Fausse déclaration, dissimulation d’information, fraude intentionnelle, les types de fraudes l’assurance sont multiples. Ces fraudes génèrent des indemnités fructueuses très intéressantes, mais il ne faut pas oublier qu’elles sont illégales. Si la plupart des fraudeurs parviennent à passer entre les trous du filet, d’autres se font attraper et en payent le prix. Si vous êtes en litige avec votre assureur concernant une fraude fiscale, vous pouvez faire appel à un avocat en droit des assurances.
Comment repérer une arnaque à l’assurance ?
Une fraude est dite intentionnelle lorsque la personne masque volontairement certaines informations capitales dans le but d’en tirer un profit. Le fraudeur cause un sinistre comme un faux accident, un incendie volontaire, ou vol organisé dans le but d’en obtenir une indemnisation. De nombreuses escroqueries peuvent être réalisées au moment de la souscription à l’assurance que pendant durée la durant. Pour détecter les formes d’arnaque, les assureurs mettent des services en place pour le repérage et la lutte contre les fraudes à l’assurance. Plusieurs systèmes automatisés sont établis pour la détection rapide des arnaqueurs et leurs comportements. Plusieurs assureurs utilisent les techniques statistiques, notamment le big data, pour identifier les anomalies.
Fraude à l’assurance et fausse déclaration : les risques
Si les cas de fraude sont mis en lumière par la compagnie d’assurance auto ou logement, et qu’elle possède une preuve, le faux sinistre ne sera pas indemnisé. Si la prise en charge a déjà été versé au fraudeur, il devra rembourser et le contrat sera résilié. L’assureur portera aussi plainte. Le fraudeur risque une peine de prison suite à la procédure pénale. Il sera inscrit dans la liste noire des assureurs. Cette liste peut être consultée par toutes les compagnies d’assurance.
Chaque citoyen peut vérifier si non nom figure dans cette liste. Pour cela, déposez une lettre datée et signée avec une photocopie de votre carte d’identité. Si vous y êtes inscrit de façon injuste, vous êtes en droit de demander une correction.
Protection juridique lors d’une fraude à l’assurance
La compagnie d’assurance refuse votre indemnisation ou vous n’êtes pas satisfait de la somme de l’indemnité ? Vous pouvez demander des explications auprès de votre courtier ou de la personne en charge de votre dossier et cherchez une solution à l’amiable. Si vous n’êtes pas satisfait des réponses satisfaisantes, adressez-vous au professionnel chargé de la gestion des plaintes de votre assureur. Cet organisme de vos plaintes et demande des détails auprès de votre assureur afin de trouver des accords amiables.
Si aucune convention n’est trouvée, l’assuré ou l’assureur peut saisir la justice. Si votre assureur porte plainte pour fausse déclaration à l’assurance, demandez l’aide d’un avocat pour la défense de votre cause. Si votre compagnie d’assurance porte plainte contre une éventuelle fraude à l’assurance, vérifiez si vous avez souscrit une assurance protection juridique. Elle couvre les honoraires de votre avocat ou les frais de justice. Si les faux incidents rapportent des indemnités conséquentes aux fraudeurs, ils peuvent conduire à des sanctions lourdes.
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