Il arrive que pour une situation donnée, nous portions plainte. Après le dépôt de la plainte, nous n’obtenons aucune réponse. C’est normal que vous soyez un peu désorienté, parce que vous voulez avoir gain de cause. Vous devez savoir que vous pouvez porter plainte, sans qu’il y ait de convocation ensuite. Cela dépend de plusieurs éléments. Dans ces cas, il est conseillé de faire appel à un avocat pour mieux comprendre la situation et vous guider. Vous serez mieux éclairé dans cet article.
Que dit la loi, après le dépôt d’une plainte ?
Plusieurs éléments sont à l’origine, de l’aboutissement ou de l’échec d’une plainte. Soit le tribunal envoie une convocation à la personne dont on s’est plaint, soit le tribunal classe l’affaire et il n’y a plus de suite.
Définition d’une plainte juridique
Pour connaitre les éléments qui sont pris en compte dans le classement d’une affaire, il faut qu’on puisse connaitre la définition de la plainte. La plainte se définit, par le fait pour une personne qui se prend pour victime d’une infraction, d’informer la justice. Le rôle de la justice est de punir l’auteur de l’infraction selon la loi. La victime pourra ainsi obtenir réparation. Que vous soyez une personne physique ou une entreprise, vous avez le droit de porter plainte quand c’est nécessaire. Même si celui contre qui vous voulez porter plainte n’est pas connu, vous pouvez quand même porter plainte. C’est au procureur de la République d’analyser les faits, et de prendre une décision.
Délai maximum de traitement d’une plainte
Le code de procédure pénale ne donne pas un délai précis pour le traitement d’une plainte, et pour l’octroi d’une convocation. Les délais sont variables, et dépendent de la nature de l’infraction. La victime doit quand même déposer plainte avec constitution d’une partie civile, si trois mois après la plainte simple, elle n’obtient aucune réponse.
Le classement sans suite
Le procureur peut décider de ne pas engager des poursuites suite à la plainte. Voici la liste des raisons possibles pour lesquelles il pourrait décider de placer la plainte sans suivi :
- Si le demandeur n’a pas respecté le délai de prescription, l’intéressé ne peut être poursuivi en cas de dépassement ;
- le fait ne constitue pas un crime puni par le Code pénal ;
- Les procureurs estiment que les dommages subis par la victime n’étaient pas importants ;
- L’enquête n’a pas abouti, car l’auteur du crime est inconnu.
Si le procureur décide de classer l’affaire, un avis de non-lieu sera envoyé au plaignant. La décision doit être motivée en détail. Cependant, ce n’est pas définitif. Ainsi, les demandeurs disposent de nombreux recours juridiques.
L’information judiciaire
Si l’infraction n’est pas très grave, le procureur de la République peut décider d’une sanction, pour éviter que l’affaire ne passe en justice. Le parquet demande au juge d’instruction de mener une enquête approfondie. Dans un autre cas, les auteurs, les victimes et les témoins peuvent donc recevoir des citations à comparaître.
Le renvoi devant le tribunal
Si après les investigations, la personne est reconnue coupable, sans aucun doute, alors il y a lieu de faire une citation directe.
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