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Accueil2023janvier

Mois : janvier 2023

Droit

Les obligations des employeurs

janvier 13, 2023 Olivier Perez 0
Introduction Les employeurs ont certains devoirs et responsabilités envers leurs employés. Ils doivent s’assurer que leurs travailleurs sont traités équitablement, sont protégés contre les dangers sur le lieu de travail et reçoivent un salaire juste […]
Actu

La suspension administrative du permis de conduire

janvier 12, 2023 Olivier Perez 0
Qu’est-ce que la suspension administrative ? La suspension administrative est une mesure qui suspend le droit d’un conducteur à conduire un véhicule pendant une période déterminée. Elle peut être prononcée par le préfet ou le […]
Droit

Réforme des sanctions en matière de droit routier

janvier 12, 2023 Olivier Perez 0
Qu’est-ce que la réforme des sanctions en matière de droit routier ? La réforme des sanctions en matière de droit routier est un changement important qui remet à plat les principaux points de la loi […]
Droit

Les droits des salariés

janvier 12, 2023 Olivier Perez 0
Définition des droits des salariés Les droits des salariés sont définis par le Code du travail et découlent du contrat de travail entre l’employeur et le salarié. Ils permettent aux salariés de protéger leurs intérêts […]
Juridique

Quel est le rôle des huissiers de justice dans la mise en œuvre de la justice en France?

janvier 12, 2023 Olivier Perez 0
Introduction Les huissiers de justice, également appelés huissiers judiciaires, sont des acteurs clés du système judiciaire français. Ils ont un rôle essentiel à jouer dans l’application effective et équitable des lois. Cet article explore le […]
Actu

Concurrence entre un associé et la société dont il est membre

janvier 12, 2023 Olivier Perez 0
Introduction La concurrence entre un associé et la société dont il est membre est l’un des principaux problèmes auxquels les dirigeants sont confrontés. Ce type de conflit peut être source d’inconvénients pour la société, en […]
Actu

La procédure de résiliation du bail et reprise du logement en cas d’abandon

janvier 11, 2023 Olivier Perez 0
Introduction Lorsqu’une personne abandonne un logement et que le bailleur souhaite récupérer ce logement, il doit suivre une procédure spécifique pour procéder à la résiliation du bail et à la reprise du logement. Cet article […]
Actu

Limites au remboursement sur compte courant

janvier 11, 2023 Olivier Perez 0
Qu’est-ce que le remboursement sur compte courant ? Le remboursement sur compte courant est un mécanisme qui permet aux personnes ayant des dettes envers une banque de les rembourser par leurs fonds disponibles sur leur […]
Actu

Destruction de la chose louée et indemnité d’éviction : inconciliables

janvier 10, 2023 Olivier Perez 0
En droit civil, il existe deux notions qui sont souvent opposées et qui sont parfois difficiles à concilier. Il s’agit d’une part, de la destruction des choses louées et, d’autre part, de l’indemnité d’éviction. Destruction […]
Juridique

Comment devenir huissier de justice en France ?

janvier 10, 2023 Olivier Perez 0
Prérequis pour devenir huissier de justice Pour devenir huissier de justice en France, vous devez être titulaire d’un diplôme supérieur. Les diplômes les plus fréquemment reconnus sont le Droit, l’Economie et la Gestion (DEUG), le […]
Actu

Le nouveau statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)

janvier 10, 2023 Olivier Perez 0
Introduction Le statut juridique de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a été créé en 2008 par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 portant réforme de la protection des entreprises. Cette loi offre aux […]
Actu

Interprétation plus stricte des clauses de préemption applicables aux cessions de droits sociaux

janvier 9, 2023 Olivier Perez 0
Introduction Depuis quelques années, le droit des sociétés a connu une évolution très rapide. Les clauses de préemption applicables aux cessions de droits sociaux sont l’une des principales innovations à être apparues dans ce domaine. […]
Actu

Concurrence déloyale du salarié

janvier 9, 2023 Olivier Perez 0
Qu’est-ce que la concurrence déloyale ? La concurrence déloyale est un comportement anticoncurrentiel qui consiste à mettre en place des pratiques commerciales illicites ou déloyales par un salarié. Il s’agit d’une infraction punie par le […]
Actu

Modification des règles de prescription

janvier 8, 2023 Olivier Perez 0
Les règles de prescription sont des lignes directrices destinées à aider les professionnels de la santé à établir des diagnostics et à prescrire le traitement approprié pour un patient. Ces règles sont régulièrement mises à […]
Actu

Modification des règles de location de biens à usage d’habitation

janvier 8, 2023 Olivier Perez 0
Qu’est-ce que la modification des règles de location de biens à usage d’habitation ? La modification des règles de location de biens à usage d’habitation est un terme qui désigne les modifications apportées aux conditions […]
Actu

Le statut d’auto-entrepreneur : avantages et inconvénients

janvier 8, 2023 Olivier Perez 0
Introduction Le statut d’auto-entrepreneur est une forme de travail qui offre une grande liberté et des avantages fiscaux et sociaux. Il est très populaire parmi ceux qui souhaitent entreprendre leur propre entreprise, car il permet […]
Juridique

Qui sont les huissiers de justice en France et quelles sont leurs missions?

janvier 8, 2023 Olivier Perez 0
Définition et mission des huissiers de justice Les huissiers de justice sont des professionnels du droit qui interviennent dans le cadre des affaires judiciaires. Ils sont chargés de faire respecter la loi et de veiller […]
Juridique

Que dit la loi sur le prix de l’estimation d’un appartement ?

janvier 7, 2023 Philippe Leclerc 0
Certes, il est possible d’estimer son logement soi-même, mais pour une bonne estimation d’un bien, il est judicieux de recourir à un professionnel de l’immobilier. En parlant d’un professionnel, vient tout de suite à l’esprit […]
Notaire

Notaire : qui sont les héritiers réservataires ?

janvier 5, 2023 Philippe Leclerc 0
Les enfants de plein droit sont les héritiers réservataires qui possède une part réservataire dans le cadre d’une succession.  La loi encadre de façon claire cette dernière. C’est quoi un héritier réservataire ? En France, la […]
Juridique

Le trading est-il légal en France ?

janvier 3, 2023 Philippe Leclerc 0
Si vous avez décidé de vous investir dans le trading, sachez que c’est une activité qui est tout à fait dynamique. En effet, il ne cesse de séduire un bon nombre de mondes. Il est […]
Juridique

Que risque-t-on en cas de non-assurance trottinette électrique ?

janvier 3, 2023 Philippe Leclerc 0
Souscrire à une assurance trottinette électrique est obligatoire pour pouvoir circuler librement sur la voie publique. Sans cela, vous enfreignez la loi ainsi que le Code de la route. Vous l’aurez compris, cette situation est […]

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