Informations obligatoires sur un KBIS : tout ce que vous devez savoir

Le KBIS, ou K-bis, est le document officiel attestant de l’existence légale d’une entreprise en France. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce et constitue la « carte d’identité » de l’entreprise. Dans cet article, nous allons passer en revue les informations obligatoires qui doivent figurer sur un KBIS et expliquer pourquoi elles sont importantes pour les entrepreneurs et les tiers.

1. Les informations relatives à l’entreprise

Le KBIS doit contenir plusieurs informations essentielles concernant l’entreprise, notamment :

• La dénomination sociale : il s’agit du nom officiel de l’entreprise, sous lequel elle est immatriculée. Ce nom doit être unique et permet de distinguer l’entreprise des autres entités juridiques.
• Le numéro SIREN : il s’agit d’un identifiant unique à neuf chiffres attribué à chaque entreprise lors de son immatriculation au répertoire SIRENE (Système informatisé du répertoire national des entreprises). Ce numéro permet d’identifier rapidement et facilement une entreprise dans ses relations avec les administrations publiques et les organismes privés.
• Le code NAF/APE : il s’agit d’un code attribué par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) qui permet de classer l’entreprise selon son secteur d’activité principal. Ce code est composé de quatre chiffres et d’une lettre (ex : 8559A pour la formation continue des adultes).
• La forme juridique : il s’agit de la structure légale de l’entreprise (ex : SAS, SARL, EURL, etc.). Cette information est importante pour connaître les règles applicables à l’entreprise en matière de gouvernance, de responsabilité et de fiscalité.

2. Les informations relatives au siège social

Le KBIS doit également mentionner plusieurs informations concernant le siège social de l’entreprise :

• L’adresse : il s’agit du lieu où se situe le siège social de l’entreprise. Cette adresse doit être précise et complète pour permettre aux tiers d’établir un contact officiel avec l’entreprise.
• Le statut d’établissement principal ou secondaire : cette information permet de distinguer le siège social des autres établissements que l’entreprise peut posséder (succursales, filiales, etc.).

3. Les informations relatives aux dirigeants et aux organes sociaux

Le KBIS doit également indiquer les informations suivantes concernant les dirigeants et les organes sociaux :

• Les noms, prénoms et adresses des dirigeants : cette information permet d’identifier les personnes physiques en charge de la gestion et de la représentation légale de l’entreprise.
• La qualité des dirigeants (président, gérant, directeur général, etc.) : cette information permet de connaître le rôle et les pouvoirs de chaque dirigeant dans l’entreprise.
• Les organes sociaux (conseil d’administration, conseil de surveillance, etc.) : cette information permet de connaître la composition des instances décisionnelles et consultatives de l’entreprise.

4. Les informations relatives à l’immatriculation

Enfin, le KBIS doit mentionner les informations suivantes relatives à l’immatriculation de l’entreprise :

• La date d’immatriculation : elle correspond à la date à laquelle l’entreprise a été officiellement enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette date marque le début de la personnalité juridique de l’entreprise.
• Le greffe du tribunal de commerce compétent pour l’immatriculation : il s’agit du tribunal auprès duquel l’entreprise est enregistrée. Le greffe est responsable de la délivrance et de la mise à jour du KBIS.

D’autres informations peuvent également figurer sur le KBIS, telles que les mentions relatives aux procédures collectives (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, etc.), ou encore les éventuelles décisions d’injonction de payer prises à l’encontre de l’entreprise.

Ainsi, le KBIS constitue un document essentiel pour toute entreprise en France. Il permet aux entrepreneurs, aux partenaires commerciaux et aux administrations publiques d’accéder rapidement aux informations légales indispensables pour mener leurs activités et prendre des décisions éclairées.