Les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) jouent un rôle crucial dans l’éducation et l’inclusion des élèves présentant des besoins spécifiques. Toutefois, ces professionnels sont-ils suffisamment protégés en matière de maladies professionnelles? Cet article explore les garanties offertes par le contrat AESH et met en lumière les défis auxquels sont confrontés ces accompagnants.
Le statut et le contrat des AESH
Le métier d’AESH a été créé en 2014 pour remplacer les AVS (Auxiliaires de Vie Scolaire) et offrir un statut plus pérenne aux personnes chargées d’accompagner les élèves en situation de handicap. Les AESH sont recrutés par les académies et signent un contrat de droit public avec leur employeur, généralement un établissement scolaire. Ce contrat est renouvelable dans la limite de six ans, au terme desquels il peut être transformé en CDI.
En tant qu’agents non titulaires de la fonction publique, les AESH bénéficient des mêmes droits que les autres agents publics en matière de protection sociale, notamment concernant la prise en charge des accidents du travail et maladies professionnelles. Cette protection repose sur la législation relative aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale et hospitalière, ainsi que sur le décret n°86-83 du 17 janvier 1986.
La reconnaissance des maladies professionnelles chez les AESH
Pour qu’une maladie soit reconnue comme professionnelle, elle doit être inscrite au tableau des maladies professionnelles ou établir un lien direct et essentiel avec l’activité professionnelle de l’agent. Les AESH sont donc protégés en cas de maladies professionnelles liées à leur activité, à condition que ces dernières soient dûment reconnues.
L’imputabilité de la maladie au travail doit être prouvée par un agent compétent, comme un médecin de prévention ou un médecin-conseil. Ce professionnel de santé établit alors un rapport d’expertise médicale permettant de conclure à l’imputabilité ou non de la maladie à l’exercice des fonctions d’AESH.
En cas de reconnaissance d’une maladie professionnelle, l’AESH bénéficie alors d’une prise en charge intégrale des soins et traitements nécessaires, ainsi que du versement d’une indemnité temporaire pour compenser la perte de salaire pendant son arrêt de travail. Cette indemnité est calculée sur la base du traitement indiciaire brut et des primes perçues par l’agent avant son arrêt.
Les défis rencontrés par les AESH
Toutefois, plusieurs défis se posent pour les AESH en matière de protection contre les maladies professionnelles. Tout d’abord, certaines affections ne sont pas inscrites au tableau des maladies professionnelles, ce qui peut compliquer la reconnaissance de leur imputabilité au travail. Par ailleurs, le processus de reconnaissance peut être long et complexe, impliquant plusieurs acteurs (médecin de prévention, médecin-conseil, administration).
De plus, les AESH sont souvent confrontés à des conditions de travail difficiles, avec une charge de travail importante et un manque de formation initiale et continue. Ces facteurs peuvent contribuer à l’émergence de troubles musculosquelettiques (TMS), de troubles psychosociaux ou d’autres affections liées au stress et à la surcharge de travail.
Enfin, les AESH étant recrutés en CDD pour une durée maximale de six ans avant d’accéder éventuellement à un CDI, certains accompagnants peuvent se sentir vulnérables face aux risques professionnels et craindre une non-reconduction de leur contrat en cas d’arrêt maladie prolongé.
Pistes d’amélioration
Pour renforcer la protection des AESH face aux maladies professionnelles, il serait souhaitable d’améliorer leur formation, notamment en matière de prévention des risques et de gestion du stress. La mise en place d’un suivi médical régulier par un médecin du travail pourrait également permettre une meilleure détection et prise en charge des affections liées à l’activité professionnelle.
En outre, il conviendrait d’explorer la possibilité d’étendre les tableaux des maladies professionnelles pour inclure davantage d’affections susceptibles de toucher les AESH, et de simplifier le processus de reconnaissance pour faciliter l’accès à la prise en charge des soins et indemnités.
En conclusion, si le contrat AESH offre des garanties en matière de protection contre les maladies professionnelles, des défis demeurent quant à la reconnaissance et la prise en charge de certaines affections. Améliorer la formation et le suivi médical des AESH, ainsi que simplifier et étendre les tableaux des maladies professionnelles, pourrait contribuer à renforcer leur protection face aux risques liés à leur activité.
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