4 - 2026 - Actu Notaires

Les articles mariage code civil expliqués simplement en 2026

avril 30, 2026 Olivier Perez Commentaires fermés

Le mariage civil en France repose sur un ensemble de règles précises inscrites dans le Code civil. Ces dispositions légales encadrent l’union entre deux personnes et définissent les conditions de validité, les droits et les […]

7 étapes pour réussir votre assemblée générale copropriété visioconférence

avril 26, 2026 Olivier Perez Commentaires fermés

La transformation numérique bouleverse les pratiques des copropriétés françaises. Depuis la loi ALUR de 2014, renforcée par les nécessités sanitaires de 2020, l’assemblée générale copropriété visioconférence s’impose comme une alternative moderne à la réunion physique […]

Articles mariage code civil : conseils pratiques pour les futurs époux

avril 22, 2026 Olivier Perez Commentaires fermés

Le mariage civil en France repose sur un cadre juridique précis défini par le Code civil. Avant de s’engager dans cette union officielle, les futurs époux doivent comprendre les fondements légaux qui régissent leur future […]

8 conseils pour une assemblée générale copropriété visioconférence optimale

avril 18, 2026 Olivier Perez Commentaires fermés

L’organisation d’une assemblée générale copropriété visioconférence s’impose aujourd’hui comme une solution pratique pour réunir les copropriétaires. Depuis la loi ALUR de 2014, cette modalité est légalement reconnue et offre une flexibilité appréciable. Les contraintes sanitaires […]

Voyages privés etjet d’entreprise : responsabilité du dirigeant

avril 14, 2026 Olivier Perez Commentaires fermés

L’utilisation d’un jet d’entreprise pour des déplacements professionnels soulève des questions juridiques complexes, notamment lorsque la frontière entre usage professionnel et personnel devient floue. Les dirigeants d’entreprise qui recourent à ces moyens de transport haut […]

Clause bénéficiaire Linxea Spirit 2 : rédaction et optimisation

avril 10, 2026 Olivier Perez Commentaires fermés

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie détermine qui recevra le capital en cas de décès du souscripteur. Sur un contrat comme Linxea Spirit 2, cette rédaction revêt une importance particulière pour la transmission patrimoniale. Une […]

Drainage lymphatique kiné remboursé : vos droits en 2026

avril 6, 2026 Olivier Perez Commentaires fermés

Le drainage lymphatique kiné remboursé suscite de nombreuses interrogations chez les patients qui cherchent à bénéficier de cette technique thérapeutique sans grever leur budget. Cette méthode de massage spécifique, pratiquée par des masseurs-kinésithérapeutes diplômés, vise […]

BNP Paribas en ligne : que faire en cas de fraude bancaire

avril 2, 2026 Olivier Perez Commentaires fermés

La digitalisation des services bancaires a révolutionné notre façon de gérer nos finances, mais elle a également ouvert la porte à de nouveaux risques. BNP Paribas, l’une des principales banques françaises, propose des services en […]