Les soldes sont des moments très attendus par les consommateurs pour réaliser de bonnes affaires et par les commerçants pour écouler leurs stocks. Mais saviez-vous que cette pratique est encadrée par une réglementation précise ? […]
De manière générale, c’est le contrat établi lors d’un travail à durée déterminée qui notifie la date finale de ce dernier. Ainsi, la fin de ce contrat peut rester anonyme ou bien connue d’avance. En […]
Vous êtes sur le point de créer votre entreprise et vous vous interrogez sur le choix du statut juridique le plus approprié ? Ce choix est en effet primordial, car il aura un impact majeur […]
Le contrat de remplacement est un type de contrat de travail temporaire qui permet à une entreprise de pallier l’absence d’un salarié. Cependant, il peut arriver que l’employeur souhaite y mettre fin avant son terme […]
Vous vous trouvez en situation d’interdit bancaire ou vous souhaitez éviter de l’être ? Cet article a pour objectif de vous informer sur les enjeux et conséquences juridiques liés à cette situation, ainsi que sur […]
Vous avez développé une invention innovante et souhaitez la protéger au niveau international ? Le dépôt d’un brevet à l’international est une étape cruciale pour sécuriser vos droits et garantir le succès de votre innovation. […]
Le rôle de l’expert-comptable est essentiel pour les entreprises, car il garantit la conformité de leur comptabilité et leur fournit des conseils précieux en matière fiscale, juridique et financière. Mais quelles sont les obligations légales […]
Vous êtes entrepreneur individuel et vous cherchez un moyen de protéger votre patrimoine personnel ? L’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) peut être la solution pour vous. Dans cet article, nous vous présenterons en détail […]
La Société Civile de Moyens (SCM) est une structure juridique couramment utilisée par les professionnels libéraux pour partager des ressources et des frais tout en maintenant leur indépendance. Dans cet article, nous vous proposons un […]
Le siège social d’une société est une adresse juridique essentielle qui lui permet de recevoir des correspondances officielles et administratives. Il peut arriver qu’une entreprise ait besoin de changer son siège social pour diverses raisons […]
Le portage salarial est un dispositif de plus en plus prisé par les travailleurs indépendants et les entreprises. Il offre une alternative intéressante au statut d’auto-entrepreneur ou de freelance, tout en permettant de bénéficier des […]
Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution clé dans l’organisation de la profession d’avocat en France. Mais quels sont ses rôles, ses missions et les enjeux auxquels il est confronté ? Cet article […]
La facturation électronique est devenue une réalité incontournable pour les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive de la facturation électronique pour toutes les entreprises françaises à […]
La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise en difficulté financière. Il s’agit d’un acte juridique qui doit être réalisé avec sérieux et rigueur, car il engage la […]
Le contrat d’assurance est une convention par laquelle l’assureur s’engage à indemniser l’assuré en cas de réalisation d’un risque déterminé, moyennant le paiement d’une prime. Ce document revêt une importance capitale dans la relation entre […]
Le Journal d’annonces légales (JAL) est un élément méconnu mais essentiel dans la vie des entreprises en France. Il sert à diffuser des informations juridiques et administratives, notamment lors de la création, modification ou cessation […]
La vie d’une entreprise est jalonnée de différentes étapes qui peuvent nécessiter des modifications de ses statuts. Parmi ces modifications, le changement d’objet social est une étape cruciale, car il impacte directement la raison d’être […]
Le port de chaussures de sécurité est une mesure cruciale pour garantir la protection et le bien-être des travailleurs sur leur lieu de travail. Dans cet article, nous aborderons les différentes considérations juridiques et pratiques […]
La sécurité au travail est une préoccupation majeure pour les employeurs et les employés, et le port de chaussures de sécurité adaptées fait partie intégrante des mesures de prévention des risques professionnels. Dans cet article, […]
Le domaine public est un ensemble de biens, tels que les routes, les places, les voies navigables, appartenant à l’État ou aux collectivités territoriales. Ces biens sont destinés à l’usage du public ou à un […]
Le code d’activité APE/NAF 7112B est un aspect essentiel pour les entreprises œuvrant dans le domaine de l’ingénierie et des études techniques. Comprendre ce code, son importance et ses implications est crucial pour les professionnels […]
Le KBIS, ou K-bis, est le document officiel attestant de l’existence légale d’une entreprise en France. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce et constitue la « carte d’identité » de l’entreprise. Dans cet […]
Vous envisagez de vous lancer dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) en ouvrant une franchise ? Sachez que cette démarche comporte un certain nombre d’obligations légales et réglementaires. Dans cet article, […]
La reprise d’entreprise est une opération complexe qui nécessite la prise en compte de nombreux aspects juridiques. Dans cet article, nous aborderons les principaux éléments à considérer pour assurer une transition réussie et sécurisée sur […]
La reprise d’une entreprise est une opération complexe qui requiert une connaissance approfondie des aspects juridiques, fiscaux et sociaux. Cet article vous présente les enjeux de cette démarche et les étapes à suivre pour mener […]
Le crédit immobilier est un engagement financier majeur pour les emprunteurs, qui s’étend généralement sur plusieurs années. Il n’est pas rare de rencontrer des situations où le contrat de prêt immobilier est contesté, soit par […]
Le contentieux fiscal en entreprise est une problématique qui concerne de nombreuses sociétés, qu’elles soient grandes ou petites. Il est important pour les dirigeants d’être bien informés sur ce sujet afin d’éviter de potentielles erreurs, […]
Face à un litige avec sa mutuelle santé, il est essentiel de bien connaître ses droits et les démarches à entreprendre pour les faire valoir. En tant qu’avocat, je vous propose de vous guider dans […]
Face à l’explosion des données personnelles collectées et traitées par les entreprises, l’Union Européenne a adopté la loi RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), en vigueur depuis le 25 mai 2018. Cette législation […]
La loi test d’orientation professionnelle est un instrument légal qui vise à aider les individus à trouver leur voie dans le monde du travail. Cet article se propose de vous informer sur les différentes facettes […]
Face à des situations où vous vous sentez victime d’abus ou de fautes commises par les forces de l’ordre, il est important de connaître les démarches pour porter plainte contre la police. En tant qu’avocat, […]
La conduite sous l’influence de stupéfiants représente un risque majeur pour la sécurité routière. Les sanctions encourues en cas d’infraction sont sévères et peuvent avoir des conséquences graves sur le quotidien des usagers concernés. Cet […]
La rédaction d’un contrat de prestation de services constitue un élément essentiel pour garantir la bonne exécution des engagements entre les parties concernées. Cela permet d’établir les bases légales et les conditions qui régissent les […]
Les escroqueries sont malheureusement de plus en plus courantes, que ce soit dans la vie quotidienne ou sur internet. En tant qu’avocat, je vous propose de découvrir les démarches à suivre si vous êtes victime […]
La gestion du patrimoine immobilier est au cœur des préoccupations de nombreux investisseurs, et les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) sont souvent considérées comme une solution intéressante pour diversifier ses placements. Toutefois, il est […]
Le contrat d’assurance est un accord conclu entre l’assureur et l’assuré, en vue de protéger ce dernier contre les risques spécifiques auxquels il est exposé. Cependant, il peut arriver que les besoins de l’assuré évoluent […]
Les eaux usées domestiques peuvent représenter un risque pour la santé publique et l’environnement si elles ne sont pas traitées de manière adéquate. La loi Assainissement des eaux usées domestiques vise à protéger ces deux […]
Le rachat de crédits est une solution financière permettant de regrouper plusieurs emprunts en un seul, afin de faciliter la gestion et d’alléger les mensualités. Si cette opération peut s’avérer avantageuse pour les emprunteurs, elle […]
La liquidation judiciaire est une procédure collective qui intervient lorsque la situation financière d’une entreprise est irrémédiablement compromise. Cette mesure vise à mettre fin aux difficultés rencontrées par l’entreprise en procédant à la vente de […]
La lettre de mise en demeure est un instrument juridique indispensable pour protéger vos droits et faire valoir vos intérêts. Dans cet article, nous vous expliquerons ce qu’est une lettre de mise en demeure, dans […]
Face aux enjeux économiques et financiers croissants, il est essentiel de connaître et comprendre les mécanismes de régulation et de supervision qui encadrent le secteur financier. Parmi ces acteurs, l’Autorité de contrôle prudentiel et de […]
Les assurances de dommages jouent un rôle clé dans la protection de nos biens et de nos responsabilités. Cependant, il est essentiel de comprendre les règles qui encadrent ces contrats pour pouvoir bénéficier pleinement de […]
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle essentiel dans la régulation du secteur financier. Cet organisme indépendant est chargé de veiller à la stabilité financière, à la protection des consommateurs et […]
Le divorce est une étape difficile et complexe de la vie d’un couple, qui implique non seulement la fin d’une relation, mais aussi des aspects juridiques et financiers tels que la pension alimentaire. Dans cet […]
La France a récemment adopté une nouvelle législation visant à faciliter l’accès au permis de conduire pour les citoyens. La loi du 21 juin 2023 a introduit plusieurs mesures importantes et innovantes pour répondre à […]
Dans notre société de consommation, la publicité est omniprésente. Elle est un outil indispensable pour promouvoir les produits et services et inciter les consommateurs à les acheter. Cependant, certaines publicités sont trompeuses et peuvent induire […]
La résiliation de votre assurance habitation est une étape importante qui peut être motivée par différents facteurs, tels que le changement de domicile, la vente du bien assuré ou la recherche d’une offre plus compétitive. […]
De plus en plus de particuliers et d’entreprises souhaitent s’équiper en panneaux solaires pour réduire leur facture énergétique et contribuer à la transition énergétique. Toutefois, avant de se lancer dans l’installation de ces équipements, il […]
La loi Hoguet, adoptée en 1970, régit le secteur de l’immobilier en France en encadrant les activités des professionnels et en protégeant les droits des consommateurs. Parmi ses nombreuses dispositions, elle concerne également l’estimation immobilière, […]
Les jeux d’argent et de hasard en ligne connaissent depuis quelques années un succès grandissant. Face à cette expansion rapide, la nécessité d’un cadre légal et réglementaire adapté s’est fait ressentir. C’est dans ce contexte […]
Site d'informations juridiques - 2022