La rupture d’un contrat de travail peut être un moment difficile pour un salarié. Mais saviez-vous que cette situation peut également être une opportunité pour se former et acquérir de nouvelles compétences ? En effet, le droit à la portabilité des droits à la formation permet aux salariés de conserver leurs droits acquis en matière de formation professionnelle, même après avoir quitté leur entreprise. Dans cet article, nous vous présenterons ce dispositif et les démarches à suivre pour en bénéficier.
Le principe de la portabilité des droits à la formation
La portabilité des droits à la formation est un mécanisme instauré par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, qui a également créé le compte personnel de formation (CPF). Ce dispositif permet aux salariés de conserver leurs droits acquis en matière de formation professionnelle lorsqu’ils quittent leur entreprise, que ce soit suite à une démission, un licenciement ou encore une rupture conventionnelle.
Concrètement, cela signifie que les heures de formation accumulées sur le compte personnel de formation (CPF) restent disponibles pour le salarié même après la rupture de son contrat. Ainsi, il peut les utiliser pour financer une formation qualifiante ou certifiante visant à améliorer ses compétences et faciliter son retour sur le marché du travail.
Les conditions d’accès à la portabilité des droits à la formation
Pour bénéficier de la portabilité des droits à la formation, il est nécessaire de remplir certaines conditions. Tout d’abord, le salarié doit avoir acquis des heures de formation sur son CPF durant la période où il était en poste dans l’entreprise. Ensuite, la rupture du contrat de travail doit être effective et non simplement envisagée.
En outre, le salarié doit avoir quitté son entreprise pour l’une des raisons suivantes :
- démission,
- licenciement (sauf pour faute lourde),
- rupture conventionnelle,
- fin de contrat à durée déterminée (CDD),
- départ en retraite.
Cependant, il est important de noter que les salariés licenciés pour faute lourde ne peuvent pas bénéficier de la portabilité des droits à la formation.
Les démarches pour bénéficier de la portabilité des droits à la formation
Afin de profiter du dispositif de portabilité des droits à la formation, le salarié doit suivre plusieurs étapes :
- Vérifier ses droits acquis sur son compte personnel de formation (CPF) : pour cela, il suffit de se connecter à son espace sécurisé sur le site du CPF avec ses identifiants. Le salarié y trouvera le nombre d’heures de formation dont il dispose ainsi que les formations éligibles au financement par le CPF.
- Choisir une formation : il est important de bien réfléchir à ses besoins et à ses objectifs professionnels avant de choisir une formation. Le salarié peut se faire accompagner par un conseiller en évolution professionnelle (CEP) qui l’aidera à déterminer la formation la plus adaptée à son projet.
- S’inscrire à la formation : le salarié doit ensuite contacter l’organisme de formation pour s’inscrire et obtenir un devis détaillé de la prestation.
- Demander un financement : pour financer sa formation, le salarié doit déposer une demande de prise en charge auprès de son opérateur de compétences (OPCO) ou directement sur son espace CPF. Il devra fournir les informations relatives à la formation ainsi que le devis fourni par l’organisme de formation.
- Valider l’accord de financement : si la demande est acceptée, le salarié recevra une notification d’accord de financement qu’il devra transmettre à l’organisme de formation pour finaliser son inscription.
Il est important de souligner que la demande de financement doit être effectuée dans les six mois suivant la rupture du contrat de travail. Passé ce délai, les droits acquis sur le CPF ne seront plus mobilisables au titre de la portabilité.
En conclusion, le dispositif de portabilité des droits à la formation offre aux salariés une véritable opportunité pour rebondir après une rupture du contrat. En conservant leurs droits acquis en matière de formation professionnelle, ils peuvent ainsi développer leurs compétences et faciliter leur réinsertion sur le marché du travail. Il est donc essentiel d’être bien informé sur ce dispositif et de suivre les démarches nécessaires pour en bénéficier.
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