Comment se fait le partage du patrimoine familial après un divorce ?

Le divorce est de plus en plus fréquent dans la société de nos jours. Il sévit à tous les niveaux ; que ce soient les jeunes mariés ou les couples ayant déjà des enfants. Mais, l’une des situations conflictuelles après la garde des enfants est le partage du patrimoine familial. C’est pour cela que le présent article expose tout d’abord ce qu’est le patrimoine familial. Ensuite, il traite des raisons qui conditionnent son partage. Ainsi, comment se fait le partage du patrimoine familial après un divorce ?

Qu’est-ce que le patrimoine familial ?

Le patrimoine familial est tout ce que vous accumulez comme biens après votre mariage en vous mariant civilement. Certains de vos biens ainsi que ceux de votre conjoint sont mis ensemble à travers ce patrimoine. La mise en commun est faite si vous avez des enfants ou non. Ensuite, le patrimoine englobe tout ce que vous avez l’habitude d’utiliser à la maison. Et ceci ne prend pas en compte le fait que le bien appartienne à l’un ou à l’autre des conjoints. Au nombre des biens ou sommes entrant dans le patrimoine familial nous avons :

• la résidence dans laquelle habite votre famille, quelle que soit sa forme ou celui à qui il appartient,
• tout ce qu’il y a dans la maison comme meuble ou appareils ménagers
• les véhicules que vous utilisez qu’ils soient à moteur ou non,
• les droits accumulés dans un régime de retraite,
• les gains que l’un des conjoints inscrits.

D’autre part, il y a certains biens qui n’entrent pas en ligne de compte du patrimoine. Nous pouvons énumérer :

• tout ce que vous êtes le seul à utiliser ou encore vos biens personnels,
• un commerce,
• une ferme,
• les comptes en banque et l’argent liquide,
• les obligations d’épargne, les placements, les actions prises,
• les sommes accumulés durant un contrat de rentes qui n’est pas enregistré.

Comment s’effectue le partage du patrimoine familial ?

Le partage des biens entrant dans le patrimoine familial est ordonné par un juge aux affaires familiales. Le partage est effectué sur la valeur partageable des biens du patrimoine. En effet, lorsque le divorce est prononcé, le juge des affaires familiales demande à un notaire l’évaluation de la valeur marchande des biens du couple. Ensuite vient l’établissement des dettes du couple. Elles constituent les dettes ayant rapport avec l’acquisition ou l’amélioration d’un bien. Elles englobent aussi les dettes concernant l’entretien et la conservation d’un bien. Une fois la soustraction effectuée la valeur nette du patrimoine sera trouvée et partagée équitablement entre les conjoints. Dans le cas où une convention existerait entre les conjoints, elle peut déterminer le partage des biens. D’un autre côté, les époux peuvent décider qu’il n’y ait pas de partage de bien. C’est ainsi que se fait le partage du patrimoine familial.

En somme, le partage du patrimoine familial se fait de façon équitable ou suivant une convention préétablie par les conjoints.