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Introduction Le recours à des sous-traitants pour les contrôles fiscaux peut causer des risques sociaux et fiscaux pour les entreprises. Cet article se penchera sur ces risques et comment ils peuvent être gérés. Quels sont […]

En France, le droit est très strict en ce qui concerne la recevabilité judiciaire des enregistrements sonores subreptices. En effet, pour que l’enregistrement soit admis à titre de preuve au cours d’une procédure judiciaire, il […]

Introduction La consommation d’alcool sur le lieu de travail est un sujet très controversé et beaucoup de gens ont des opinions différentes à ce sujet. De nombreuses entreprises ont des règles strictes concernant la consommation […]

Qu’est-ce que la suspension administrative ? La suspension administrative est une mesure qui suspend le droit d’un conducteur à conduire un véhicule pendant une période déterminée. Elle peut être prononcée par le préfet ou le […]

Introduction La concurrence entre un associé et la société dont il est membre est l’un des principaux problèmes auxquels les dirigeants sont confrontés. Ce type de conflit peut être source d’inconvénients pour la société, en […]

Introduction Lorsqu’une personne abandonne un logement et que le bailleur souhaite récupérer ce logement, il doit suivre une procédure spécifique pour procéder à la résiliation du bail et à la reprise du logement. Cet article […]

Qu’est-ce que le remboursement sur compte courant ? Le remboursement sur compte courant est un mécanisme qui permet aux personnes ayant des dettes envers une banque de les rembourser par leurs fonds disponibles sur leur […]

En droit civil, il existe deux notions qui sont souvent opposées et qui sont parfois difficiles à concilier. Il s’agit d’une part, de la destruction des choses louées et, d’autre part, de l’indemnité d’éviction. Destruction […]

Introduction Le statut juridique de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a été créé en 2008 par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 portant réforme de la protection des entreprises. Cette loi offre aux […]

Introduction Depuis quelques années, le droit des sociétés a connu une évolution très rapide. Les clauses de préemption applicables aux cessions de droits sociaux sont l’une des principales innovations à être apparues dans ce domaine. […]

Qu’est-ce que la concurrence déloyale ? La concurrence déloyale est un comportement anticoncurrentiel qui consiste à mettre en place des pratiques commerciales illicites ou déloyales par un salarié. Il s’agit d’une infraction punie par le […]

Les règles de prescription sont des lignes directrices destinées à aider les professionnels de la santé à établir des diagnostics et à prescrire le traitement approprié pour un patient. Ces règles sont régulièrement mises à […]

Qu’est-ce que la modification des règles de location de biens à usage d’habitation ? La modification des règles de location de biens à usage d’habitation est un terme qui désigne les modifications apportées aux conditions […]

Introduction Le statut d’auto-entrepreneur est une forme de travail qui offre une grande liberté et des avantages fiscaux et sociaux. Il est très populaire parmi ceux qui souhaitent entreprendre leur propre entreprise, car il permet […]

Une fois que passent les temps de passion intense, et que le partenaire que l’on idéalisait ne semble plus si parfait, des frictions apparaissent inéluctablement. La gestion d’un conflit entre conjoint est un sujet très […]