Création d’une SARL : les obligations en matière de prévention des risques liés aux addictions

La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) implique de nombreuses responsabilités, dont celle de veiller à la prévention des risques liés aux addictions au sein de l’entreprise. Quelles sont ces obligations et comment les mettre en œuvre ? Décryptage.

Les obligations légales en matière de prévention des risques liés aux addictions

En France, le Code du travail impose aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L. 4121-1). Cela inclut donc la prévention des risques liés aux addictions, qui peuvent avoir de graves conséquences sur la santé des salariés, mais aussi sur l’organisation et l’ambiance au sein de l’entreprise.

Parmi les addictions concernées, on retrouve notamment l’alcoolisme, le tabagisme et la consommation de drogues illicites, mais aussi les troubles liés à l’utilisation excessive d’écrans ou d’internet. Les employeurs doivent ainsi mettre en place une politique globale de prévention des risques liés aux addictions, qui s’appuie sur plusieurs axes :

• L’information et la sensibilisation des salariés sur les dangers liés aux addictions et les moyens de prévention.
• La formation des managers et des représentants du personnel sur la prise en charge des situations d’addiction.
• La mise en place de dispositifs de repérage précoce et d’accompagnement des salariés en difficulté.
• L’aménagement des conditions de travail pour limiter les situations à risque (horaires, environnement, stress…).

Au-delà de ces mesures générales, certaines entreprises sont soumises à des obligations spécifiques, notamment en matière d’alcool. En effet, le Code du travail interdit la consommation d’alcool sur le lieu de travail, à l’exception du vin, de la bière, du cidre et du poiré (article R. 4228-20). Les employeurs peuvent toutefois encadrer cette consommation par voie de règlement intérieur, en fixant par exemple des limites strictes ou en interdisant totalement l’alcool lors de certaines manifestations ou pour certains postes à risque.

Mettre en œuvre une politique de prévention efficace

Pour être efficace, la politique de prévention des risques liés aux addictions doit être élaborée en concertation avec les représentants du personnel et les acteurs concernés (services de santé au travail, partenaires sociaux…). Voici quelques pistes pour mettre en place une démarche globale et adaptée :

• Définir un cadre clair : il est essentiel de rappeler les règles applicables en matière d’addictions et de préciser les sanctions encourues en cas de manquement. Cela peut passer par la rédaction d’une charte ou l’insertion de dispositions spécifiques dans le règlement intérieur.
• Mener des actions d’information et de sensibilisation : organiser des réunions, des formations ou des campagnes de communication pour informer les salariés sur les risques liés aux addictions et les moyens de prévention disponibles. Il est important d’adopter une approche positive, en mettant l’accent sur le bien-être au travail et la responsabilité individuelle et collective.
• Former les managers et les représentants du personnel : ils doivent être capables d’identifier les signes d’addiction, d’évaluer les situations à risque et d’intervenir de manière appropriée, notamment en orientant les salariés vers des structures d’aide et de soutien.
• Mettre en place un dispositif de repérage précoce : cela peut passer par la mise en place d’un questionnaire anonyme permettant aux salariés d’évaluer leur consommation ou leur rapport aux écrans, ou encore par l’instauration de consultations médicales ciblées.
• Favoriser l’accompagnement des salariés en difficulté : il est important de proposer un soutien adapté aux personnes concernées, qui peuvent être dirigées vers des structures spécialisées (centres d’addictologie, médecins du travail, psychologues…).
• Adapter les conditions de travail : il peut s’agir d’aménager les horaires, de réduire le stress ou d’améliorer l’environnement de travail pour limiter les situations propices aux addictions.

Enfin, il est essentiel de suivre et d’évaluer régulièrement l’efficacité de la politique de prévention mise en place, en s’appuyant sur des indicateurs pertinents et en ajustant les actions en fonction des résultats obtenus.

Conclusion

La prévention des risques liés aux addictions est une obligation légale pour tous les employeurs, y compris ceux qui créent une SARL. Au-delà du respect des dispositions légales, cette démarche contribue à améliorer la santé et le bien-être des salariés, à renforcer la cohésion au sein de l’entreprise et à prévenir les accidents du travail ou les conflits liés à ces problématiques. En suivant les recommandations présentées dans cet article, vous pourrez mettre en place une politique de prévention adaptée et efficace, en tenant compte des spécificités de votre entreprise et des besoins de vos salariés.

Résumé : La création d’une SARL implique la responsabilité de prévenir les risques liés aux addictions au sein de l’entreprise. Les employeurs doivent mettre en place une politique globale de prévention, incluant information, formation et accompagnement. Cet article présente un panorama des obligations légales et des recommandations pour élaborer une démarche efficace.