Quel est le rôle du notaire dans le processus d’achat immobilier ?

Le notaire est le pilier de la transaction immobilière. C’est au travers de lui que l’acte de vente est finalisé et officialisé. Le rôle de cet officier ministériel est multiple. Sa présence est de garantir la validité de la transaction, de donner des conseils, de rédiger les actes et d’accompagner ses clients durant tout le processus de vente. Le notaire doit également approuver le déblocage des fonds auprès de la banque qui accorde le prêt, ce qui fait de lui la pierre angulaire lors du processus d’obtention d’un crédit immobilier.

Garantir la régularité de la transaction immobilière

L’acquisition ou la vente d’un bien immobilier est un long processus, important et complexe, avec en primes des centaines de milliers d’euros. Les deux parties impliquées ne peuvent se contenter de donner leur accord écrit ou verbal, ces derniers doivent passer par le notaire qui s’occupe de rédiger et de signer l’acte de vente. Ce document revêt une forme juridique authentique, qui permet de connaître de façon incontestable qui est le propriétaire du bien vendu.

L’un des principaux rôles du notaire consiste à officialiser la vente d’un bien. Une fois que l’acte de vente est conclu entre les deux parties. L’officier public constate le transfert de propriété une fois que l’acheteur s’acquitte du prix convenu et que le vendeur lui remet les clés.

Au préalable, il doit rassembler les documents nécessaires à la transaction de propriété, servitude conventionnelle, la situation hypothécaire, et veille à ce que le vendeur remette à l’acheteur les informations obligatoires. Les parties ont toutefois, la possibilité de signer un acte sous seing privé qui ne requiert pas la présence d’un notaire. Son rôle se limite dans ce cas la régularisation des actes.

Prise en charge des formalités

L’intervention d’un notaire n’est pas indispensable lors de la rédaction du compromis de vente, car les parties sont libres de parapher et de préparer le compromis et leur seule obligation est de le porter devant le notaire pour une régularisation. Le compromis défini les clauses de la vente immobilière, il est donc préférable que le notaire ait connaissance en amont, et qu’il s’occupe lui-même de la rédaction de l’acte pour éviter les erreurs. L’acte reprend ensuite les termes du compromis. Il doit être signé trois mois après la signature du compromis de vente.

Le notaire s’occupe de toutes les formalités nécessaires à savoir :

  • S’assurer de la propriété exacte du bien immobilier et vérifie qu’il ne soit pas hypothéqué,
  • Il encaisse l’acompte versé par l’acheteur qu’il dépose sur un compte fidéicommis,
  • Il consulte le certificat d’urbanisme afin de contrôler les éventuelles servitudes,
  • Il contrôle l’identité de deux parties,
  • Il calcule le montant des taxes à verser à l’administration,
  • Il s’occupe de purger l’éventuel droit de préemption de la mairie.

Le rôle du notaire ne se limite pas à l’exécution de ces formalités. À la fin de cette transaction, le notaire s’occupe de la publication du transfert de propriété.

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