Juridique – Page 10 – Actu Notaires

Que risque-t-on en cas de non-assurance trottinette électrique ?

janvier 3, 2023 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Souscrire à une assurance trottinette électrique est obligatoire pour pouvoir circuler librement sur la voie publique. Sans cela, vous enfreignez la loi ainsi que le Code de la route. Vous l’aurez compris, cette situation est […]

Comment se fait le partage du patrimoine familial après un divorce ?

décembre 30, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Le divorce est de plus en plus fréquent dans la société de nos jours. Il sévit à tous les niveaux ; que ce soient les jeunes mariés ou les couples ayant déjà des enfants. Mais, […]

Quelles sont les conséquences du divorce sur les enfants ?

décembre 25, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Le divorce a des répercussions négatives sur le bien-être mental et corporel des mineurs. Les enfants qui sont témoins d’un divorce peuvent être désorientés à l’idée de ne plus voir leurs parents ensemble. Dans cet […]

Conseils efficaces pour résoudre les litiges fonciers

décembre 21, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

C’est assez courant de faire face à des conflits de terrain, et ce, quel que soit votre niveau. Ces litiges s’établissent dans la plupart des cas entre les voisins, les membres d’une famille, un groupe […]

Quels sont les principaux domaines d’intervention d’un notaire de justice ?

décembre 20, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Le notaire de justice est un officier public qui accompagne le Ministère de la Justice dans le service public. Il a pour principale fonction, l’authentification et la conservation des actes. Il intervient dans plusieurs domaines […]

Le coût des frais de notaire dans un achat immobilier

décembre 20, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Les frais de notaire sont une somme qui va s’ajouter au prix d’un bien immobilier quand vous en faites l’acquisition. Et cela, que vous achetiez un appartement ou une maison dans le neuf ou l’ancien. […]

Dans quels domaines peut intervenir un notaire ?

novembre 25, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Il y a plusieurs métiers que vous pouvez exercer dans la vie. En exerçant certains métiers, vous pouvez gagner très bien votre vie. S’agissant du métier du notaire, vous pouvez le faire sans crainte. Si […]

Mesures conservatoires : les différents types et les conditions de mise en œuvre

novembre 10, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Dans un contentieux où l’on doute de la solvabilité du débiteur et où le différend n’a pas pu être réglé à l’amiable, il est possible d’engager des procédures judiciaires. Mais avant la mise en œuvre […]

Perte de chance : éléments caractéristiques, modes d’évaluation et de prévention

novembre 5, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Lorsqu’une personne subit un préjudice causé par la perte de l’aubaine de bénéficier d’un avantage, il est possible qu’elle obtienne réparation. Pour s’en sortir, tout chef d’entreprise confronté à un contentieux du genre doit maîtriser […]

Préjudice contractuel : typologie, preuves et mode d’évaluation du montant

octobre 26, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Un chef d’entreprise, quel qu’il soit, a des obligations contractuelles vis-à-vis de ses clients, que ces derniers soient de simples consommateurs ou des professionnels. Lorsque pour une raison ou une autre cet engagement contractuel n’est […]

Qui peut être conseiller juridique ?

octobre 25, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Le droit est un vaste domaine où plusieurs professionnels exercent. De l’avocat au juge en passant par les autres professionnels, chaque acteur du domaine du droit a son importance. Ils sont donc sollicités pour des […]

Convocation : combien de temps après la plainte ?

octobre 10, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Il arrive que pour une situation donnée, nous portions plainte. Après le dépôt de la plainte, nous n’obtenons aucune réponse. C’est normal que vous soyez un peu désorienté, parce que vous voulez avoir gain de […]

Qu’est-ce que l’aide juridictionnelle ?

octobre 5, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

La défense des droits d’une victime ou d’un présumé coupable est nécessaire au cours d’un procès. Lorsque ce dernier est sans revenu consistant pour assurer les charges liées au service d’un avocat ou assistant juridique, […]

Les étapes de recouvrement d’une créance impayée

août 20, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Lorsqu’un client ne règle pas sa facture à temps, la première des choses est de le relancer via une lettre de relance ou une mise en demeure afin de l’informer du délai imparti. Si ce […]

Distinction entre le délit, le crime et la contravention

août 10, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Une infraction pénale représente les actes, les omissions ou les comportements proscrits par la loi, et toute personne qui outre passe cela sera sanctionné par le Code pénal. Les infractions qui sont sanctionnées sur le […]

Les procédures en cas de litiges entre locataire et bailleur

juillet 30, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Dans le cadre d’une location, il est possible qu’un litige surgisse entre le propriétaire bailleur et un de ses locataires. Les motifs de conflit entre le locataire et le bailleur sont multiples, mais les principales […]

Comment se déroule un procès civil ?

mars 12, 2022 Philippe Leclerc Commentaires fermés

Face au tribunal judiciaire, un procès peut avoir lieu avec ou sans avocat. Les parties concernées doivent mutuellement s’échanger leurs demandes, les preuves et les arguments. La procédure peut se faire sur demande sans audience. […]