Les éthylotests et la loi sur la santé et la sécurité

La lutte contre l’alcool au volant est une priorité pour les autorités, tant les conséquences peuvent être dramatiques. Les éthylotests jouent un rôle essentiel dans la prévention des accidents de la route liés à l’alcool. Dans cet article, nous allons aborder le fonctionnement des éthylotests, leur utilisation en entreprise, ainsi que les lois et réglementations en matière de santé et de sécurité.

Les éthylotests : fonctionnement et utilité

Un éthylotest est un dispositif permettant de mesurer le taux d’alcoolémie d’une personne. Il existe deux types d’éthylotests : les éthylotests chimiques, qui sont à usage unique, et les éthylotests électroniques, qui sont réutilisables. Les éthylotests chimiques sont constitués d’un tube contenant un réactif qui change de couleur en fonction du taux d’alcool dans l’air expiré. Les éthylotests électroniques, quant à eux, sont dotés d’un capteur électrochimique ou semi-conducteur qui mesure la concentration d’alcool dans l’air expiré.

L’utilisation des éthylotests est recommandée pour vérifier son propre taux d’alcoolémie avant de prendre le volant. Ils permettent également aux forces de l’ordre de contrôler rapidement et facilement le taux d’alcoolémie des automobilistes. En France, le taux d’alcoolémie légal pour conduire est de 0,5 g/l de sang (soit 0,25 mg/l d’air expiré) pour les conducteurs titulaires du permis depuis plus de deux ans et de 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d’air expiré) pour les jeunes conducteurs et les titulaires du permis probatoire.

Les éthylotests en entreprise : obligations légales et prévention

Les employeurs ont un rôle à jouer dans la prévention des accidents liés à l’alcool sur le lieu de travail. En effet, selon le Code du travail, ils sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des salariés. Cela inclut notamment la mise en place d’une politique de prévention contre la consommation d’alcool sur le lieu de travail.

Dans certaines entreprises, l’utilisation des éthylotests peut être rendue obligatoire par le règlement intérieur ou par une décision unilatérale de l’employeur. Dans ce cas, les salariés doivent se soumettre au contrôle de l’éthylotest avant d’accéder au site ou aux installations de l’entreprise. Toutefois, ces contrôles ne peuvent être effectués que si le salarié est informé des modalités et des sanctions encourues en cas de refus.

En outre, certaines professions sont soumises à une réglementation spécifique en matière d’alcoolémie, comme les chauffeurs de poids lourds ou les conducteurs de transports en commun. Dans ce cadre, les employeurs sont tenus de mettre à disposition des salariés des éthylotests pour qu’ils puissent vérifier leur état avant de prendre le volant.

Les sanctions encourues en cas d’infraction

Le non-respect des règles en matière d’alcool au volant est passible d’amendes, de retraits de points du permis de conduire et, dans certains cas, d’une suspension ou d’une annulation du permis. La sanction dépend du taux d’alcoolémie constaté :

  • entre 0,5 et 0,8 g/l de sang (0,25 et 0,4 mg/l d’air expiré) : amende forfaitaire de 135 euros et retrait de 6 points sur le permis ;
  • au-delà de 0,8 g/l de sang (0,4 mg/l d’air expiré) : délit passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros, retrait de 6 points sur le permis, suspension du permis pouvant aller jusqu’à trois ans et obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

En entreprise, si un salarié est contrôlé avec un taux d’alcoolémie supérieur à la limite légale et qu’il exerce une activité à risque (conduite de véhicules ou manipulation de machines), l’employeur peut prendre des sanctions disciplinaires allant jusqu’au licenciement pour faute grave.

En conclusion, les éthylotests sont des outils précieux pour lutter contre l’alcool au volant et assurer la sécurité de tous. Les employeurs ont un rôle à jouer dans la prévention de ce risque en mettant en place des politiques adaptées et, le cas échéant, en rendant l’utilisation des éthylotests obligatoire pour leurs salariés.

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