Qu'est-ce que la suspension administrative ?
La suspension administrative est une mesure qui suspend le droit d'un conducteur à conduire un véhicule pendant une période déterminée. Elle peut être prononcée par le préfet ou le juge administratif pour différentes raisons, notamment pour des infractions liées à la conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, des excès de vitesse répétés, des manquements à la législation sur les transports en commun, etc.
Comment fonctionne la suspension administrative ?
La suspension administrative est prononcée par le préfet ou le juge administratif après étude des faits et circonstances. Elle peut être prononcée pour une durée allant de 6 mois à 2 ans. La suspension est automatique et immédiate ; elle entre en vigueur le jour où elle est prononcée. Le conducteur doit immédiatement remettre son permis de conduire à la Préfecture ou au Juge Administratif.
Quelles sont les conséquences de la suspension administrative ?
Le conducteur ne peut plus conduire un véhicule pendant toute la durée de la suspension. Le permis est restitué au terme de celle-ci si aucune autre mesure n'a été prise (par exemple une annulation judiciaire). La suspension administrative est inscrite à l’historique du permis de conduire et sera visible par tout employeur potentiel.
Comment contester une suspension administrative ?
Le conducteur peut contester la décision devant le tribunal administratif compétent. La demande doit être déposée dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification (par lettre recommandée) de la décision. Le tribunal examine alors les faits et circonstances et rend sa décision dans un délai maximum de 3 mois.
Que faire en cas de violation d'une suspension administrative ?
Toute violation d'une suspension administrative entraîne une amende, généralement comprise entre 450 € et 1500 €, ainsi que des points retirés du permis. De plus, le fait d’être contrôlé en infraction alors que l’on conduit alors que l’on est en situation irrégulière (c’est-à-dire qu’on conduit alors qu’on sait qu’on a été suspendu) peut entraîner des sanctions supplémentaires telles qu’une annulation judiciaire du permis.
