L’enfant a des droits et des devoirs. Les lois rédigées contre la maltraitance de l’enfant sont assez nombreuses pour protéger cet être vulnérable et innocent qu’est l’enfant. Intrigant est-il de constater que dans la société […]
Fausse déclaration, dissimulation d’information, fraude intentionnelle, les types de fraudes l’assurance sont multiples. Ces fraudes génèrent des indemnités fructueuses très intéressantes, mais il ne faut pas oublier qu’elles sont illégales. Si la plupart des fraudeurs […]
Quand un individu commet un acte illicite, il est puni. La loi prévoit pour chaque infraction civile une peine applicable. C’est d’ailleurs l’un des éléments constitutifs d’une infraction. Mais la punition n’est pas en même […]
Vous voulez passer de bons moments sur un casino en ligne ? Cela peut en effet vous aider à vous détendre surtout après une rude semaine. Notez toutefois que ce type d’activité est très réglementé surtout […]
Certes, il est possible d’estimer son logement soi-même, mais pour une bonne estimation d’un bien, il est judicieux de recourir à un professionnel de l’immobilier. En parlant d’un professionnel, vient tout de suite à l’esprit […]
Les enfants de plein droit sont les héritiers réservataires qui possède une part réservataire dans le cadre d’une succession. La loi encadre de façon claire cette dernière. C’est quoi un héritier réservataire ? En France, la […]
Si vous avez décidé de vous investir dans le trading, sachez que c’est une activité qui est tout à fait dynamique. En effet, il ne cesse de séduire un bon nombre de mondes. Il est […]
Souscrire à une assurance trottinette électrique est obligatoire pour pouvoir circuler librement sur la voie publique. Sans cela, vous enfreignez la loi ainsi que le Code de la route. Vous l’aurez compris, cette situation est […]
Le divorce est de plus en plus fréquent dans la société de nos jours. Il sévit à tous les niveaux ; que ce soient les jeunes mariés ou les couples ayant déjà des enfants. Mais, […]
Le divorce a des répercussions négatives sur le bien-être mental et corporel des mineurs. Les enfants qui sont témoins d’un divorce peuvent être désorientés à l’idée de ne plus voir leurs parents ensemble. Dans cet […]
C’est assez courant de faire face à des conflits de terrain, et ce, quel que soit votre niveau. Ces litiges s’établissent dans la plupart des cas entre les voisins, les membres d’une famille, un groupe […]
Le notaire de justice est un officier public qui accompagne le Ministère de la Justice dans le service public. Il a pour principale fonction, l’authentification et la conservation des actes. Il intervient dans plusieurs domaines […]
Les frais de notaire sont une somme qui va s’ajouter au prix d’un bien immobilier quand vous en faites l’acquisition. Et cela, que vous achetiez un appartement ou une maison dans le neuf ou l’ancien. […]
Plusieurs personnes se demandent ce qu’est le droit privé ; et pourquoi lui accorder une importance. La réponse réside parfaitement dans le fait que le droit privé est une référence pour tout ce qui touche […]
L’avocat est un véritable acteur de la justice. Il participe activement à l’animation du système judiciaire à travers sa participation au procès. L’avocat est indispensable au bon fonctionnement de l’appareil judiciaire. Que faire pour devenir […]
Le notaire est un officier ministériel chargé d’une mission de sécurité juridique. Il authentifie les actes et les contrats et en assure la conservation. Le notaire intervient dans beaucoup de domaines du droit privé. Il […]
Nombreuses sont les démarches qui nécessitent l’intervention de la justice. Et dans ces genres de situations, nous aimerions bien avoir l’avis d’un conseiller juridique. Se pose maintenant le problème de celui vers qui se tourner […]
Il y a plusieurs métiers que vous pouvez exercer dans la vie. En exerçant certains métiers, vous pouvez gagner très bien votre vie. S’agissant du métier du notaire, vous pouvez le faire sans crainte. Si […]
Dans tous les métiers, vous avez droit à un salaire. Comme le dit un adage, l’ouvrier mérite son salaire. Il existe plusieurs métiers que vous pouvez exercer pour gagner votre vie. L’un de ces métiers […]
Dans la vie en générale, vous ne pouvez pas rester sans travail. De ce fait, il est très important pour vous de suivre une formation afin d’exercer un métier. Et si le métier du notaire […]
Dans un contentieux où l’on doute de la solvabilité du débiteur et où le différend n’a pas pu être réglé à l’amiable, il est possible d’engager des procédures judiciaires. Mais avant la mise en œuvre […]
Lorsqu’une personne subit un préjudice causé par la perte de l’aubaine de bénéficier d’un avantage, il est possible qu’elle obtienne réparation. Pour s’en sortir, tout chef d’entreprise confronté à un contentieux du genre doit maîtriser […]
Pour protéger l’environnement contre toute forme de crimes, beaucoup de lois et de règlements sont adoptés par l’État. Ces deux mots, allant de pair, suscitent nombreuses préoccupations en termes de la répartition des normes entre […]
Un chef d’entreprise, quel qu’il soit, a des obligations contractuelles vis-à-vis de ses clients, que ces derniers soient de simples consommateurs ou des professionnels. Lorsque pour une raison ou une autre cet engagement contractuel n’est […]
Le droit est un vaste domaine où plusieurs professionnels exercent. De l’avocat au juge en passant par les autres professionnels, chaque acteur du domaine du droit a son importance. Ils sont donc sollicités pour des […]
Les processus successoraux relèvent certes du domaine du droit, mais sont la particularité d’un professionnel bien précis. Ce dernier est le notaire, qui est la personne ayant la compétence adéquate pour traiter de ces types […]
Le barreau est composé de plusieurs avocats. Dans certains cas, il peut arriver que le bâtonnier fasse appel à l’un de ces fonctionnaires pour représenter un citoyen. Ce dernier devient un avocat commis d’office chargé […]
Il arrive que pour une situation donnée, nous portions plainte. Après le dépôt de la plainte, nous n’obtenons aucune réponse. C’est normal que vous soyez un peu désorienté, parce que vous voulez avoir gain de […]
La défense des droits d’une victime ou d’un présumé coupable est nécessaire au cours d’un procès. Lorsque ce dernier est sans revenu consistant pour assurer les charges liées au service d’un avocat ou assistant juridique, […]
Dans le monde, plusieurs personnes sont victimes de menace. La plupart de ces personnes préfèrent se taire et subir. Il est important de porter plainte afin de se sentir en sécurité et que les auteurs […]
Depuis une dizaine d’années, aucun domaine de la vie n’échappe au droit. Cette notion s’étend sur les différents aspects de la vie quotidienne et, elle est utilisée pour mettre l’ordre. Certaines situations poussent les personnes […]
Les services d’un avocat sont parfois coûteux pour les citoyens. Ces derniers refusent alors de solliciter cette aide juridique, mais finissent par se retrouver dans des situations où cette aide est incontournable. Pour les encourager […]
Chef d’entreprise ou particulier, la gestion fiscale de l’entreprise est importante pour déterminer ka valeur des impôts. Étant donné que vous ne possédez pas les compétences nécessaires dans ce domaine, vous devez faire appel à […]
Pour que la succession soit faite, il faut que le décès des ordres parentaux. Les ayants droit interviennent à cet instant précis. L’ouverture d’une succession procède à un engagement sérieux de la part de chacun. […]
Un cabinet spécialisé en droit social peut prendre la forme juridique d’une entreprise individuelle ou d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée, d’une SARL ou d’une SC. Il est désigné par un groupement non-commercial composé d’une […]
Le domaine de l’immobilier est très encadré par la loi, il est donc nécessaire de solliciter l’intervention d’un avocat spécialisé dans le droit immobilier. Que ce soit pour la vente, l’achat ou la location d’un […]
Le notaire est le pilier de la transaction immobilière. C’est au travers de lui que l’acte de vente est finalisé et officialisé. Le rôle de cet officier ministériel est multiple. Sa présence est de garantir […]
Lorsqu’un client ne règle pas sa facture à temps, la première des choses est de le relancer via une lettre de relance ou une mise en demeure afin de l’informer du délai imparti. Si ce […]
L’avocat est un professionnel obligatoire durant une procédure de divorce dans la plupart des cas. Ce dernier veille aux exigences des différentes parties. Le choix d’un avocat pour divorcer ne se fait pas à légère, […]
Une infraction pénale représente les actes, les omissions ou les comportements proscrits par la loi, et toute personne qui outre passe cela sera sanctionné par le Code pénal. Les infractions qui sont sanctionnées sur le […]
L’avocat est un professionnel libéral dont les principales missions sont la représentation et la défense des intérêts. Lorsque vous faites appel à un avocat pour vous aider dans une affaire, vous devez au préalable vous […]
Dans le cadre d’une location, il est possible qu’un litige surgisse entre le propriétaire bailleur et un de ses locataires. Les motifs de conflit entre le locataire et le bailleur sont multiples, mais les principales […]
L’avocat en droit des sociétés est un juriste spécialisé dans les questions juridiques liées aux sociétés. Les qualifications de cet expert font en sort qu’il soit sollicité par les entreprises pour mieux gérer les conflits […]
En tant qu’investisseur immobilier, vous devez mettre en place des stratégies efficaces pour rentabiliser votre investissement. Pour que cela marche, vous devez être accompagné par les bonnes personnes. L’avocat en droit immobilier est le partenaire […]
Dans la majorité des cas, on pense joindre un avocat uniquement pour la résolution des conflits. On pense que la présence d’un avocat n’est utile que pour faire face à la justice, or son expertise […]
Créer une entreprise implique un grand nombre de démarches. Le fait de créer une entreprise et la gérer requiert un certain nombre de connaissances. Le notaire peut vous aider sous plusieurs aspects de votre projet […]
Les violences conjugales sont des violences volontaires commises au sein d’un couple. Dans la plupart des cas, ces violences s’inscrivent dans un processus empirique au cours duquel on observe une montée excessive de la violence […]
La création d’une entreprise n’est pas une opération facile, surtout lorsqu’on est débutant dans le domaine. Le savoir-faire et l’expérience de vos proches et des experts vous seront d’une grande aide. Pour faciliter votre projet, […]
Face au tribunal judiciaire, un procès peut avoir lieu avec ou sans avocat. Les parties concernées doivent mutuellement s’échanger leurs demandes, les preuves et les arguments. La procédure peut se faire sur demande sans audience. […]
Un cabinet d’avocat peut être pluridisciplinaire et proposé de nombreux services dans différents domaines. Dans la ville de Paris, de nombreux associés accompagnent les habitants dans plusieurs secteurs d’activité. Les avocats mettent en place des […]
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