Vous voulez mettre un logement en location ? Il est primordial de bien préparer le projet pour mieux vous en sortir. Vous devrez par exemple souscrire à une assurance habitation propriétaire non occupant. Il faut prendre certains points en compte pour vous couvrir de manière légale. Vous pouvez en principe prendre note des quelques points suivants pour votre projet.
Le principe de l’assurance habitation PNO (propriétaire non occupant)
En tant que propriétaire, la souscription à une assurance non occupant apparaît comme étant un dispositif utile pour vous. L’intérêt de cette couverture peut vous offrir une meilleure couverture pour les différents risques qui peuvent toucher le logement. Votre contrat d’assurance peut même vous couvrir en cas d’absence de locataire.
Une assurance PNO protègera contre les différents dégâts comme l’incendie ou les dégâts des eaux. Il ne faut pas non plus négliger les frais complémentaires pouvant être causés par un sinistre. Cela peut concerner les frais liés à une expertise technique ou une démolition d’une partie du logement.
Il faut aussi prendre en compte la responsabilité civile à l’égard de votre locataire. Cela est aussi valable pour le voisin ainsi que pour les tierces personnes. La loi différencie aussi ce type d’assurance avec le cas d’un propriétaire occupant.
Une assurance habitation PNO est-elle obligatoire ?
La loi ne vous oblige pas à souscrire à un contrat d’assurance à tous les coups. Cette obligation légale dépend en effet de la situation dans laquelle vous vous trouvez. Ainsi, la souscription à une couverture habitation PNO n’est pas obligatoire pour un logement individuel.
Notez toutefois que le choix d’y souscrire peut vous offrir des avantages considérables. Cela permet en principe de compléter une couverture incomplète de votre locataire. Vous devrez ainsi insister sur la responsabilité civile. Il ne faut pas non plus négliger la protection en cas de sinistre pendant l’inoccupation du logement.
À souligner en outre que la souscription à une assurance habitation PNO est obligatoire en cas de copropriété. Il suffit pour cela de vous référer à la loi Alur qui concerne en particulier un immeuble ou une résidence pavillonnaire. Vous n’aurez qu’à prendre en compte l’article 9-1 du dispositif.
Les garanties légales offertes par une assurance habitation PNO
La loi vous offre en principe différentes garanties légales pour éviter les conflits avec votre compagnie d’assurance. Vous pouvez ainsi prendre note de couvertures suivantes :
- Les garanties de base : il faut ici évoquer la responsabilité civile qui est indispensable pour votre assurance habitation PNO. La loi peut alors couvrir les dommages que le bâtiment peut causer envers le locataire ainsi que les tierces personnes. Il ne faut pas non plus négliger la couverture multirisque contre diverses situations comme un incendie.
- Les garanties complémentaires : différentes couvertures peuvent être offertes selon vos besoins et votre budget. Vous pouvez par exemple ajouter la couverture sur les « troubles de jouissance » qui assure souvent la responsabilité civile. Il ne faut pas non plus négliger l’option « recours des voisins et des tiers » sans oublier « les loyers impayés ».
Combien coûte une assurance habitation PNO ?
Il est important de bien préparer le budget dont vous aurez besoin pour obtenir une couverture légale pour votre assurance. Vous devrez ainsi prendre différents facteurs en compte, à commencer par la superficie et le type de votre logement.
Il ne faut pas non plus négliger la commune dans laquelle se trouve le bâtiment. Vous devrez aussi déterminer si vous souhaitez une location meublée ou non. Le taux d’occupation au cours de l’année est aussi à prendre en compte dans votre budget.
Vous devrez aussi prendre en compte les garanties que vous souhaitez ajouter dans votre contrat de protection. Il vous est en tout cas conseillé de demander un devis avant de prendre une décision. Vous éviterez de cette manière de signer un contrat qui ne vous convient pas.
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