Le licenciement est une procédure complexe qui peut être source de tensions entre employeurs et salariés. Dans cet article, nous vous proposons de décrypter les différentes étapes du déroulé d’un licenciement en France, ainsi que les droits et obligations des parties concernées.
1. Les motifs de licenciement
Avant d’envisager un licenciement, il convient de s’assurer que le motif invoqué est légal. En France, un licenciement peut être justifié par trois types de motifs :
- Motif personnel : faute du salarié (faute simple, grave ou lourde), insuffisance professionnelle, inaptitude physique ou maladie prolongée impactant l’organisation de l’entreprise.
- Motif économique : difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité ou cessation d’activité.
- Motif mixte : lorsque les motifs personnels et économiques sont intrinsèquement liés.
2. La convocation à l’entretien préalable
Dès lors qu’un motif légitime est identifié, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable. Cette convocation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, au moins 5 jours ouvrables avant la date de l’entretien.
La convocation doit mentionner :
- L’objet de l’entretien
- La date, l’heure et le lieu de l’entretien
- La possibilité pour le salarié de se faire assister par un représentant du personnel ou un conseiller extérieur
3. L’entretien préalable au licenciement
Lors de l’entretien préalable, l’employeur doit exposer les motifs du licenciement envisagé et recueillir les explications du salarié. Le dialogue entre les parties est essentiel afin d’éviter un contentieux ultérieur.
Si le salarié ne se présente pas à l’entretien, la procédure peut néanmoins se poursuivre.
4. La notification du licenciement
Au terme de l’entretien préalable, si la décision de licencier est maintenue, l’employeur doit notifier le licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai entre l’entretien préalable et la notification doit être au minimum :
- Deux jours ouvrables pour une faute grave ou une faute lourde
- Six jours ouvrables pour tout autre motif
La lettre de licenciement doit préciser :
- Le motif du licenciement
- Les indemnités de licenciement et de préavis éventuelles
- La date de fin du contrat de travail
5. Les obligations de l’employeur lors d’un licenciement économique
En cas de licenciement économique, l’employeur doit respecter des obligations supplémentaires :
- Rechercher un reclassement pour le salarié au sein de l’entreprise ou du groupe
- Respecter l’ordre des critères de licenciement (ancienneté, charges familiales, situation des représentants du personnel…)
- Pour les entreprises d’au moins 50 salariés, mettre en place un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) si 10 salariés ou plus sont concernés sur une période de 30 jours
6. Les voies de recours pour le salarié
En cas de contestation du licenciement, le salarié dispose d’un délai de deux ans à compter de la notification pour saisir le Conseil de prud’hommes. Si le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, il peut donner lieu à des indemnités pour le salarié.
Dans ce contexte complexe et encadré par la législation française, il est primordial pour les employeurs et les salariés d’être bien informés sur leurs droits et obligations lors d’un licenciement. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour vous accompagner dans cette démarche.
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