Lorsqu’un client ne règle pas sa facture à temps, la première des choses est de le relancer via une lettre de relance ou une mise en demeure afin de l’informer du délai imparti. Si ce dernier ne donne pas de suite à votre lettre, informez-le de votre volonté de passer à une autre étape plus complexe. Si malgré vos menaces, il ne réagit toujours pas, vous pouvez procéder à l’établissement d’une injonction de payer, l’assignation au fond ou le référé d’une provision. Pour que ces démarches soient plus faciles, vous pouvez consulter un cabinet de recouvrement professionnel, car le droit dans ce genre de situation peut être complexe à comprendre.
Le recouvrement à l’amiable
Elle consiste à relancer le client insolvable. Il s’agit de rappeler à ce dernier son obligation de payer pour les prestations reçues et trouver une solution pour rapidement résoudre le problème. Vous pouvez lui présenter des facilités de règlement si sa situation financière ou celle de votre entreprise est fragile.
La lettre de relance
Elle est généralement accompagnée par une facture non soldée. La lettre de relance doit être claire et concise pour rappeler au client ses obligations. Il suffit d’une seule, car le client peut avoir juste oublié de régler sa facture. Notez que la lettre de relance doit mentionner le montant dû et la date de paiement prévue. Il est possible de préciser dans la lettre que vous risquez d’engager des poursuites en cas de non-paiement.
La mise en demeure de payer
Il s’agit d’une intervention formelle adressée au débiteur qui n’a pas soldé une créance. Il s’agit du dernier recours avant d’arriver à la phase contentieuse. La mise en demeure doit respecter certaines mentions pour que la suite du recouvrement judiciaire se fasse.
- Elle doit être expédiée par le service en charge du recouvrement des factures impayées de votre entreprise, mais peut également être déposée par un huissier de justice.
- La mise en demeure doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Si la mise en demeure est envoyée par le créancier lui-même, elle doit mentionner la date, les coordonnées du destinataire, le délai de paiement, et comporter tous les termes « mise en demeure ».
Le recouvrement contentieux
Si malgré les relances et la mise en demeure, le client ne règle pas toujours sa créance, vous pouvez passer par d’autres recours pour le recouvrement. Vous pouvez faire appel à des professionnels qualifiés (huissier de justice, avocat, ou cabinet de recouvrement). De toutes les façons, vous devez vous rapprocher de la justice pour obtenir un titre exécutoire. Le dernier s’obtient de plusieurs façons.
L’ordonnance d’injonction de payer
OIP est une procédure qui donne la possibilité au créancier d’obtenir la condamnation du débiteur à régler la somme. Cette procédure est légèrement onéreuse, mais très rapide. C’est la solution parfaite pour les petits montants. De nombreuses conditions sont à remplir pour le recouvrement d’une créance. Et il convient de contacter un avocat spécialisé en droit des créances qui vous donnera plus de détails.
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