savoir du fonctionnement

septembre 21, 2023 0

Les sociétés anonymes (SA) sont des acteurs incontournables du paysage économique. Cependant, le fonctionnement de ces structures peut paraître complexe pour certaines personnes. Pour comprendre les rouages de la gouvernance d’une SA, il est essentiel […]

Juridique

Aspects légaux des jeux de paris en ligne : tout ce que vous devez savoir

septembre 20, 2023 0

Le secteur des jeux de paris en ligne connaît une croissance exponentielle depuis plusieurs années. Cette expansion a conduit à un encadrement juridique de plus en plus strict et complexe pour protéger les joueurs, assurer […]

Notaire

Acte de naissance : qui peut en faire la demande ?

septembre 19, 2023 0

Découvrez les différentes situations qui permettent à un individu de demander un acte de naissance, ainsi que la procédure à suivre pour obtenir ce précieux document. Qu’est-ce qu’un acte de naissance ? Un acte de […]

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Juridique

Abus de faiblesse et succession : Comment agir pour protéger ses intérêts ?

septembre 18, 2023 0

La question de l’abus de faiblesse est un sujet délicat dans le cadre des successions. Elle implique souvent une situation où une personne, généralement vulnérable en raison de son âge, de sa santé ou d’une […]

Juridique

A quel Centre de Formalités des Entreprises (CFE) s’adresser lors de la création de son entreprise ?

septembre 17, 2023 0

La création d’une entreprise implique le respect de certaines démarches administratives et légales. Parmi celles-ci, le choix du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent est une étape cruciale. En effet, il est nécessaire de […]

Juridique

Pourquoi faire appel à une assistance juridique pour votre CSE ?

septembre 16, 2023 0

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel, ayant pour mission de représenter les intérêts des salariés et d’assurer un dialogue entre ces derniers et l’employeur. Face à la complexité croissante […]

Juridique

Les choses essentielles à savoir sur le renouvellement de passeport

septembre 15, 2023 0

Le passeport est un document indispensable pour voyager à l’étranger, et il est important de veiller à ce qu’il soit valide. Dans cet article, nous aborderons les aspects cruciaux du processus de renouvellement de passeport, […]

Juridique

Le Droit de l’espace : un domaine en pleine expansion

septembre 14, 2023 0

Si l’exploration spatiale a longtemps été réservée aux grandes puissances et aux agences gouvernementales, elle est aujourd’hui de plus en plus ouverte au secteur privé et aux acteurs internationaux. Face à ces évolutions, le droit […]

Juridique

La responsabilité civile professionnelle des avocats : enjeux et obligations

septembre 13, 2023 0

La profession d’avocat est soumise à de nombreuses règles et obligations, parmi lesquelles la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) occupe une place prépondérante. Cet article vous propose un tour d’horizon complet de cette […]

Juridique

Comment changer la forme juridique de votre société: un guide complet

septembre 12, 2023 0

Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez changer la forme juridique de votre société? Ce choix peut être motivé par des raisons fiscales, financières ou encore organisationnelles. Cependant, il est important de bien comprendre les différentes […]

Juridique

Régulation de l’intelligence artificielle: enjeux et perspectives

septembre 11, 2023 0

À l’ère du numérique, l’intelligence artificielle (IA) occupe une place prépondérante dans notre quotidien. Cette technologie révolutionnaire soulève cependant des questions éthiques et juridiques, qui nécessitent une régulation adaptée. Cet article vise à apporter un […]

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Juridique

Le droit des biotechnologies: enjeux et perspectives pour une régulation équilibrée

septembre 9, 2023 0

Les biotechnologies sont à la croisée de multiples disciplines scientifiques et soulèvent des questions juridiques complexes. Ce secteur en pleine expansion, qui englobe notamment les domaines de la génétique, de la pharmaceutique et de l’agriculture, […]

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Juridique

Protection du consommateur en ligne : connaître ses droits pour mieux se défendre

septembre 8, 2023 0

Internet a révolutionné la manière dont nous achetons et vendons des biens et services. Cependant, cette praticité accrue s’accompagne de risques pour les consommateurs. En tant qu’avocat spécialisé dans la protection des consommateurs, je vais […]

Juridique

La protection du secret des affaires : enjeux et mécanismes juridiques

septembre 7, 2023 0

Dans un contexte économique de plus en plus concurrentiel et mondialisé, la protection du secret des affaires est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. En effet, la divulgation d’informations confidentielles peut causer des préjudices […]

Juridique

Quels moyens de paiement êtes-vous obligés d’accepter ?

septembre 6, 2023 0

Les modes de paiement sont nombreux et il peut parfois être difficile de s’y retrouver. Entre les cartes bancaires, les chèques, les espèces et autres moyens de règlement, quels sont ceux que vous devez accepter […]

Juridique

Les différents statuts d’entreprise individuelle: lequel choisir?

septembre 5, 2023 0

Entreprendre en solo peut être une aventure passionnante et prometteuse, mais il est primordial de bien comprendre les différents statuts d’entreprise individuelle afin de choisir celui qui correspond le mieux à vos besoins. En tant […]

Juridique

Informations obligatoires sur l’acte de naissance : ce que vous devez savoir

septembre 4, 2023 0

Comprendre les informations obligatoires inscrites sur un acte de naissance est essentiel pour toute personne souhaitant entreprendre des démarches administratives ou juridiques liées à la filiation, à la nationalité ou encore à l’état civil. En […]

Juridique

Responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise : un enjeu majeur à maîtriser

septembre 3, 2023 0

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est une question cruciale qui peut engager leur avenir professionnel et personnel. Cet article vise à éclairer les chefs d’entreprise sur les risques encourus et les moyens de s’en […]

Juridique

Pratiques commerciales restrictives de concurrence : enjeux et conséquences

septembre 2, 2023 0

Les pratiques commerciales restrictives de concurrence représentent un enjeu majeur pour les entreprises et les autorités de régulation. Elles sont susceptibles d’avoir des répercussions significatives sur la dynamique du marché, l’innovation, la qualité des produits […]

Juridique

Informations légales sur étiquettes à code-barres: Ce que vous devez savoir

septembre 1, 2023 0

Les codes-barres sont omniprésents dans notre vie quotidienne, permettant une gestion efficace des stocks et un suivi précis des produits. Mais derrière ces simples séries de barres se cachent des informations légales importantes qu’il est […]

Juridique

Quelle réglementation pour les soldes ? Comprendre les règles du jeu pour les consommateurs et les commerçants

août 31, 2023 0

Les soldes sont des moments très attendus par les consommateurs pour réaliser de bonnes affaires et par les commerçants pour écouler leurs stocks. Mais saviez-vous que cette pratique est encadrée par une réglementation précise ? […]

Droit

Quels sont les droits du travailleur CDD ?

août 30, 2023 0

De manière générale, c’est le contrat établi lors d’un travail  à durée déterminée qui notifie la date finale de ce dernier. Ainsi,  la fin de ce contrat peut rester anonyme ou bien connue d’avance. En […]

Juridique

Choisir le bon statut pour votre entreprise : une décision cruciale pour votre succès

août 30, 2023 0

Vous êtes sur le point de créer votre entreprise et vous vous interrogez sur le choix du statut juridique le plus approprié ? Ce choix est en effet primordial, car il aura un impact majeur […]

Juridique

Mettre fin à un contrat de remplacement : les points clés à connaître

août 29, 2023 0

Le contrat de remplacement est un type de contrat de travail temporaire qui permet à une entreprise de pallier l’absence d’un salarié. Cependant, il peut arriver que l’employeur souhaite y mettre fin avant son terme […]

Juridique

Interdit bancaire : comprendre les enjeux et les conséquences juridiques

août 28, 2023 0

Vous vous trouvez en situation d’interdit bancaire ou vous souhaitez éviter de l’être ? Cet article a pour objectif de vous informer sur les enjeux et conséquences juridiques liés à cette situation, ainsi que sur […]

Juridique

Déposer un brevet à l’international : conseils et stratégies d’un avocat

août 27, 2023 0

Vous avez développé une invention innovante et souhaitez la protéger au niveau international ? Le dépôt d’un brevet à l’international est une étape cruciale pour sécuriser vos droits et garantir le succès de votre innovation. […]

Juridique

Les obligations légales de l’expert-comptable : un guide complet

août 26, 2023 0

Le rôle de l’expert-comptable est essentiel pour les entreprises, car il garantit la conformité de leur comptabilité et leur fournit des conseils précieux en matière fiscale, juridique et financière. Mais quelles sont les obligations légales […]

Juridique

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : protégez votre patrimoine personnel

août 25, 2023 0

Vous êtes entrepreneur individuel et vous cherchez un moyen de protéger votre patrimoine personnel ? L’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) peut être la solution pour vous. Dans cet article, nous vous présenterons en détail […]

Juridique

Le régime fiscal d’une Société Civile de Moyens (SCM) : un guide complet

août 24, 2023 0

La Société Civile de Moyens (SCM) est une structure juridique couramment utilisée par les professionnels libéraux pour partager des ressources et des frais tout en maintenant leur indépendance. Dans cet article, nous vous proposons un […]

Juridique

Changement de siège social d’une société : Les étapes clés à suivre

août 23, 2023 0

Le siège social d’une société est une adresse juridique essentielle qui lui permet de recevoir des correspondances officielles et administratives. Il peut arriver qu’une entreprise ait besoin de changer son siège social pour diverses raisons […]

Juridique

Le cadre légal du portage salarial: Comprendre les enjeux et les obligations

août 23, 2023 0

Le portage salarial est un dispositif de plus en plus prisé par les travailleurs indépendants et les entreprises. Il offre une alternative intéressante au statut d’auto-entrepreneur ou de freelance, tout en permettant de bénéficier des […]

Juridique

Le Conseil national des barreaux (CNB) : rôle, missions et enjeux

août 22, 2023 0

Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution clé dans l’organisation de la profession d’avocat en France. Mais quels sont ses rôles, ses missions et les enjeux auxquels il est confronté ? Cet article […]

Juridique

L’obligation de la facturation électronique en France : ce que les entreprises doivent savoir

août 21, 2023 0

La facturation électronique est devenue une réalité incontournable pour les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive de la facturation électronique pour toutes les entreprises françaises à […]

Juridique

Déclaration de cessation des paiements : comprendre et maîtriser les enjeux

août 21, 2023 0

La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise en difficulté financière. Il s’agit d’un acte juridique qui doit être réalisé avec sérieux et rigueur, car il engage la […]

Juridique

Les caractéristiques essentielles du contrat d’assurance : un guide complet

août 21, 2023 0

Le contrat d’assurance est une convention par laquelle l’assureur s’engage à indemniser l’assuré en cas de réalisation d’un risque déterminé, moyennant le paiement d’une prime. Ce document revêt une importance capitale dans la relation entre […]

Juridique

Le Journal d’annonces légales (JAL) : un outil indispensable pour les entreprises

août 20, 2023 0

Le Journal d’annonces légales (JAL) est un élément méconnu mais essentiel dans la vie des entreprises en France. Il sert à diffuser des informations juridiques et administratives, notamment lors de la création, modification ou cessation […]

Juridique

Changer l’objet social de la société : un enjeu majeur pour les entreprises

août 20, 2023 0

La vie d’une entreprise est jalonnée de différentes étapes qui peuvent nécessiter des modifications de ses statuts. Parmi ces modifications, le changement d’objet social est une étape cruciale, car il impacte directement la raison d’être […]

Juridique

Le port de chaussures de sécurité obligatoire : un enjeu majeur pour la prévention des risques professionnels

août 20, 2023 0

Le port de chaussures de sécurité est une mesure cruciale pour garantir la protection et le bien-être des travailleurs sur leur lieu de travail. Dans cet article, nous aborderons les différentes considérations juridiques et pratiques […]

Juridique

Le port de chaussures de sécurité obligatoire : un impératif pour la protection des travailleurs

août 20, 2023 0

La sécurité au travail est une préoccupation majeure pour les employeurs et les employés, et le port de chaussures de sécurité adaptées fait partie intégrante des mesures de prévention des risques professionnels. Dans cet article, […]

Juridique

Autorisation pour occuper le domaine public : Comprendre les enjeux et les démarches à accomplir

août 19, 2023 0

Le domaine public est un ensemble de biens, tels que les routes, les places, les voies navigables, appartenant à l’État ou aux collectivités territoriales. Ces biens sont destinés à l’usage du public ou à un […]

Juridique

Comprendre le code d’activité APE / NAF 7112B : Ingénierie, études techniques

août 19, 2023 0

Le code d’activité APE/NAF 7112B est un aspect essentiel pour les entreprises œuvrant dans le domaine de l’ingénierie et des études techniques. Comprendre ce code, son importance et ses implications est crucial pour les professionnels […]

Juridique

Informations obligatoires sur un KBIS : tout ce que vous devez savoir

août 19, 2023 0

Le KBIS, ou K-bis, est le document officiel attestant de l’existence légale d’une entreprise en France. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce et constitue la « carte d’identité » de l’entreprise. Dans cet […]

Juridique

Ouvrir une franchise dans le BTP: connaître les obligations légales

août 18, 2023 0

Vous envisagez de vous lancer dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) en ouvrant une franchise ? Sachez que cette démarche comporte un certain nombre d’obligations légales et réglementaires. Dans cet article, […]

Site d'informations juridiques - 2022