Quelles différences entre lois et les règlements ?

Pour protéger l’environnement contre toute forme de crimes, beaucoup de lois et de règlements sont adoptés par l’État. Ces deux mots, allant de pair, suscitent nombreuses préoccupations en termes de la répartition des normes entre eux. Mais l’important, c’est de savoir la différence qui existe entre lois et règlements. Découvrez dans la suite de cet article, quelques différences entre ces concepts.

Connaitre au préalable la signification de loi et règlement

Avant tout propos, il est primordial de comprendre la signification de loi et de règlement. La loi est un ensemble de règles évoquées dans un texte pour favoriser une vie paisible en société. Elle définit les droits et des devoirs. Elle est le plus souvent utilisée en processus juridique. Elle permet de punir les criminels ou ceux qui ont enfreint une ou des décisions prises dans un domaine donné. On sert le plus des lois pour punir, ou rappeler une obligation de citoyenneté. Le règlement est par contre un ensemble de principes, fondements auxquels sont tenues des personnes d’un même groupe. Pour faire plus simple, le règlement est l’ensemble des règles qui régissent le fonctionnement d’une entreprise, association ou collectif de personnes. Le règlement est très important pour le fonctionnement en organisme ou en société. Les notions de loi et de règlement se distinguent aussi l’une de l’autre par leur origine.

Différence entre loi et règlement quant à leur origine

En considérant la définition de ces deux termes, il est probable que l’on confonde ces derniers. Cependant, lorsqu’on voit de plus près notamment de leur origine ou source, il s’agit là de deux notions bien différentes. D’une part, la loi tire sa source d’un ensemble de texte unique par pays. Il s’agit du Code pénal qui est lui-même inspiré de la constitution propre à chaque pays. Les lois sont donc issues d’un code. Il existe aussi des lois qui prennent l’essence dans les conventions internationales, ce qui fait qu’une ou plusieurs lois peuvent être communes à beaucoup de pays. Le règlement d’autre part, loin de provenir d’un document officiel, prend source d’une association de deux ou plusieurs personnes. En réalité, un ensemble de règles voit le jour lors de la confrontation de toutes les parties de l’association. Ils statuent ensemble sur les comportements idéals et les sanctions en cas de dérapage. Étant donné que chacun peut avoir sa propre perception des faits, c’est le système de vote qui sert le plus souvent. Le règlement est donc le fruit de l’entente commun entre les membres d’un organisme. Ayant des sources bien distinctes, les lois et le règlement sont aussi applicables de manière différente.

Différence entre loi et règlement quant à leur domaine

Enfin, il faut savoir que contrairement aux règlements, les lois s’appliquent à tous. C’est-à-dire que tous les citoyens d’un même pays sont soumis à des lois identiques sans grandes exceptions. Si exception, il y a, elles sont renseignées dans le Code pénal. Le règlement a un domaine d’application plus restreint. Son application se résume aux membres x groupes qu’elle régit. Cela veut dire qu’on ne peut respecter un règlement que lorsque l’on est dans l’association ou le groupement qu’il coiffe.