0 - 2022 - Actu Notaires

Comment se fait le partage du patrimoine familial après un divorce ?

décembre 30, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Le divorce est de plus en plus fréquent dans la société de nos jours. Il sévit à tous les niveaux ; que ce soient les jeunes mariés ou les couples ayant déjà des enfants. Mais, […]

Quelles sont les conséquences du divorce sur les enfants ?

décembre 25, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Le divorce a des répercussions négatives sur le bien-être mental et corporel des mineurs. Les enfants qui sont témoins d’un divorce peuvent être désorientés à l’idée de ne plus voir leurs parents ensemble. Dans cet […]

Conseils efficaces pour résoudre les litiges fonciers

décembre 21, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

C’est assez courant de faire face à des conflits de terrain, et ce, quel que soit votre niveau. Ces litiges s’établissent dans la plupart des cas entre les voisins, les membres d’une famille, un groupe […]

Quels sont les principaux domaines d’intervention d’un notaire de justice ?

décembre 20, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Le notaire de justice est un officier public qui accompagne le Ministère de la Justice dans le service public. Il a pour principale fonction, l’authentification et la conservation des actes. Il intervient dans plusieurs domaines […]

Le coût des frais de notaire dans un achat immobilier

décembre 20, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Les frais de notaire sont une somme qui va s’ajouter au prix d’un bien immobilier quand vous en faites l’acquisition. Et cela, que vous achetiez un appartement ou une maison dans le neuf ou l’ancien. […]

Pourquoi faire appel à un avocat du droit privé ?

décembre 15, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Plusieurs personnes se demandent ce qu’est le droit privé ; et pourquoi lui accorder une importance. La réponse réside parfaitement dans le fait que le droit privé est une référence pour tout ce qui touche […]

Comment devenir un avocat professionnel ?

décembre 10, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

L’avocat est un véritable acteur de la justice. Il participe activement à l’animation du système judiciaire à travers sa participation au procès. L’avocat est indispensable au bon fonctionnement de l’appareil judiciaire. Que faire pour devenir […]

Quelles formations suivre pour devenir notaire ?

décembre 5, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Le notaire est un officier ministériel chargé d’une mission de sécurité juridique. Il authentifie les actes et les contrats et en assure la conservation. Le notaire intervient dans beaucoup de domaines du droit privé. Il […]

C’est qui un notaire et c’est quoi son rôle ?

novembre 30, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Nombreuses sont les démarches qui nécessitent l’intervention de la justice. Et dans ces genres de situations, nous aimerions bien avoir l’avis d’un conseiller juridique. Se pose maintenant le problème de celui vers qui se tourner […]

Dans quels domaines peut intervenir un notaire ?

novembre 25, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Il y a plusieurs métiers que vous pouvez exercer dans la vie. En exerçant certains métiers, vous pouvez gagner très bien votre vie. S’agissant du métier du notaire, vous pouvez le faire sans crainte. Si […]

Quel est le salaire approximatif d’un notaire ?

novembre 20, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Dans tous les métiers, vous avez droit à un salaire. Comme le dit un adage, l’ouvrier mérite son salaire. Il existe plusieurs métiers que vous pouvez exercer pour gagner votre vie. L’un de ces métiers […]

Les qualités et compétences nécessaires pour travailler, en tant que notaire

novembre 15, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Dans la vie en générale, vous ne pouvez pas rester sans travail. De ce fait, il est très important pour vous de suivre une formation afin d’exercer un métier. Et si le métier du notaire […]

Mesures conservatoires : les différents types et les conditions de mise en œuvre

novembre 10, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Dans un contentieux où l’on doute de la solvabilité du débiteur et où le différend n’a pas pu être réglé à l’amiable, il est possible d’engager des procédures judiciaires. Mais avant la mise en œuvre […]

Perte de chance : éléments caractéristiques, modes d’évaluation et de prévention

novembre 5, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Lorsqu’une personne subit un préjudice causé par la perte de l’aubaine de bénéficier d’un avantage, il est possible qu’elle obtienne réparation. Pour s’en sortir, tout chef d’entreprise confronté à un contentieux du genre doit maîtriser […]

Quelles différences entre lois et les règlements ?

octobre 30, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Pour protéger l’environnement contre toute forme de crimes, beaucoup de lois et de règlements sont adoptés par l’État. Ces deux mots, allant de pair, suscitent nombreuses préoccupations en termes de la répartition des normes entre […]

Préjudice contractuel : typologie, preuves et mode d’évaluation du montant

octobre 26, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Un chef d’entreprise, quel qu’il soit, a des obligations contractuelles vis-à-vis de ses clients, que ces derniers soient de simples consommateurs ou des professionnels. Lorsque pour une raison ou une autre cet engagement contractuel n’est […]

Qui peut être conseiller juridique ?

octobre 25, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Le droit est un vaste domaine où plusieurs professionnels exercent. De l’avocat au juge en passant par les autres professionnels, chaque acteur du domaine du droit a son importance. Ils sont donc sollicités pour des […]

Comment devenir assistant notaire ?

octobre 20, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Les processus successoraux relèvent certes du domaine du droit, mais sont la particularité d’un professionnel bien précis. Ce dernier est le notaire, qui est la personne ayant la compétence adéquate pour traiter de ces types […]

Que retenir du commis d’office ?

octobre 15, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Le barreau est composé de plusieurs avocats. Dans certains cas, il peut arriver que le bâtonnier fasse appel à l’un de ces fonctionnaires pour représenter un citoyen. Ce dernier devient un avocat commis d’office chargé […]

Convocation : combien de temps après la plainte ?

octobre 10, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Il arrive que pour une situation donnée, nous portions plainte. Après le dépôt de la plainte, nous n’obtenons aucune réponse. C’est normal que vous soyez un peu désorienté, parce que vous voulez avoir gain de […]

Qu’est-ce que l’aide juridictionnelle ?

octobre 5, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

La défense des droits d’une victime ou d’un présumé coupable est nécessaire au cours d’un procès. Lorsque ce dernier est sans revenu consistant pour assurer les charges liées au service d’un avocat ou assistant juridique, […]

Que dit la loi sur les menaces et comment y faire face ?

octobre 2, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Dans le monde, plusieurs personnes sont victimes de menace. La plupart de ces personnes préfèrent se taire et subir. Il est important de porter plainte afin de se sentir en sécurité et que les auteurs […]

Quel est le rôle du droit dans la vie en société ?

septembre 30, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Depuis une dizaine d’années, aucun domaine de la vie n’échappe au droit. Cette notion s’étend sur les différents aspects de la vie quotidienne et, elle est utilisée pour mettre l’ordre. Certaines situations poussent les personnes […]

Conditions pour bénéficier gratuitement d’un avocat ?

septembre 27, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Les services d’un avocat sont parfois coûteux pour les citoyens. Ces derniers refusent alors de solliciter cette aide juridique, mais finissent par se retrouver dans des situations où cette aide est incontournable. Pour les encourager […]

Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste ?

septembre 20, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Chef d’entreprise ou particulier, la gestion fiscale de l’entreprise est importante pour déterminer ka valeur des impôts. Étant donné que vous ne possédez pas les compétences nécessaires dans ce domaine, vous devez faire appel à […]

Quels sont les avantages de faire appel à un notaire ?

septembre 10, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Pour que la succession soit faite, il faut que le décès des ordres parentaux. Les ayants droit interviennent à cet instant précis. L’ouverture d’une succession procède à un engagement sérieux de la part de chacun. […]

Pourquoi choisir un cabinet d’avocat en droit social ?

septembre 5, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Un cabinet spécialisé en droit social peut prendre la forme juridique d’une entreprise individuelle ou d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée, d’une SARL ou d’une SC. Il est désigné par un groupement non-commercial composé d’une […]

Quels litiges nécessitent l’intervention d’un avocat en droit immobilier ?

août 30, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Le domaine de l’immobilier est très encadré par la loi, il est donc nécessaire de solliciter l’intervention d’un avocat spécialisé dans le droit immobilier. Que ce soit pour la vente, l’achat ou la location d’un […]

Quel est le rôle du notaire dans le processus d’achat immobilier ?

août 25, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Le notaire est le pilier de la transaction immobilière. C’est au travers de lui que l’acte de vente est finalisé et officialisé. Le rôle de cet officier ministériel est multiple. Sa présence est de garantir […]

Les étapes de recouvrement d’une créance impayée

août 20, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Lorsqu’un client ne règle pas sa facture à temps, la première des choses est de le relancer via une lettre de relance ou une mise en demeure afin de l’informer du délai imparti. Si ce […]

Les critères pour choisir un avocat en droit de divorce

août 15, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

L’avocat est un professionnel obligatoire durant une procédure de divorce dans la plupart des cas. Ce dernier veille aux exigences des différentes parties. Le choix d’un avocat pour divorcer ne se fait pas à légère, […]

Distinction entre le délit, le crime et la contravention

août 10, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Une infraction pénale représente les actes, les omissions ou les comportements proscrits par la loi, et toute personne qui outre passe cela sera sanctionné par le Code pénal. Les infractions qui sont sanctionnées sur le […]

Conseils pour changer d’avocat

août 5, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

L’avocat est un professionnel libéral dont les principales missions sont la représentation et la défense des intérêts. Lorsque vous faites appel à un avocat pour vous aider dans une affaire, vous devez au préalable vous […]

Les procédures en cas de litiges entre locataire et bailleur

juillet 30, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Dans le cadre d’une location, il est possible qu’un litige surgisse entre le propriétaire bailleur et un de ses locataires. Les motifs de conflit entre le locataire et le bailleur sont multiples, mais les principales […]

Dans quels cas faire appel à un avocat d’affaires ?

juillet 25, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

L’avocat en droit des sociétés est un juriste spécialisé dans les questions juridiques liées aux sociétés. Les qualifications de cet expert font en sort qu’il soit sollicité par les entreprises pour mieux gérer les conflits […]

Pourquoi engager un avocat pour la gestion de ses biens immobiliers ?

juillet 18, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

En tant qu’investisseur immobilier, vous devez mettre en place des stratégies efficaces pour rentabiliser votre investissement. Pour que cela marche, vous devez être accompagné par les bonnes personnes. L’avocat en droit immobilier est le partenaire […]

Quels sont les rôles d’un avocat en droit immobilier ?

juillet 5, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Dans la majorité des cas, on pense joindre un avocat uniquement pour la résolution des conflits. On pense que la présence d’un avocat n’est utile que pour faire face à la justice, or son expertise […]

Quels services du notaire pour une entreprise ?

mai 24, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Créer une entreprise implique un grand nombre de démarches. Le fait de créer une entreprise et la gérer requiert un certain nombre de connaissances. Le notaire peut vous aider sous plusieurs aspects de votre projet […]

Que dit la loi sur les violences conjugales ?

mai 23, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Les violences conjugales sont des violences volontaires commises au sein d’un couple. Dans la plupart des cas, ces violences s’inscrivent dans un processus empirique au cours duquel on observe une montée excessive de la violence […]

Les avantages de faire appel à un notaire pour la création d’entreprise

avril 21, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

La création d’une entreprise n’est pas une opération facile, surtout lorsqu’on est débutant dans le domaine. Le savoir-faire et l’expérience de vos proches et des experts vous seront d’une grande aide. Pour faciliter votre projet, […]

Comment se déroule un procès civil ?

mars 12, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Face au tribunal judiciaire, un procès peut avoir lieu avec ou sans avocat. Les parties concernées doivent mutuellement s’échanger leurs demandes, les preuves et les arguments. La procédure peut se faire sur demande sans audience. […]

Conseils pour trouver un avocat à Paris

février 11, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Un cabinet d’avocat peut être pluridisciplinaire et proposé de nombreux services dans différents domaines. Dans la ville de Paris, de nombreux associés accompagnent les habitants dans plusieurs secteurs d’activité. Les avocats mettent en place des […]

Comment gérer un conflit dans le couple ?

janvier 18, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Une fois que passent les temps de passion intense, et que le partenaire que l’on idéalisait ne semble plus si parfait, des frictions apparaissent inéluctablement. La gestion d’un conflit entre conjoint est un sujet très […]