La location de voiture est un service largement utilisé, que ce soit pour des besoins professionnels ou personnels. Cependant, il peut arriver que des litiges surviennent entre le locataire et l’agence de location, notamment en […]
L’arbitrage est un mode de règlement des litiges qui séduit de plus en plus d’entreprises et de particuliers. Son succès repose notamment sur l’efficacité et la flexibilité qu’il offre. L’article 1480 du Code de procédure […]
De manière générale, les entreprises sont exposées à d’énormes problèmes dans leurs quotidiens. Parfois même, il arrive que ces dernières connaissent des problèmes avec leurs partenaires ou bien que des problèmes apparaissent à l’interne, c’est-à-dire […]
La vérification d’identité en ligne prend une place de plus en plus importante dans notre société numérique, où la question du respect de la vie privée se heurte à celle de la sécurité des transactions […]
Le commerce en ligne a connu une croissance exponentielle ces dernières années, avec un impact significatif sur le marché du travail. En particulier, la vente de courses en ligne soulève des questions importantes sur les […]
La vente d’un bien immobilier est une étape importante dans la vie de tout individu. Cette transaction implique des obligations légales et financières pour les deux parties : l’acheteur et le vendeur. Parmi ces obligations, […]
Dans un monde globalisé où les frontières s’estompent, il devient de plus en plus fréquent de voir des actes de naissance étrangers devant être rectifiés. Dans ce contexte, il est essentiel de connaître les règles […]
Le développement fulgurant des vélos électriques soulève de nombreuses questions dans le milieu sportif, notamment en ce qui concerne les règles et régulations du cyclisme. Leur impact sur le droit du sport est multiple et […]
Le viager est une forme particulière de vente immobilière qui permet à un vendeur, généralement âgé, de percevoir un revenu régulier jusqu’à la fin de ses jours. Cette pratique soulève des questions spécifiques en matière […]
Le renouvellement de l’assurance malus est une question complexe et souvent source d’inquiétude pour les assurés concernés. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les différents aspects juridiques entourant cette problématique et de mieux […]
Le passage d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) à une SA (Société Anonyme) peut présenter des avantages pour les entrepreneurs, notamment en termes de gouvernance et de financement. Cependant, cette transformation implique également des […]
Le non-respect des normes de sécurité en matière d’électricité peut avoir des conséquences graves, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Parmi ces conséquences, la résiliation du contrat d’électricité est l’une des plus redoutées. […]
La taxe foncière est un impôt incontournable pour les propriétaires immobiliers, mais savez-vous quel rôle elle joue dans le droit des successions ? Cet article vous éclairera sur les enjeux et les conséquences de cet […]
Le droit des sociétés constitue un enjeu majeur dans le monde des affaires. Il régit les relations entre les différentes parties prenantes d’une entreprise, notamment les actionnaires, les dirigeants et les salariés. Face à la […]
Le marché du CBD est en plein essor, mais la distribution des résines de CBD soulève encore de nombreuses questions et suscite des débats sur le plan juridique. En effet, la législation concernant le cannabis […]
Les machines à sous en ligne sont devenues un moyen populaire de divertissement pour les amateurs de jeux d’argent. Cependant, il existe des restrictions légales qui limitent l’accès à ces jeux dans certains pays et […]
Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est un outil essentiel pour les établissements de crédit et les particuliers souhaitant souscrire un prêt immobilier. Cependant, son utilisation soulève de nombreuses questions […]
En matière de construction, l’affichage sur le panneau de chantier est une obligation légale qui doit être respectée par les maîtres d’ouvrage. Ce dispositif permet d’informer les riverains et les passants des travaux en cours […]
Les sextoys sont devenus des objets courants dans la vie intime de nombreuses personnes. Cependant, leur vente aux mineurs soulève des questions juridiques et éthiques importantes. Cet article vise à explorer les aspects juridiques et […]
À l’heure où le commerce en ligne et les réseaux sociaux sont devenus des forces incontournables, la contrefaçon n’a jamais été aussi facile à réaliser. Face à cela, la marque de luxe Marc Jacobs a […]
La raison sociale occupe une place importante dans la vie d’une entreprise. Elle est le reflet de son identité et permet à ses clients, partenaires et concurrents de la distinguer des autres. Mais que se […]
La convention IRSA, ou Indemnisation directe de l’assuré et Recours subrogatoire des assureurs Automobiles, est un dispositif incontournable dans le domaine de l’assurance automobile en France. Elle permet notamment de simplifier et d’accélérer le règlement […]
Face à la multiplication des scandales liés à l’agroalimentaire, la protection des lanceurs d’alerte est devenue un enjeu majeur pour assurer une meilleure transparence et responsabilisation des acteurs du secteur. La loi Brugnot vient ainsi […]
En entreprise, la sécurité des travailleurs est primordiale. Pour garantir cette sécurité, il est indispensable de respecter certaines règles en matière d’affichage et de prévention des risques liés aux machines dangereuses. Découvrez dans cet article […]
Le covoiturage en entreprise connaît un essor significatif ces dernières années, et ce, notamment grâce aux avantages qu’il procure tant pour les employés que pour les employeurs. Toutefois, il est essentiel de s’assurer que les […]
Les accidents de travail peuvent avoir des répercussions importantes sur la vie professionnelle et personnelle des salariés concernés. Parmi ces conséquences, le droit à la formation professionnelle peut être affecté. Cet article explore les différentes […]
Les accidents de travail peuvent avoir des conséquences importantes sur la vie professionnelle et personnelle des salariés. Parmi ces conséquences, on trouve l’impact sur le droit à la formation professionnelle du salarié victime. Cet article […]
Le tampon est un outil indispensable dans l’activité d’un syndicat, permettant de faciliter la gestion administrative et de garantir l’authenticité des documents. Mais quelles sont les mentions à faire figurer sur un tampon pour les […]
L’alcool au volant est un fléau qui provoque chaque année de nombreux accidents, parfois mortels. Afin de lutter contre ce danger, des mesures ont été mises en place, dont le contrôle d’alcoolémie par éthylotest anti-démarrage […]
Contester un testament est une démarche délicate qui peut s’avérer nécessaire dans certaines situations. Pour garantir une résolution rapide et efficace des litiges, il est crucial de connaître les délais légaux de contestation en matière […]
Les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) jouent un rôle crucial dans l’éducation et l’inclusion des élèves présentant des besoins spécifiques. Toutefois, ces professionnels sont-ils suffisamment protégés en matière de maladies professionnelles? Cet […]
Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant, permettant à de nombreuses personnes d’accéder à la propriété tout en préservant l’accessibilité des logements pour les générations futures. Mais une question se pose : comment […]
La négociation de la rémunération est une étape cruciale lors de l’élaboration d’un contrat de travail en CDI. Comment aborder cette question délicate et optimiser ses chances d’obtenir un salaire correspondant à ses compétences et […]
Dubaï, la perle du Moyen-Orient, offre un terrain fertile pour les entreprises qui cherchent à s’implanter dans une région dynamique et en pleine croissance. C’est particulièrement vrai pour les entreprises de l’industrie automobile qui peuvent […]
Le secteur du bâtiment et des travaux publics est un domaine en constante évolution, où les enjeux juridiques sont nombreux. Devenir avocat en droit de la construction requiert un parcours spécifique, alliant compétences techniques et […]
Vous avez un projet de résidence secondaire en tête, mais votre demande de prêt immobilier a été refusée ? Pas de panique, il est possible de rebondir et de trouver des solutions pour financer votre […]
Vous avez une idée innovante et souhaitez la protéger en déposant un brevet au Mexique ? Découvrez les étapes clés pour réussir cette démarche et sécuriser votre innovation sur le marché mexicain. 1. Comprendre le […]
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur en 2014, les propriétaires bailleurs ont vu leurs obligations légales augmenter en matière de réparations locatives. Cette loi a notamment instauré de nouvelles règles concernant la restitution […]
Vous souhaitez résilier votre assurance auto, mais votre assureur refuse votre demande ? Découvrez les démarches à suivre pour faire valoir vos droits et obtenir gain de cause. Comprendre les raisons du refus de résiliation […]
Le marché de l’immobilier est un domaine complexe et mouvant. L’un des aspects les plus délicats est sans doute la fixation des loyers, qui doit prendre en compte de nombreux facteurs pour être équilibrée et […]
Le développement des plateformes de location de logements entre particuliers, telles qu’Airbnb, a révolutionné la manière dont les voyageurs trouvent et réservent des hébergements. Si ces plateformes offrent de nombreux avantages tant pour les hôtes […]
Le développement rapide d’Airbnb, la plateforme de location de logements entre particuliers, a soulevé de nombreuses questions juridiques et éthiques. Les hôtes Airbnb, en tant que fournisseurs d’un service, sont-ils responsables pénalement en cas de […]
La protection de la propriété intellectuelle est un sujet crucial pour les entreprises et les créateurs. En France, la surveillance et la répression des infractions à ces droits sont souvent confiées à des détectives privés […]
Site d'informations juridiques - 2022