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Accueil2023mai

Mois : mai 2023

Juridique

Les obligations légales de l’agence de location de voiture en cas de litige contractuel

mai 31, 2023 Olivier Perez 0

La location de voiture est un service largement utilisé, que ce soit pour des besoins professionnels ou personnels. Cependant, il peut arriver que des litiges surviennent entre le locataire et l’agence de location, notamment en […]

Juridique

L’arbitrage et l’article 1480 : une association cruciale

mai 31, 2023 Olivier Perez 0

L’arbitrage est un mode de règlement des litiges qui séduit de plus en plus d’entreprises et de particuliers. Son succès repose notamment sur l’efficacité et la flexibilité qu’il offre. L’article 1480 du Code de procédure […]

Avocat

Pourquoi recruter un avocat compétent pour défendre votre entreprise ?

mai 30, 2023 Philippe Leclerc 0

De manière générale, les entreprises sont exposées à d’énormes problèmes dans leurs quotidiens. Parfois même, il arrive que ces dernières connaissent des problèmes avec leurs partenaires ou bien que des problèmes apparaissent à l’interne, c’est-à-dire […]

Juridique

Vérification d’identité en ligne et justice pénale : une analyse juridique

mai 30, 2023 Olivier Perez 0

La vérification d’identité en ligne prend une place de plus en plus importante dans notre société numérique, où la question du respect de la vie privée se heurte à celle de la sécurité des transactions […]

Juridique

La vente de courses en ligne et le droit du travail

mai 28, 2023 Olivier Perez 0

Le commerce en ligne a connu une croissance exponentielle ces dernières années, avec un impact significatif sur le marché du travail. En particulier, la vente de courses en ligne soulève des questions importantes sur les […]

Juridique

Droits et obligations liés aux frais de notaire lors de la vente d’un bien immobilier

mai 28, 2023 Olivier Perez 0

La vente d’un bien immobilier est une étape importante dans la vie de tout individu. Cette transaction implique des obligations légales et financières pour les deux parties : l’acheteur et le vendeur. Parmi ces obligations, […]

Juridique

L’acte de naissance : quelles sont les règles pour la rectification d’un acte de naissance étranger ?

mai 27, 2023 Olivier Perez 0

Dans un monde globalisé où les frontières s’estompent, il devient de plus en plus fréquent de voir des actes de naissance étrangers devant être rectifiés. Dans ce contexte, il est essentiel de connaître les règles […]

Juridique

L’impact de l’utilisation des vélos électriques sur le droit du sport

mai 26, 2023 Olivier Perez 0

Le développement fulgurant des vélos électriques soulève de nombreuses questions dans le milieu sportif, notamment en ce qui concerne les règles et régulations du cyclisme. Leur impact sur le droit du sport est multiple et […]

Juridique

Analyse juridique du diagnostic immobilier en cas de vente en viager

mai 25, 2023 Olivier Perez 0

Le viager est une forme particulière de vente immobilière qui permet à un vendeur, généralement âgé, de percevoir un revenu régulier jusqu’à la fin de ses jours. Cette pratique soulève des questions spécifiques en matière […]

Juridique

Aspects juridiques du renouvellement de l’assurance malus

mai 24, 2023 Olivier Perez 0

Le renouvellement de l’assurance malus est une question complexe et souvent source d’inquiétude pour les assurés concernés. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les différents aspects juridiques entourant cette problématique et de mieux […]

Juridique

Les défis juridiques du passage d’une SASU à une SA

mai 23, 2023 Olivier Perez 0

Le passage d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) à une SA (Société Anonyme) peut présenter des avantages pour les entrepreneurs, notamment en termes de gouvernance et de financement. Cependant, cette transformation implique également des […]

Juridique

Les conséquences de la résiliation de contrat d’électricité pour non-respect des normes de sécurité

mai 22, 2023 Olivier Perez 0

Le non-respect des normes de sécurité en matière d’électricité peut avoir des conséquences graves, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Parmi ces conséquences, la résiliation du contrat d’électricité est l’une des plus redoutées. […]

Juridique

Le rôle de la taxe foncière dans le droit des successions

mai 22, 2023 Olivier Perez 0

La taxe foncière est un impôt incontournable pour les propriétaires immobiliers, mais savez-vous quel rôle elle joue dans le droit des successions ? Cet article vous éclairera sur les enjeux et les conséquences de cet […]

Juridique

L’importance de l’expertise judiciaire en droit des sociétés

mai 21, 2023 Olivier Perez 0

Le droit des sociétés constitue un enjeu majeur dans le monde des affaires. Il régit les relations entre les différentes parties prenantes d’une entreprise, notamment les actionnaires, les dirigeants et les salariés. Face à la […]

Juridique

Résines CBD : les défis juridiques de la distribution

mai 21, 2023 Olivier Perez 0

Le marché du CBD est en plein essor, mais la distribution des résines de CBD soulève encore de nombreuses questions et suscite des débats sur le plan juridique. En effet, la législation concernant le cannabis […]

Juridique

Les restrictions légales à l’accès aux machines à sous en ligne

mai 21, 2023 Olivier Perez 0

Les machines à sous en ligne sont devenues un moyen populaire de divertissement pour les amateurs de jeux d’argent. Cependant, il existe des restrictions légales qui limitent l’accès à ces jeux dans certains pays et […]

Juridique

L’encadrement juridique de l’inscription au FICP pour les prêts immobiliers

mai 20, 2023 Olivier Perez 0

Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est un outil essentiel pour les établissements de crédit et les particuliers souhaitant souscrire un prêt immobilier. Cependant, son utilisation soulève de nombreuses questions […]

Juridique

Les lois encadrant l’affichage sur le panneau de chantier

mai 20, 2023 Olivier Perez 0

En matière de construction, l’affichage sur le panneau de chantier est une obligation légale qui doit être respectée par les maîtres d’ouvrage. Ce dispositif permet d’informer les riverains et les passants des travaux en cours […]

Juridique

Sextoys : aspects juridiques de l’interdiction de vente à des mineurs

mai 20, 2023 Olivier Perez 0

Les sextoys sont devenus des objets courants dans la vie intime de nombreuses personnes. Cependant, leur vente aux mineurs soulève des questions juridiques et éthiques importantes. Cet article vise à explorer les aspects juridiques et […]

Juridique

La réponse juridique de Marc Jacobs à la contrefaçon à l’ère du digital

mai 20, 2023 Olivier Perez 0

À l’heure où le commerce en ligne et les réseaux sociaux sont devenus des forces incontournables, la contrefaçon n’a jamais été aussi facile à réaliser. Face à cela, la marque de luxe Marc Jacobs a […]

Juridique

Les défis juridiques de la protection de la raison sociale

mai 19, 2023 Olivier Perez 0

La raison sociale occupe une place importante dans la vie d’une entreprise. Elle est le reflet de son identité et permet à ses clients, partenaires et concurrents de la distinguer des autres. Mais que se […]

Juridique

La convention IRSA : un outil essentiel pour les juristes spécialisés en assurance ?

mai 18, 2023 Olivier Perez 0

La convention IRSA, ou Indemnisation directe de l’assuré et Recours subrogatoire des assureurs Automobiles, est un dispositif incontournable dans le domaine de l’assurance automobile en France. Elle permet notamment de simplifier et d’accélérer le règlement […]

Juridique

La loi Brugnot et la protection des whistleblowers dans le secteur agricole

mai 17, 2023 Olivier Perez 0

Face à la multiplication des scandales liés à l’agroalimentaire, la protection des lanceurs d’alerte est devenue un enjeu majeur pour assurer une meilleure transparence et responsabilisation des acteurs du secteur. La loi Brugnot vient ainsi […]

Juridique

L’affichage obligatoire en entreprise : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés aux machines dangereuses

mai 16, 2023 Olivier Perez 0

En entreprise, la sécurité des travailleurs est primordiale. Pour garantir cette sécurité, il est indispensable de respecter certaines règles en matière d’affichage et de prévention des risques liés aux machines dangereuses. Découvrez dans cet article […]

Juridique

Les garanties spécifiques pour l’assurance covoiturage en entreprise

mai 15, 2023 Olivier Perez 0

Le covoiturage en entreprise connaît un essor significatif ces dernières années, et ce, notamment grâce aux avantages qu’il procure tant pour les employés que pour les employeurs. Toutefois, il est essentiel de s’assurer que les […]

Juridique

Accident de travail : les conséquences sur le droit à la formation professionnelle du salarié victime

mai 14, 2023 Olivier Perez 0

Les accidents de travail peuvent avoir des répercussions importantes sur la vie professionnelle et personnelle des salariés concernés. Parmi ces conséquences, le droit à la formation professionnelle peut être affecté. Cet article explore les différentes […]

Juridique

Accident de travail : les conséquences sur le droit à la formation professionnelle du salarié victime

mai 13, 2023 Olivier Perez 0

Les accidents de travail peuvent avoir des conséquences importantes sur la vie professionnelle et personnelle des salariés. Parmi ces conséquences, on trouve l’impact sur le droit à la formation professionnelle du salarié victime. Cet article […]

Juridique

Les mentions obligatoires sur un tampon pour les syndicats

mai 12, 2023 Olivier Perez 0

Le tampon est un outil indispensable dans l’activité d’un syndicat, permettant de faciliter la gestion administrative et de garantir l’authenticité des documents. Mais quelles sont les mentions à faire figurer sur un tampon pour les […]

Juridique

Alcool au volant : les règles en matière de contrôle d’alcoolémie par éthylotest anti-démarrage pour les conducteurs ayant commis une infraction liée à l’alcool

mai 11, 2023 Olivier Perez 0

L’alcool au volant est un fléau qui provoque chaque année de nombreux accidents, parfois mortels. Afin de lutter contre ce danger, des mesures ont été mises en place, dont le contrôle d’alcoolémie par éthylotest anti-démarrage […]

Juridique

Quel est le délai pour contester un testament ?

mai 10, 2023 Olivier Perez 0

Contester un testament est une démarche délicate qui peut s’avérer nécessaire dans certaines situations. Pour garantir une résolution rapide et efficace des litiges, il est crucial de connaître les délais légaux de contestation en matière […]

Juridique

Contrat AESH : quelles garanties pour les accompagnants face aux maladies professionnelles ?

mai 9, 2023 Olivier Perez 0

Les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) jouent un rôle crucial dans l’éducation et l’inclusion des élèves présentant des besoins spécifiques. Toutefois, ces professionnels sont-ils suffisamment protégés en matière de maladies professionnelles? Cet […]

Juridique

Bail réel solidaire : garantir la réversibilité du dispositif en cas de revente

mai 8, 2023 Olivier Perez 0

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant, permettant à de nombreuses personnes d’accéder à la propriété tout en préservant l’accessibilité des logements pour les générations futures. Mais une question se pose : comment […]

Juridique

Comment se négocie la rémunération dans un contrat de travail en CDI ?

mai 7, 2023 Olivier Perez 0

La négociation de la rémunération est une étape cruciale lors de l’élaboration d’un contrat de travail en CDI. Comment aborder cette question délicate et optimiser ses chances d’obtenir un salaire correspondant à ses compétences et […]

Juridique

Les avantages pour les entreprises de l’industrie automobile lors de l’ouverture d’une société à Dubaï

mai 7, 2023 Olivier Perez 0

Dubaï, la perle du Moyen-Orient, offre un terrain fertile pour les entreprises qui cherchent à s’implanter dans une région dynamique et en pleine croissance. C’est particulièrement vrai pour les entreprises de l’industrie automobile qui peuvent […]

Juridique

Comment devenir avocat en droit de la construction

mai 6, 2023 Olivier Perez 0

Le secteur du bâtiment et des travaux publics est un domaine en constante évolution, où les enjeux juridiques sont nombreux. Devenir avocat en droit de la construction requiert un parcours spécifique, alliant compétences techniques et […]

Juridique

Obtenir un prêt immobilier après un refus pour une résidence secondaire : les clés de la réussite

mai 6, 2023 Olivier Perez 0

Vous avez un projet de résidence secondaire en tête, mais votre demande de prêt immobilier a été refusée ? Pas de panique, il est possible de rebondir et de trouver des solutions pour financer votre […]

Juridique

Comment déposer un brevet au Mexique ?

mai 5, 2023 Olivier Perez 0

Vous avez une idée innovante et souhaitez la protéger en déposant un brevet au Mexique ? Découvrez les étapes clés pour réussir cette démarche et sécuriser votre innovation sur le marché mexicain. 1. Comprendre le […]

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Juridique

La loi Alur et les nouvelles obligations pour les propriétaires bailleurs en matière de réparations locatives

mai 5, 2023 Olivier Perez 0

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur en 2014, les propriétaires bailleurs ont vu leurs obligations légales augmenter en matière de réparations locatives. Cette loi a notamment instauré de nouvelles règles concernant la restitution […]

Juridique

Résilier son assurance auto : comment faire face à un refus de résiliation ?

mai 4, 2023 Olivier Perez 0

Vous souhaitez résilier votre assurance auto, mais votre assureur refuse votre demande ? Découvrez les démarches à suivre pour faire valoir vos droits et obtenir gain de cause. Comprendre les raisons du refus de résiliation […]

Juridique

Encadrement du loyer : comment est pris en compte la qualité des équipements du logement ?

mai 3, 2023 Olivier Perez 0

Le marché de l’immobilier est un domaine complexe et mouvant. L’un des aspects les plus délicats est sans doute la fixation des loyers, qui doit prendre en compte de nombreux facteurs pour être équilibrée et […]

Juridique

La responsabilité pénale des hôtes Airbnb en cas de mise en danger de la vie d’autrui

mai 2, 2023 Olivier Perez 0

Le développement des plateformes de location de logements entre particuliers, telles qu’Airbnb, a révolutionné la manière dont les voyageurs trouvent et réservent des hébergements. Si ces plateformes offrent de nombreux avantages tant pour les hôtes […]

Juridique

La responsabilité pénale des hôtes Airbnb en cas de mise en danger de la vie d’autrui

mai 2, 2023 Olivier Perez 0

Le développement rapide d’Airbnb, la plateforme de location de logements entre particuliers, a soulevé de nombreuses questions juridiques et éthiques. Les hôtes Airbnb, en tant que fournisseurs d’un service, sont-ils responsables pénalement en cas de […]

Juridique

Détective privé : la surveillance des infractions au droit de la propriété intellectuelle en France

mai 1, 2023 Olivier Perez 0

La protection de la propriété intellectuelle est un sujet crucial pour les entreprises et les créateurs. En France, la surveillance et la répression des infractions à ces droits sont souvent confiées à des détectives privés […]

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