L’enfant a des droits et des devoirs. Les lois rédigées contre la maltraitance de l’enfant sont assez nombreuses pour protéger cet être vulnérable et innocent qu’est l’enfant. Intrigant est-il de constater que dans la société les enfants sont toujours sujets à de mauvais traitements. Pourtant, les lois condamnent la maltraitance des enfants. Découvrez, dans cet article, les dits de la loi sur la maltraitance des enfants.
Obligation à dénoncer toute maltraitance des enfants
C’est une obligation pour toute personne ayant connaissance d’une quelconque maltraitance sur un enfant d’en faire part aux autorités. Cette obligation qui engage tout citoyen est inscrite dans la loi. Ceci est un acte qui importe énormément, car il permet de venir en aide aux enfants. Pour dénoncer une maltraitance, plusieurs moyens de contacter les autorités judiciaires et médicales ont été mis en place.
Ces moyens sont pratiques et sans coût. Vous pouvez vous rendre dans une gendarmerie ou dans un poste de police. Des agents spécialisés dans le domaine de la protection judiciaire de l’enfance y seront présents. Par ailleurs, il est possible de dénoncer une maltraitance grâce à un rendez-vous en ligne. Aussi, le numéro 119 est le numéro que vous pouvez contacter en cas de mauvais traitement sur un enfant.
C’est un numéro gratuit et anonyme. Il est aussi important de savoir que l’enfant victime d’un traitement inadéquat peut porter librement plainte. Par ailleurs, vous devez savoir que les informations fournies par une personne sur une situation de maltraitance sont strictement confidentielles. Elles ne sont divulguées ni à la population ni aux médias.
Ces informations sont utilisées pour appliquer les sanctions citées dans la loi aux présumées personnes auteurs des maltraitances sur enfants. La confidentialité des informations fournies est un point important dans le secret professionnel des autorités judiciaires.
Mesures de punition mises en place
Les délits commis envers l’enfance sont sévèrement sanctionnés par la loi. Le degré d’intensité des punitions varie en fonction de la violence commise. L’âge de l’enfant est également pris en compte dans l’application des sanctions. Tout d’abord, la justice permet à toute personne impliquée dans une affaire de maltraitance d’enfant de se justifier.
Toutefois, l’intérêt de l’enfant prime sur tout autre. Concernant les délais de prescription, en cas de viol sur mineur, la victime dispose d’une certaine durée pour agir. Le viol fait partie des crimes commis sur les enfants. La victime dispose jusqu’à ses 48 ans pour agir. Le décompte de la peine commence à partir des 18 ans de cette dernière.
Ainsi, il est ajouté une peine concernant les crimes d’ordre sexuels qui est de 30 ans. Pour les cas d’inflations sur mineur, tels que l’attouchement sexuel, la victime peut agir jusqu’à ses 26 ans contre le coupable.
Mesures de protection pour les enfants
Pour faire face aux différentes formes de maltraitance de l’enfant, de nombreuses dispositions existent pour protéger l’enfant. Ces dispositions lui permettent de jouir pleinement d’un bon épanouissement. À cet effet parait la procédure d’assistance éducative. Elle est utilisée par le juge des enfants et a trait au lieu de résidence des parents et du mineur.
Elle concerne dans certains cas le lieu où demeure le tuteur. Selon la gravité du risque que court l’enfant, le juge peut décider d’opter pour une (AEMO). C’est-à-dire une mesure d’action éducative en milieu ouvert en se basant toujours sur les dits de la loi. Ceci dans le cas où le danger observé n’oblige pas l’enfant à quitter la maison.
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