Le coût des frais de notaire dans un achat immobilier

Les frais de notaire sont une somme qui va s’ajouter au prix d’un bien immobilier quand vous en faites l’acquisition. Et cela, que vous achetiez un appartement ou une maison dans le neuf ou l’ancien. En revanche, la valeur de ces frais n’est pas la même en fonction de l’état du bien. En prenant connaissance du montant de ces frais, vous pourrez mieux anticiper le coût réel de votre projet et ainsi mieux l’orienter. Grâce à notre guide, découvrez combien coûtent les frais de notaire dans un achat immobilier.

Les frais de notaire dans l’ancien

Les frais de notaire représentent une somme colossale dans l’acquisition d’un bien immobilier qu’il soit neuf ou ancien. En effet, en fonction de sa valeur, de sa localisation et de son état, les frais de notaire à payer peuvent atteindre des centaines d’euros. Ce qui peut d’ailleurs peser lourd sur le coût de votre projet. En ce qui concerne l’achat d’un bien immobilier ancien, les frais de notaires sont assez élevés. Effectivement, ils sont estimés à 7 ou 8 % de la valeur totale du bien. Ces frais sont composés par :

• Les taxes et des impôts. L’officier public va collecter ces taxes et ces droits de mutation ou d’enregistrement afin de les verser dans la caisse de l’État. Ils représentent 80 % des frais de notaire avec un taux global maximal de 5,81 % du prix du bien. Il s’agit de la taxe communale avec un taux de 1,20 %, la taxe de l’Etat qui représente 2,37 % et la taxe de département qui s’élève à 3,80 à 4,50 % du prix du bien.
•  Les émoluments du notaire ou plus précisément sa rémunération. Le prix que vous devez payer pour les services du notaire se base sur un barème qui a été mis en place par l’État. Ceci pour assurer une prévisibilité et une transparence des frais. Ce barème est le même pour un achat dans le neuf et dans l’ancien. L’officier public peut d’ailleurs appliquer une réduction de ses émoluments limitée à 10 % de la valeur du bien pour un prix supérieur à 150 000 € et pour tous ses clients.
• Les frais et débours. Il s’agit des frais que la réalisation du projet a nécessité. On retrouve dans ces frais le droit de consultation des documents d’urbanisme, les frais de déplacement du notaire ou encore les frais d’obtention d’un extrait de cadastre.

Les frais de notaire dans le neuf

Le gouvernement applique un taux réduit pour les frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier neuf. En effet, pour l’acquisition d’une maison ou d’un appartement neuf, les frais de notaire sont estimés à 2 ou 3 % de son prix. Ceci afin d’encourager les investisseurs à se lancer dans ce genre de projet immobilier. Ainsi, les taxes et les impôts sont plus accessibles par rapport à ceux de l’achat dans l’ancien. En revanche, vous devez ajouter une TVA de 20 % au résultat que vous avez obtenu. Dans certains cas, cette TVA est réduite à 5,5 % mais uniquement sous certaines conditions.

L’acte en main pour ne pas payer de frais de notaire

Vous pouvez contourner l’obligation de payer les frais de notaire dans un achat immobilier grâce à la clause acte en main. Pour cela, vous devez trouver un accord avec le vendeur du bien. La clause acte en main devra être incluse dans le compromis ou la promesse de vente. C’est par cette clause que vous stipulez que les frais de notaire relatif à l’acquisition du bien sont pris en charge par le vendeur.