Lorsqu’une personne subit un préjudice causé par la perte de l’aubaine de bénéficier d’un avantage, il est possible qu’elle obtienne réparation. Pour s’en sortir, tout chef d’entreprise confronté à un contentieux du genre doit maîtriser les contours de la notion de perte de chance. Qu’est-ce qui caractérise ce préjudice ? Quelles sont les modalités de son indemnisation ? Est-il possible d’éviter ce préjudice ? Voilà autant de questions auxquelles répond l’article que voici.
Qu’est-ce qui caractérise la perte de chance ?
Il existe deux principaux éléments qui permettent de caractériser le préjudice de perte de chance : le caractère certain de la chance et la disparition irréversible de la chance. Ces deux éléments caractéristiques permettent d’ailleurs de prouver s’il y a véritablement un préjudice de perte de chance. De manière plus claire, pour que le préjudice puisse être indemnisé, la certitude que la victime a été en position de profiter de la chance est prouvée. De plus, la victime devrait réellement ne plus avoir la possibilité de jouir de cette chance une nouvelle fois. En outre, l’évolution de la jurisprudence permet aujourd’hui d’ajouter aux conditions d’indemnisation la preuve que la perte de chance est raisonnable. En termes plus simples, cela suppose que la probabilité de réalisation de la chance perdue devrait être raisonnable pour être indemnisée.
Comment se fait l’évaluation de la perte de chance ?
À partir du moment où la victime parvient à caractériser le préjudice, elle a la possibilité de demander une réparation du dommage subi. Mais il faudra d’abord que la probabilité de réalisation de la chance qu’espérait la victime soit déterminée avant qu’elle ne puisse jouir d’une situation favorable.
L’évaluation du montant du préjudice est laissée à la charge des juges. Pour cela, ceux-ci doivent d’abord faire une évaluation complète du montant qui devrait être versé en réparation du préjudice de perte de chance. Ce n’est qu’après cela qu’ils pourraient procéder à une réduction de ce montant en fonction de l’aléa et de la probabilité de réalisation de la chance perdue. Plusieurs indices seront également pris en compte pour déterminer la hauteur à laquelle le préjudice sera indemnisé. En effet, il faut préciser que même lorsque cette probabilité est suffisante, la victime ne pourrait obtenir une réparation égale à l’avantage que la chance perdue lui aurait procuré si elle s’était réalisée. En clair, la victime n’obtient qu’une fraction de la totalité du préjudice.
Existe-t-il un moyen d’éviter le préjudice de perte de chance ?
Il existe bel et bien des dispositions qui vous permettent d’anticiper et de vous mettre à l’abri de ce type de contentieux. La précaution la plus recommandée dans ce cadre est la rédaction des contrats avec précision. De même, vous devez veiller à remplir les divers engagements que vous avez pris dans le cadre de ces contrats, notamment l’obligation de conseil ou d’information envers les clients. En effet, le simple fait d’être un professionnel vous soumet à certaines obligations. Ce qui motive les tribunaux à accorder réparation à la victime puisqu’ils supposent qu’elle aurait pris les décisions adéquates si elle avait obtenu des conseils et recommandations appropriés.
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