Quelles formations suivre pour devenir notaire ?

Le notaire est un officier ministériel chargé d’une mission de sécurité juridique. Il authentifie les actes et les contrats et en assure la conservation. Le notaire intervient dans beaucoup de domaines du droit privé. Il peut s’agir du droit de la famille (régimes matrimoniaux, adoption, etc.), du droit des successions, du droit immobilier, du droit fiscal. C’est un juriste pluridimensionnel. Aujourd’hui, le conseil aux entreprises devient de plus en plus une fonction essentielle du notaire. À l’instar d’un avocat, ce geek du droit privé éclaire, grâce à ses savoirs, la lanterne de ses clients sur les  questions juridiques. Un notaire, c’est la somme des compétences acquises au travers d’un parcours juridique exigeant. Alors, comment devenir notaire ? Le présent article se propose de vous aider à y parvenir.

Le statut de notaire

Le notaire est un officier ministériel chargé d’une mission de sécurité juridique. Il authentifie à ce titre les actes et les contrats qu’il reçoit à son étude. C’est-à-dire valider leur contenu, leur date, l’acceptation pure et simple des parties ou leur consentement, et en assurer la conservation. Il peut de même assurer la gestion des affaires de ses clients comme leur patrimoine immobilier ou mobilier ou encore leur patrimoine familial. Ce professionnel du droit est lié par le secret professionnel et doit se conformer aux règles de déontologie de sa profession. Tout comme l’avocature, il s’agit d’une profession libérale, un métier libre. Le notaire est donc rémunéré par ses clients suivant un barème fixé par l’État pour ce qui concerne l’établissement des actes authentiques.

Par contre, ses honoraires sont libres relativement aux activités concurrentielles qu’il réalise. L’installation d’une étude relève du ressort de l’État ; c’est lui qui organise leur répartition sur toute l’étendue du territoire national. Un notaire peut également intervenir en tant que salarié dans une étude. Selon le rapport annuel du notariat en 2021 en France, on compte 6760 offices pour 16044 notaires et plus d’une soixantaine de salariés.

Quels parcours pour devenir notaire ?

Deux voies d’accès existent pour devenir notaire. Il s’agit d’une première voie dite professionnelle et d’une seconde dite voie ou filière universitaire. D’abord, la voie professionnelle. Cette voie présente l’obtention d’un Master en droit ; ainsi un Master en droit privé et carrières judiciaires, comme un prérequis pour l’exercice de la fonction de notaire. Après l’obtention d’un master en droit, la formation en alternance combine un stage professionnel de trente mois et six modules techniques. Cette formation est assurée par l’INFN. Ensuite, la formation universitaire : Diplôme de Supérieur de Notariat (DSN). Cette voie est accessible après un master en droit notarial suivi d’un temps de formation en étude notariale, vingt-quatre mois et quatre semestres de cours :

  • le droit immobilier,
  • le droit de la famille,
  • le droit des affaires,

les actes courants.

La formation dure 3 ans. Environ 20 universités forment au DSN. À la fin de ces formations, l’étudiant acquiert le titre de notaire stagiaire au sein d’un office notarial. Et désormais, existe la possibilité de devenir salarié d’une étude. Un notaire stagiaire gagne entre 1550 et 1800 euros par mois. Il s’agit ici d’un salaire brut. Les revenus d’un notaire varient suivant l’importance de l’office où il exerce. Certains offices offrent des revenus assez confortables.

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