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Mois : mai 2026

Droit

Comment les articles mariage code civil protègent votre couple

mai 8, 2026 Olivier Perez Commentaires fermés sur Comment les articles mariage code civil protègent votre couple
Se marier en France, c’est bien plus qu’une célébration. C’est signer un contrat juridique encadré par des textes précis. Les articles mariage code civil forment un ensemble cohérent de règles qui définissent les droits et […]
Notaire

Assemblée générale copropriété visioconférence : un cadre légal à suivre

mai 4, 2026 Olivier Perez Commentaires fermés sur Assemblée générale copropriété visioconférence : un cadre légal à suivre
La tenue d’une assemblée générale copropriété visioconférence n’est plus une exception réservée aux périodes de crise sanitaire. Depuis la loi ELAN de 2018, ce mode de réunion à distance dispose d’un ancrage législatif solide, que […]

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