L’avocat est un professionnel libéral dont les principales missions sont la représentation et la défense des intérêts. Lorsque vous faites appel à un avocat pour vous aider dans une affaire, vous devez au préalable vous concerter sur les modalités de ses prestations pour éviter tout conflit en cours de route. Certaines situations conflictuelles peuvent naître entre vous et votre avocat, et dans ce cas, vous êtes libre de la changer, mais cela n’est pas aussi simple, car vous devez suivre une certaine procédure.
Annoncez à l’avocat votre décision
De nombreuses raisons peuvent inciter un client à changer d’avocat en cours de procédure. Il peut s’agir d’un manque de confiance, de son incompétence, d’une absence ou mauvaise communication, des tarifs excessifs, ou encore d’un manquement à ces obligations. Il est judicieux de savoir qu’on ne change pas d’avocat comme de chaussettes, vous devez connaître dans quelle circonstance le changer. Le changement d’un avocat dépend de la complexité de l’affaire gérée par l’avocat. S’il est à vos côtés uniquement pour des conseils, vous disposez d’une large marge de manœuvre. Mais si l’avocat a déjà entamé une démarche devant la justice, vous devez attendre l’issue du procès pour mettre un terme à votre à votre collaboration. Si vous avez la certitude de ne plus vouloir collaborer avec votre avocat actuel, il est nécessaire de lui faire part de votre décision par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. N’oubliez pas de mentionner dans la lettre votre désir de récupérer votre dossier ainsi que toutes les pièces le plus tôt possible.
Réglez ses honoraires et récupérez votre dossier
Lors de la première rencontre avec l’avocat, il convient de fixer le montant de ses honoraires accompagné d’une convention d’honoraires signée par vous deux. Une fois que vous prenez la décision de changer votre avocat, vous devez d’abord payer les honoraires de l’ancien conformément à l’article 9 du règlement national intérieur qui stipule que le nouvel avocat ne peut commencer à prester sans que le paiement des services de l’ancien soit effectué. Cela est valable uniquement qu’en l’absence d’un litige sur le montant en question. Pour ce qui est de la récupération de votre dossier, notez que l’avocat doit tout vous restituer après réception de la notification de votre décision de la changer. Les pièces constitutives de votre dossier sont :
- Les études menées et la jurisprudence,
- Les documents concernant la procédure et la partie adverse,
- Les pièces données par le client.
Pour transmettre votre dossier, l’avocat peut le faire directement auprès de votre confrère s’il comporte plusieurs éléments. Si vous souhaitez éviter de payer des frais supplémentaires, vous pouvez récupérer votre dossier à son cabinet.
Les démarches à suivre en cas de conflit né d’un changement d’avocat
Lors du changement d’avocat, il est possible qu’un litige naisse en raison de l’avocat qui refuse de remettre le dossier à son client, au montant des frais. Il est recommandé de demander de l’aide à un médiateur de la consommation du métier d’avocat pour chercher un arrangement à l’amiable.
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