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Accueil2023avril

Mois : avril 2023

Avocat

Comment choisir un avocat criminaliste ?

avril 30, 2023 Philippe Leclerc 0

Les services d’un avocat criminaliste sont utiles lorsque vous êtes accusé d’une infraction criminelle. Il peut être sollicité si vous êtes accusé d’une infraction pénale surtout si un enquêteur vous contacte et désire vous rencontrer. […]

Juridique

Les obligations des entreprises en matière de conservation des factures électroniques à l’étranger

avril 30, 2023 Olivier Perez 0

La dématérialisation des factures est désormais une réalité pour les entreprises du monde entier. Toutefois, cette innovation soulève également des questions quant aux obligations légales liées à la conservation de ces documents électroniques, notamment lorsqu’ils […]

Juridique

Les crédits pour les investissements dans les matières premières et leur réglementation

avril 29, 2023 Olivier Perez 0

Le monde des matières premières est un secteur majeur en termes d’investissement et de financement. Les crédits pour les investissements dans les matières premières sont devenus un moyen incontournable pour les acteurs économiques, tels que […]

Juridique

L’extrait de casier judiciaire dans les demandes de certificat de bonne conduite : quelles règles respecter ?

avril 28, 2023 Olivier Perez 0

Le certificat de bonne conduite, également connu sous le nom de certificat de non-condamnation, est un document officiel qui atteste qu’une personne n’a pas été condamnée par la justice pour des infractions pénales. Dans certaines […]

Juridique

Le licenciement abusif pour faute simple : un enjeu majeur pour les employeurs et les salariés

avril 27, 2023 Olivier Perez 0

Le licenciement est une décision unilatérale de l’employeur qui met fin au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié. Il existe différents types de licenciements, dont le licenciement pour faute simple. Ce dernier […]

Juridique

Les droits de propriété intellectuelle des inventions de freelances

avril 26, 2023 Olivier Perez 0

Le monde du travail évolue à un rythme effréné, et le statut de freelance est de plus en plus courant. Les freelances sont souvent amenés à créer et innover, mais qu’en est-il des droits de […]

Juridique

Les règles de mise en fourrière des véhicules en cas d’infraction au Code de la route par un tiers conducteur

avril 25, 2023 Olivier Perez 0

La mise en fourrière d’un véhicule peut être une source de stress et d’inquiétude pour son propriétaire. Les règles entourant cette procédure sont souvent mal connues, notamment lorsqu’il s’agit d’une infraction commise par un tiers […]

Juridique

Les conventions collectives en portage salarial

avril 25, 2023 Olivier Perez 0

Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises. Mais qu’en est-il des conventions collectives qui régissent ce secteur ? Comment sont-elles appliquées et quelles sont […]

Juridique

Litige assurance auto : le non-respect des obligations de l’assureur en cas de refus de prise en charge de la garantie vol

avril 24, 2023 Olivier Perez 0

Vous avez souscrit une assurance auto incluant la garantie vol et votre véhicule a été dérobé. Pourtant, votre assureur refuse de prendre en charge les frais liés à ce sinistre. Quels sont vos droits et […]

Juridique

Bilan carbone et politique de l’Union européenne : cadre juridique et enjeux

avril 22, 2023 Olivier Perez 0

Face à l’urgence climatique, l’Union européenne (UE) s’efforce de mettre en place un cadre juridique solide pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Cet article […]

Juridique

Les recours des victimes d’accidents de la circulation selon la loi Badinter

avril 21, 2023 Olivier Perez 0

Face aux conséquences dramatiques des accidents de la circulation, la loi Badinter a été mise en place pour faciliter l’indemnisation des victimes. Focus sur les recours offerts par cette législation. La loi Badinter, un tournant […]

Juridique

Vélo électrique : comment est encadrée l’utilisation de vélos électriques pour les services de livraison ?

avril 20, 2023 Olivier Perez 0

Face à la croissance exponentielle des services de livraison, notamment en zone urbaine, le vélo électrique s’impose comme une alternative écologique et pratique. Mais comment est encadrée l’utilisation de ces deux-roues motorisés pour les professionnels […]

Divorce

Les différentes formes de garde des enfants après un divorce

avril 19, 2023 Olivier Perez 0

Introduction Un divorce est toujours une période très difficile pour les enfants. En effet, ils se retrouvent soudainement séparés de l’un des parents et doivent donc se réadapter à leur nouvelle vie et trouver un […]

Juridique

Bilan de compétences et plan de départ volontaire : les obligations légales des entreprises

avril 19, 2023 Olivier Perez 0

Le bilan de compétences et le plan de départ volontaire sont deux dispositifs incontournables dans la gestion des ressources humaines. Ils permettent aux entreprises d’anticiper les évolutions du marché, d’optimiser leur organisation et de favoriser […]

Juridique

La législation en vigueur pour les cartes grises en ligne des véhicules étrangers

avril 18, 2023 Olivier Perez 0

La procédure d’immatriculation d’un véhicule étranger en France a connu de nombreux changements ces dernières années, notamment avec la mise en place du système d’immatriculation en ligne. Dans cet article, nous vous présentons la législation […]

Juridique

Les obligations en matière de gouvernance d’entreprise pour les sociétés de trading

avril 17, 2023 Olivier Perez 0

Les sociétés de trading s’imposent aujourd’hui comme des acteurs majeurs du monde économique et financier. Néanmoins, leur fonctionnement complexe et parfois opaque nécessite une régulation stricte, notamment en matière de gouvernance d’entreprise. Découvrez quelles sont […]

Juridique

L’importance de l’extrait Kbis dans la création d’une société

avril 15, 2023 Olivier Perez 0

L’extrait Kbis représente un élément essentiel dans la création et la vie d’une entreprise. Passage obligé pour toute société, il témoigne de son existence légale et offre une multitude d’informations indispensables. Découvrons ensemble l’importance de […]

Juridique

Les défis juridiques de la coopération entre les administrations fiscales et les contribuables en matière d’optimisation fiscale

avril 14, 2023 Olivier Perez 0

La coopération entre les administrations fiscales et les contribuables en matière d’optimisation fiscale est un enjeu majeur pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Toutefois, cette coopération soulève un certain nombre de défis juridiques, […]

Juridique

Les enjeux juridiques de la coopération entre les escorts et les avocats spécialisés

avril 13, 2023 Olivier Perez 0

La coopération entre les escorts et les avocats spécialisés est un sujet peu abordé, mais qui soulève pourtant des enjeux juridiques majeurs. Qu’il s’agisse de la protection des droits des travailleurs du sexe ou de […]

Divorce

Les avantages et les inconvénients de la médiation familiale durant le divorce

avril 12, 2023 Olivier Perez 0

Avantages de la médiation familiale durant le divorce La médiation familiale est un processus qui aide les couples divorcés à trouver des solutions mutuellement acceptables aux questions financières, parentales et autres liées à leur séparation. […]

Juridique

Licenciement abusif : les conséquences sur la santé mentale des salariés

avril 12, 2023 Olivier Perez 0

Le licenciement abusif est un fléau qui touche de nombreux salariés, avec des conséquences souvent sous-estimées sur leur santé mentale. Il est essentiel de prendre en compte cet aspect pour mieux comprendre et lutter contre […]

Juridique

Les enjeux juridiques de la digitalisation des procédures de recouvrement

avril 10, 2023 Olivier Perez 0

La digitalisation des procédures de recouvrement constitue une révolution dans le domaine du droit et du traitement des créances impayées. Si elle offre de nombreux avantages en termes d’efficacité, de rapidité et de transparence, elle […]

Juridique

Le médecin de garde et la prise en charge des urgences en endocrinologie : aspects juridiques et enjeux

avril 6, 2023 Olivier Perez 0

Les urgences en endocrinologie sont des situations où les patients nécessitent une prise en charge rapide et efficace pour éviter des complications potentiellement graves. Le médecin de garde joue un rôle crucial dans cette prise […]

Divorce

L’impact économique du divorce

avril 5, 2023 Olivier Perez 0

Introduction Le divorce est une situation personnelle très difficile et peut avoir des conséquences financières durables. Les conséquences financières du divorce peuvent être lourdes pour les deux parties, et certaines personnes sont à la fois […]

Juridique

Le crédit consommation et la cession de créances : législation et enjeux pour les emprunteurs

avril 5, 2023 Olivier Perez 0

Le crédit à la consommation est un outil financier couramment utilisé par les particuliers pour financer leurs projets personnels. Cependant, la législation encadrant ce type de prêt ainsi que la cession de créances qui peut […]

Juridique

Voyance et régulation des pratiques de divination par les runes : enjeux juridiques et responsabilités

avril 4, 2023 Olivier Perez 0

La voyance et les pratiques divinatoires ont toujours suscité un intérêt certain, mais également une méfiance légitime quant à leur authenticité et leur éthique. La divination par les runes, en particulier, soulève des questions juridiques […]

Juridique

Création d’une SARL : les obligations en matière de prévention des risques liés aux addictions

avril 4, 2023 Olivier Perez 0

La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) implique de nombreuses responsabilités, dont celle de veiller à la prévention des risques liés aux addictions au sein de l’entreprise. Quelles sont ces obligations et comment les […]

Juridique

La législation sur l’investissement participatif dans le vin

avril 3, 2023 Olivier Perez 0

L’investissement participatif dans le vin est une tendance en pleine croissance, permettant à des particuliers de soutenir financièrement des domaines viticoles et de partager les bénéfices issus de leur production. Cependant, cette nouvelle forme d’investissement […]

Juridique

Le rachat de véhicule et la législation sur les véhicules d’urgence : régulations et restrictions

avril 3, 2023 Olivier Perez 0

Le rachat de véhicule est une pratique courante dans le secteur automobile. Cependant, lorsqu’il s’agit de véhicules d’urgence, comme les ambulances ou les véhicules de pompiers, la législation en vigueur impose des régulations et des […]

Juridique

L’achat de followers sur Instagram et le droit à l’oubli : quelle protection pour les utilisateurs ?

avril 2, 2023 Olivier Perez 0

Le phénomène d’achat de followers sur Instagram soulève des questions cruciales en matière de protection des données personnelles et du droit à l’oubli. Comment les utilisateurs peuvent-ils se prémunir contre ces pratiques, et quelles mesures […]

Juridique

Les différences entre bail commercial 3 6 9 et bail commercial à construction

avril 2, 2023 Olivier Perez 0

En matière de location de locaux commerciaux, deux types de baux sont couramment utilisés : le bail commercial classique, dit « 3-6-9 », et le bail commercial à construction. Quelles sont les principales différences entre […]

Juridique

Responsabilité civile des propriétaires de locaux pour les activités de team building : obligations et enjeux

avril 1, 2023 Olivier Perez 0

Les activités de team building sont de plus en plus populaires dans le monde professionnel. Elles permettent aux équipes de renforcer leurs liens et d’améliorer leur cohésion. Mais que se passe-t-il lorsque ces activités ont […]

Juridique

Les obligations des vendeurs de cigarette puff en matière de commercialisation

avril 1, 2023 Olivier Perez 0

La cigarette électronique, également connue sous le nom de cigarette puff, a pris d’assaut le marché ces dernières années. Si elle est souvent présentée comme une alternative moins nocive au tabac, il est essentiel que […]

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