10 - 2022 - Actu Notaires

Quelles différences entre lois et les règlements ?

octobre 30, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Pour protéger l’environnement contre toute forme de crimes, beaucoup de lois et de règlements sont adoptés par l’État. Ces deux mots, allant de pair, suscitent nombreuses préoccupations en termes de la répartition des normes entre […]

Préjudice contractuel : typologie, preuves et mode d’évaluation du montant

octobre 26, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Un chef d’entreprise, quel qu’il soit, a des obligations contractuelles vis-à-vis de ses clients, que ces derniers soient de simples consommateurs ou des professionnels. Lorsque pour une raison ou une autre cet engagement contractuel n’est […]

Qui peut être conseiller juridique ?

octobre 25, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Le droit est un vaste domaine où plusieurs professionnels exercent. De l’avocat au juge en passant par les autres professionnels, chaque acteur du domaine du droit a son importance. Ils sont donc sollicités pour des […]

Comment devenir assistant notaire ?

octobre 20, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Les processus successoraux relèvent certes du domaine du droit, mais sont la particularité d’un professionnel bien précis. Ce dernier est le notaire, qui est la personne ayant la compétence adéquate pour traiter de ces types […]

Que retenir du commis d’office ?

octobre 15, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Le barreau est composé de plusieurs avocats. Dans certains cas, il peut arriver que le bâtonnier fasse appel à l’un de ces fonctionnaires pour représenter un citoyen. Ce dernier devient un avocat commis d’office chargé […]

Convocation : combien de temps après la plainte ?

octobre 10, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Il arrive que pour une situation donnée, nous portions plainte. Après le dépôt de la plainte, nous n’obtenons aucune réponse. C’est normal que vous soyez un peu désorienté, parce que vous voulez avoir gain de […]

Qu’est-ce que l’aide juridictionnelle ?

octobre 5, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

La défense des droits d’une victime ou d’un présumé coupable est nécessaire au cours d’un procès. Lorsque ce dernier est sans revenu consistant pour assurer les charges liées au service d’un avocat ou assistant juridique, […]

Que dit la loi sur les menaces et comment y faire face ?

octobre 2, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Dans le monde, plusieurs personnes sont victimes de menace. La plupart de ces personnes préfèrent se taire et subir. Il est important de porter plainte afin de se sentir en sécurité et que les auteurs […]