Que dit la loi sur les menaces et comment y faire face ?

Dans le monde, plusieurs personnes sont victimes de menace. La plupart de ces personnes préfèrent se taire et subir. Il est important de porter plainte afin de se sentir en sécurité et que les auteurs de ces actes soient arrêtés et punis. L’appel d’un avocat dans ces circonstances est très utile. Que dit la loi sur les menaces et comment y faire face ? La réponse dans cet article.

Qu’est-ce qu’une menace ?

Une menace est le fait d’exprimer à une personne, son intention à nuire à cette personne. Cet acte vise à faire naitre la peur dans le cœur de la personne menacée. Ne confondez pas menaces, insultes et diffamations. Voici une liste de définitions qui nous permettent de les distinguer.

• L’injure est un crime qui ne montre pas d’imputation factuelle précise (article 2 de la loi de 1881), et même si le coupable est poursuivi, les faits peuvent ne pas être établis ;
• La diffamation est un langage offensant qui comprend des allusions à certains faits, qu’ils soient illégaux ou non. Ici, il faut vérifier les faits pour blâmer l’auteur.

 L’insulte et la diffamation sont également deux infractions, mais contrairement à l’intimidation, il n’y a pas d’intention de nuire  à une personne ou à ses biens. Si vous êtes victime d’intimidation, contactez un avocat de la justice pénale pour connaître et faire valoir vos droits.

Que faire face à une menace ?

La menace sert à intimider et cela est souvent pris à la légère. Il est important de savoir que, proférer des menaces est puni par la loi. La victime a le droit de porter plainte. Il existe plusieurs techniques pour menacer une personne. Elle peut être menacée par des images, verbalement ou par écrit. Pour porter plainte en cas de menace, il faut des preuves. Sans preuve, la plainte ne pourra pas être prise en compte. Les sanctions qui suivent une menace dépendent de sa gravité. Plus la menace est grave, plus les sanctions sont lourdes.

Les formes de menace        

Il existe deux types de menaces, la menace de mort dans laquelle, l’auteur menace de tuer la personne. La menace de crime ou de délit dans laquelle l’auteur menace de commettre un crime (comme un viol) ou menace de commettre un délit. Ces deux formes représentent des menaces dites sans obligation ni condition. L’article 222-17 du Code pénal définit trois caractéristiques qui doivent être réunies pour poursuivre un auteur. Voici une liste de ces fonctionnalités :

• Elles ne concernent que les crimes contre les personnes et les délits ;
• Ils doivent être explicites et n’impressionner que la victime ;
• Ils doivent être répétés ou incarnés sur le support (par l’écriture, l’image, etc.).

Les sanctions

L’auteur d’une menace de mort est puni par une peine d’emprisonnement de 3 ans et d’une amende de 45000 euros. Pour les cas graves, la peine passe à 5 ans d’emprisonnement et une amende de 75000 euros. En ce qui concerne les menaces de crime, c’est jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende. Pour les situations graves, c’est 2 ans d’emprisonnement et 30000 euros d’amende.