Alcool au volant : les règles en matière de contrôle d’alcoolémie par éthylotest anti-démarrage pour les conducteurs ayant commis une infraction liée à l’alcool

L’alcool au volant est un fléau qui provoque chaque année de nombreux accidents, parfois mortels. Afin de lutter contre ce danger, des mesures ont été mises en place, dont le contrôle d’alcoolémie par éthylotest anti-démarrage (EAD) pour les conducteurs ayant commis une infraction liée à l’alcool. Quelles sont ces règles ? Comment fonctionne cet appareil ? Qui est concerné ? Décryptage.

Qu’est-ce que l’éthylotest anti-démarrage (EAD) ?

L’éthylotest anti-démarrage est un dispositif permettant de contrôler le taux d’alcoolémie du conducteur avant la mise en marche du véhicule. En cas de dépassement du seuil autorisé, le système empêche le démarrage du véhicule et donc la conduite sous l’emprise d’alcool. Ce dispositif est destiné aux conducteurs ayant commis une infraction liée à l’alcool, comme la conduite en état d’ivresse ou avec un taux d’alcool supérieur à la limite légale.

Les règles en matière de contrôle d’alcoolémie par EAD

En France, la mise en place de l’EAD peut être imposée par les autorités judiciaires ou administratives à un conducteur ayant commis une infraction liée à l’alcool. L’installation de l’appareil est à la charge du conducteur, qui doit également le faire vérifier régulièrement par un professionnel agréé.

Le taux d’alcoolémie maximal autorisé pour conduire varie en fonction des situations : il est de 0,5 gramme par litre de sang (g/l) pour les conducteurs titulaires du permis depuis plus de deux ans, et de 0,2 g/l pour les jeunes conducteurs (moins de deux ans) et ceux titulaires d’un permis probatoire. En cas de contrôle positif à l’alcool, le conducteur encourt des sanctions administratives et pénales, dont la suspension ou l’annulation du permis et la confiscation du véhicule.

EAD : qui est concerné ?

L’EAD concerne les conducteurs ayant commis une infraction liée à l’alcool. Il peut être imposé soit par une décision administrative (préfecture), soit par une décision judiciaire (tribunal). Dans certains cas, le dispositif peut être imposé en alternative à la suspension du permis de conduire.

La période d’utilisation obligatoire de l’EAD varie selon les situations : elle peut aller de six mois à trois ans en cas de décision administrative, et jusqu’à cinq ans en cas de décision judiciaire. Le respect des obligations liées à l’EAD est contrôlé par les forces de l’ordre lors des contrôles routiers.

Comment fonctionne l’éthylotest anti-démarrage ?

L’EAD est composé d’un éthylotest électronique et d’un système de blocage du démarrage du véhicule. Avant de pouvoir démarrer, le conducteur doit souffler dans l’éthylotest : si son taux d’alcoolémie est supérieur au seuil autorisé, le système bloque le démarrage du véhicule. Le dispositif enregistre également les données de chaque contrôle, afin de vérifier le respect des obligations liées à l’EAD lors des contrôles routiers.

Il est important de noter que l’utilisation de l’EAD n’exclut pas la possibilité de subir un contrôle d’alcoolémie classique (par éthylomètre) par les forces de l’ordre. En cas de contrôle positif à l’alcool malgré l’utilisation de l’EAD, le conducteur encourt les mêmes sanctions que s’il n’était pas équipé du dispositif.

Conclusion

L’éthylotest anti-démarrage est une mesure efficace pour prévenir la conduite sous l’emprise d’alcool et protéger ainsi la vie des usagers de la route. Les conducteurs ayant commis une infraction liée à l’alcool doivent respecter les règles en matière de contrôle d’alcoolémie par EAD et se conformer aux obligations qui leur sont imposées. Le non-respect des règles concernant ce dispositif peut entraîner des sanctions administratives et pénales sévères.

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