Souscrire à une assurance trottinette électrique est obligatoire pour pouvoir circuler librement sur la voie publique. Sans cela, vous enfreignez la loi ainsi que le Code de la route. Vous l’aurez compris, cette situation est passible de sanctions. Pour rouler en toute légalité, il est donc indispensable d’être assuré. Mais que risque-t-on exactement en cas de conduite d’une trottinette électrique sans assurance ?
Ce que dit le Code des Assurances sur les trottinettes électriques
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est judicieux de faire le point sur l’obligation d’assurance pour trottinette électrique. Ce « deux roues » doit absolument être assuré à minima au tiers. Ce petit engin est considéré comme des véhicules terrestres à moteur par le Code des Assurances. Les articles L.211-1 et 211-2 dudit Code évoquent l’obligation de s’assurer pour faire circuler un véhicule à moteur sur la voie publique.
Qu’il s’agisse d’une trottinette personnelle ou en libre-service, vous devez avoir au moins une assurance de responsabilité civile. Cette dernière est déjà comprise dans votre assurance habitation, mais vous devez l’étendre pour qu’elle puisse couvrir vos déplacements en EDPM (engins de déplacement personnel motorisés. Concernant l’assurance trottinette électrique responsabilité civile, elle permet de prendre en charge les dommages corporels et matériels causés à des tiers.
Mais il existe aussi des assurances facultatives, mais qui sont nécessaires pour vous couvrir en cas d’accident. Celle-ci peut être comprise dans votre contrat d’assurance auto, voire de votre habitation. Mais l’assurance facultative permet également de vous protéger vous-même en cas de dommages physiques, voire garantir contre le vol.
Défaut assurance trottinette: les sanctions encourues
Les assurances facultatives, vous pouvez en ignorer. Mais quand il s’agit d’une assurance de responsabilité civile, elle est obligatoire dans la mesure où elle a pour but de protéger avant tout de tierces personnes. La protection du propriétaire du véhicule à qui incombe la faute due à un accident entraînant de dommages à un tiers à ses biens mobiliers et immobiliers vient au second plan. La non-souscription à une assurance au tiers pour trottinette électrique vous expose des sanctions financières et juridiques :
- Piloter une trottinette électrique sans assurance de responsabilité civile est un délit. Si l’on se réfère à l’article L324-2 du Code de la route français, la conduite d’un véhicule motorisé sans assurance peut vous exposer à une amende de 3.750 euros ;
- Un conducteur qui est surpris en train de conduire une trottinette électrique sans assurance auto peut être contraint à réaliser un travail d’intérêt général ;
- Le juge peut décider à ce que vous payiez une amende par jour durant un certain nombre de jours.
- Vous risquez de ne plus pouvoir piloter un véhicule à moteur durant une certaine période.
Focus sur les trottinettes électriques homologuées et non homologuées
Avant de faire votre achat, il convient de savoir que toutes les trottinettes électriques ne se valent pas. Les trottinettes électriques roulant à plus de 25 km/km sont qualifiées de « non homologuées ». Elles ne peuvent pas rouler sur les voies publiques. Donc, il est judicieux de bien choisir votre véhicule, car même la souscription à une assurance obligatoire ne vous donne pas le droit de circuler librement sur la route. Un tel usage est formellement interdit par le Code de la route français.
L’utilisation de trottinettes électriques non homologuées est réglementée par le Code du Sport dans son article R.331-21 qui stipule que ces engins doivent impérativement rouler sur des circuits, des parcours, des terrains à usage sportifs. Ensuite, cette catégorie de trottinette électronique doit faire l’objet d’une déclaration auprès du Ministère de l’Intérieur pour obtenir après un numéro d’identification unique.
Où trouver la meilleure assurance trottinette électrique ?
Nouveau moyen de locomotion dans le paysage urbain, la trottinette électrique peut être à l’origine d’accidents parfois très graves. Si l’assurance responsabilité civile est un minimum pour circuler sur cet engin, il existe d’autres formules plus complètes dédiées à ce deux-roues pas comme les autres.
Protéger votre engin, protéger son conducteur
Afin de vous assurer pour bénéficier de la meilleure couverture possible, optez pour une compagnie d’assurance spécialisée dans les deux-roues. Vous y trouverez une foule d’informations sur ces véhicules électriques et différentes formules pour assurer votre trottinette, mais surtout le trottineur.
En vous rendant sur le site d’April, l’assureur des deux-roues, vous trouverez désormais des formules destinées à ce nouvel EDP (engin de déplacement personnel). En effet, à côté des assurances pour moto, scooters ou quads, April a développé une protection spécifique à ces nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI).
Quelques euros pour une protection maximale
Pour quelques euros seulement, vous pourrez ainsi assurer votre trottinette, mais également vous couvrir en cas d’accident corporel. Pour cela, souscrivez l’option garantie conducteur spécifique à cet engin de mobilité. Cette option ne coûte que quelques euros supplémentaires, mais elle vous sera bien utile le cas échéant.
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