Annecy Notaires
  • Actu
  • Avocat
  • Droit
  • Juridique
  • Loi
  • Notaire
  • Divorce
AccueilDroit

Droit

Droit

Que dit la loi sur le droit des mineurs ?

février 14, 2023 Philippe Leclerc 0

La règle de droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. Son inobservation est sanctionnée par l’autorité étatique. En principe, le droit a un caractère général : elle a donc un effet […]

Droit

La retraite des salariés et le droit du travail

janvier 22, 2023 Olivier Perez 0

Introduction Le droit du travail régit les relations entre employeurs et employés, ainsi que les conditions de travail. Les règles établies par le droit du travail visent à assurer la santé, la sécurité et le […]

Droit

Les technologies pour améliorer la sécurité routière

janvier 22, 2023 Olivier Perez 0

La sécurité routière est l’une des principales préoccupations des responsables politiques et du secteur automobile à travers le monde. Le nombre de décès et de blessures sur les routes a été réduit grâce aux progrès […]

Droit

La discrimination à l’embauche en fonction du sexe ou de l’âge et le droit du travail

janvier 21, 2023 Olivier Perez 0

Introduction Les droits des travailleurs sont protégés par le droit du travail. Les lois sur le travail visent à assurer un environnement de travail sûr et juste pour tous les employés. Ces lois interdisent la […]

Droit

Les bonnes pratiques et conseils de conduite

janvier 21, 2023 Olivier Perez 0

Qu’est-ce que les bonnes pratiques et les conseils de conduite ? Les bonnes pratiques et les conseils de conduite sont des principes qui peuvent aider à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données. […]

Droit

Les conventions collectives de travail et le droit du travail

janvier 21, 2023 Olivier Perez 0

La convention collective de travail est un accord passé entre les employeurs et les syndicats ou les associations d’employeurs pour fixer des règles communes relatives aux conditions de travail. Ces conventions sont généralement conclues sur […]

Droit

L’alcool et les drogues au volant

janvier 21, 2023 Olivier Perez 0

Introduction Un conducteur sous l’influence de l’alcool ou des drogues est un danger pour tous les autres usagers de la route. Les conséquences peuvent être graves, avec des accidents mortels. Une conduite en état d’ivresse […]

Droit

Le rôle des autorités publiques dans la sécurité routière

janvier 20, 2023 Olivier Perez 0

Introduction La sécurité routière est un domaine qui a connu des progrès considérables ces dernières années. Les autorités publiques jouent un rôle crucial pour assurer la sécurité des routes et des usagers de la route. […]

Droit

Le harcèlement sexuel et le droit du travail

janvier 20, 2023 Olivier Perez 0

Définition Le harcèlement sexuel est défini par la Convention No 111 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) comme étant «Toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour but ou pour effet […]

Droit

La santé et la sécurité au travail et le droit du travail

janvier 20, 2023 Olivier Perez 0

Introduction La santé et la sécurité au travail (SST) ainsi que le droit du travail sont des sujets d’importance capitale pour les employeurs et les employés. Les mesures de SST, notamment en matière de prévention […]

Droit

Les conséquences des excès de vitesse

janvier 20, 2023 Olivier Perez 0

Impact sur l’environnement Les conséquences des excès de vitesse sont nombreuses. Outre les dangers pour la sécurité des conducteurs et des piétons, ces pratiques peuvent avoir un impact négatif sur l’environnement. En effet, plus une […]

Droit

Le permis de conduire et les points sur le permis

janvier 19, 2023 Olivier Perez 0

Qu’est-ce qu’un permis de conduire ? Un permis de conduire est un document juridique délivré par l’État qui autorise une personne à conduire une voiture ou un véhicule motorisé. Il est obligatoire pour toutes les […]

Droit

Le temps de travail et le droit du travail

janvier 19, 2023 Olivier Perez 0

Introduction Les conditions de travail sont définies par la législation qui régit le droit du travail. Les règles qui encadrent le temps de travail sont essentielles pour protéger les droits des employés et pour assurer […]

Droit

Les syndicats et le droit du travail

janvier 19, 2023 Olivier Perez 0

Qu’est-ce qu’un syndicat? Un syndicat est une organisation de travailleurs qui se réunit pour défendre leurs intérêts collectifs et protéger leurs droits. Les syndicats peuvent négocier des contrats de travail et des conventions collectives avec […]

Droit

Les sanctions liées aux infractions routières

janvier 19, 2023 Olivier Perez 0

Introduction Les infractions routières sont des violations des lois et règlements relatifs à la circulation routière. Les sanctions visent à dissuader les usagers de la route d’enfreindre ces réglementations afin de garantir une circulation sûre […]

Droit

L’égalité des sexes et le droit du travail

janvier 18, 2023 Olivier Perez 0

Introduction Au cours des dernières décennies, l’égalité des sexes a fait de grands progrès en matière de droits et de politiques. Les femmes ont acquis une plus grande autonomie et ont obtenu des droits égaux […]

Droit

Les principales infractions au code de la route

janvier 18, 2023 Olivier Perez 0

Vitesse excessive La conduite à une vitesse excessive est une des principales causes d’accidents sur les routes. La vitesse est limitée par des panneaux et, en règle générale, elle est limitée à 140 km/h sur […]

Droit

Le salaire minimum et le droit du travail

janvier 18, 2023 Olivier Perez 0

Définition du salaire minimum et du droit du travail Le salaire minimum est le montant minimal que l’employeur doit payer à un employé pour un temps de travail déterminé. Il est défini par la loi […]

Droit

La signalisation routière

janvier 18, 2023 Olivier Perez 0

La signalisation routière est un ensemble de panneaux, balises, marquages au sol et autres dispositifs qui se trouvent le long des routes et qui servent à informer et à guider les usagers de la route. […]

Droit

Les aspects juridiques du licenciement

janvier 17, 2023 Olivier Perez 0

Qu’est-ce qu’un licenciement ? Un licenciement est une décision prise par un employeur pour mettre fin à un contrat de travail. Il peut être initié par l’employeur ou le salarié. Les raisons pour lesquelles un […]

Droit

Responsabilité en cas d’accident de la route

janvier 17, 2023 Olivier Perez 0

Qu’est-ce qu’une responsabilité civile? La responsabilité civile est une forme de protection juridique qui permet aux personnes qui ont subi un préjudice matériel, corporel ou moral suite à un accident de la route, de se […]

Droit

La réglementation concernant les véhicules utilitaires

janvier 17, 2023 Olivier Perez 0

Les véhicules utilitaires sont contrôlés par des législations qui varient selon les pays et les régions. La plupart des réglementations ont pour but de veiller au respect des normes de sécurité et d’environnement. Les fabricants […]

Droit

L’action syndicale et la négociation collective

janvier 17, 2023 Olivier Perez 0

Introduction L’action syndicale et la négociation collective sont des moyens importants pour les travailleurs de protéger leurs intérêts, d’améliorer leurs conditions de travail et de défendre leurs droits. Depuis des siècles, les syndicats ont joué […]

Droit

L’utilisation des nouvelles technologies dans le cadre du droit routier

janvier 16, 2023 Olivier Perez 0

De nombreuses nouvelles technologies sont utilisées dans le cadre du droit routier pour améliorer la sécurité des automobilistes. Ces technologies peuvent être utilisées pour surveiller les véhicules et les conducteurs, ainsi que pour fournir une […]

Droit

Les contrats de travail à durée déterminée ou indéterminée

janvier 16, 2023 Olivier Perez 0

Qu’est-ce qu’un contrat à durée déterminée? Un contrat de travail à durée déterminée est un contrat conclu entre un employeur et un travailleur, pour une période de temps limitée. La durée du contrat peut être […]

Droit

Le licenciement des salariés

janvier 16, 2023 Olivier Perez 0

Introduction Le licenciement est une mesure qui peut être prise par l’employeur pour mettre fin au contrat de travail d’un salarié. Il peut être motivé par diverses raisons, notamment des raisons liées à la performance […]

Droit

Le permis de conduire et ses conditions d’obtention

janvier 16, 2023 Olivier Perez 0

Introduction Le permis de conduire est un document officiel qui autorise son porteur à conduire un véhicule sur une route publique. Pour obtenir le permis, il faut suivre un processus administratif et technique strict. Les […]

Droit

La formation professionnelle des salariés

janvier 15, 2023 Olivier Perez 0

Introduction La formation professionnelle est un élément essentiel du monde du travail. Elle permet aux salariés d’acquérir les compétences, les connaissances et l’expérience nécessaires pour exercer leurs fonctions avec une plus grande efficacité. Formation obligatoire […]

Droit

Les règles relatives à l’alcoolémie pour les conducteurs automobiles

janvier 15, 2023 Olivier Perez 0

Une législation en vigueur L’alcoolémie est interdite pour tous les conducteurs de véhicules motorisés et est régie par la loi. Selon la loi, il est interdit de conduire avec une concentration d’alcool dans le sang […]

Droit

Les infractions commises par les usagers de la route et leurs conséquences

janvier 15, 2023 Olivier Perez 0

Les différentes infractions commises par les usagers de la route Les infractions commises par les usagers de la route peuvent être divisées en plusieurs catégories. La première catégorie est celle des infractions liées à l’alcool […]

Droit

Le salaire et les avantages sociaux

janvier 15, 2023 Olivier Perez 0

Qu’est-ce qu’un salaire et quels sont les avantages qui y sont associés? Un salaire est une rémunération versée par un employeur à un employé pour le travail fourni. Les avantages associés à un salaire peuvent […]

Droit

La formation obligatoire des conducteurs et leurs obligations en matière de droit routier

janvier 14, 2023 Olivier Perez 0

Le droit routier est un ensemble de règles et de normes qui régissent la circulation des véhicules sur les routes. Ces règles et lois sont mises en place pour assurer la sécurité et le bon […]

Droit

Le temps de travail et le repos hebdomadaire

janvier 14, 2023 Olivier Perez 0

Introduction Le temps de travail et le repos hebdomadaire sont des questions importantes pour les employés et les employeurs. En effet, il est important que chaque partie ait un équilibre entre leur vie professionnelle et […]

Droit

La limitation de vitesse et ses conséquences sur la sécurité routière

janvier 14, 2023 Olivier Perez 0

Introduction La limitation de vitesse est un moyen reconnu d’améliorer la sécurité routière. Les limites de vitesse peuvent aider à réduire le nombre et la gravité des accidents liés à la vitesse excessive. La limitation […]

Droit

La protection sociale et la sécurité sociale

janvier 14, 2023 Olivier Perez 0

Définition de la protection sociale et de la sécurité sociale La protection sociale est un système qui vise à garantir le bien-être des citoyens et à les protéger contre les risques de la vie. Elle […]

Droit

Les conventions collectives et les accords d’entreprise

janvier 13, 2023 Olivier Perez 0

Les conventions collectives et les accords d’entreprise sont des documents réglementaires qui établissent des conditions de travail pour les employés et leurs employeurs. Ces documents couvrent un large éventail de sujets, notamment le salaire, les […]

Droit

L’importance de la signalisation routière et les sanctions liées à son non-respect

janvier 13, 2023 Olivier Perez 0

Introduction La sécurité routière est un sujet très important et la signalisation routière joue un rôle crucial dans le maintien de cette sécurité. Les panneaux de signalisation ont pour but de maintenir l’ordre et d’informer […]

Droit

Les règles de conduite à respecter dans le cadre du droit routier

janvier 13, 2023 Olivier Perez 0

Le code de la route est l’ensemble des lois régissant la circulation automobile et les comportements des usagers de la route. Il est important de connaître et de respecter ces règles afin d’assurer la sécurité […]

Droit

Les obligations des employeurs

janvier 13, 2023 Olivier Perez 0

Introduction Les employeurs ont certains devoirs et responsabilités envers leurs employés. Ils doivent s’assurer que leurs travailleurs sont traités équitablement, sont protégés contre les dangers sur le lieu de travail et reçoivent un salaire juste […]

Droit

Réforme des sanctions en matière de droit routier

janvier 12, 2023 Olivier Perez 0

Qu’est-ce que la réforme des sanctions en matière de droit routier ? La réforme des sanctions en matière de droit routier est un changement important qui remet à plat les principaux points de la loi […]

Droit

Les droits des salariés

janvier 12, 2023 Olivier Perez 0

Définition des droits des salariés Les droits des salariés sont définis par le Code du travail et découlent du contrat de travail entre l’employeur et le salarié. Ils permettent aux salariés de protéger leurs intérêts […]

Droit

Quelles sont les conséquences du divorce sur les enfants ?

décembre 25, 2022 Philippe Leclerc 0

Le divorce a des répercussions négatives sur le bien-être mental et corporel des mineurs. Les enfants qui sont témoins d’un divorce peuvent être désorientés à l’idée de ne plus voir leurs parents ensemble. Dans cet […]

Avocat

Pourquoi faire appel à un avocat du droit privé ?

décembre 15, 2022 Philippe Leclerc 0

Plusieurs personnes se demandent ce qu’est le droit privé ; et pourquoi lui accorder une importance. La réponse réside parfaitement dans le fait que le droit privé est une référence pour tout ce qui touche […]

Droit

Mesures conservatoires : les différents types et les conditions de mise en œuvre

novembre 10, 2022 Philippe Leclerc 0

Dans un contentieux où l’on doute de la solvabilité du débiteur et où le différend n’a pas pu être réglé à l’amiable, il est possible d’engager des procédures judiciaires. Mais avant la mise en œuvre […]

Droit

Perte de chance : éléments caractéristiques, modes d’évaluation et de prévention

novembre 5, 2022 Philippe Leclerc 0

Lorsqu’une personne subit un préjudice causé par la perte de l’aubaine de bénéficier d’un avantage, il est possible qu’elle obtienne réparation. Pour s’en sortir, tout chef d’entreprise confronté à un contentieux du genre doit maîtriser […]

Droit

Préjudice contractuel : typologie, preuves et mode d’évaluation du montant

octobre 26, 2022 Philippe Leclerc 0

Un chef d’entreprise, quel qu’il soit, a des obligations contractuelles vis-à-vis de ses clients, que ces derniers soient de simples consommateurs ou des professionnels. Lorsque pour une raison ou une autre cet engagement contractuel n’est […]

Droit

Quel est le rôle du droit dans la vie en société ?

septembre 30, 2022 Philippe Leclerc 0

Depuis une dizaine d’années, aucun domaine de la vie n’échappe au droit. Cette notion s’étend sur les différents aspects de la vie quotidienne et, elle est utilisée pour mettre l’ordre. Certaines situations poussent les personnes […]

Droit

Quels litiges nécessitent l’intervention d’un avocat en droit immobilier ?

août 30, 2022 Philippe Leclerc 0

Le domaine de l’immobilier est très encadré par la loi, il est donc nécessaire de solliciter l’intervention d’un avocat spécialisé dans le droit immobilier. Que ce soit pour la vente, l’achat ou la location d’un […]

Droit

Les critères pour choisir un avocat en droit de divorce

août 15, 2022 Philippe Leclerc 0

L’avocat est un professionnel obligatoire durant une procédure de divorce dans la plupart des cas. Ce dernier veille aux exigences des différentes parties. Le choix d’un avocat pour divorcer ne se fait pas à légère, […]

Articles récents

  • Les aides financières pour les divorcés
  • Les aides financières pour les divorcés
  • La gestion des biens durant le divorce
  • La Gestion des Biens Durant le Divorce
  • La prise en charge des enfants après le divorce
  • Les points légaux à retenir sur l’assurance habitation PNO
  • Le Processus Administratif et Légal du Divorce
  • Loi Pinel Plus : de quoi s’agit-il exactement ?

Site d'informations juridiques - 2022